Arrêté d’enquête publique en vue de déclassement du domaine publique de 2 parcelles de terrain et de la désignation d’un commissaire enquêteur.

Concerne le déclassement des voies situées dans le bourg:

–  Voie communale située entre les parcelles AC71 et AC72

–  Bande de terrain située entre le domaine public de la RN 122 et la parcelle AC71

Ces 2 bandes de terrain ont fait l’objet de 2 document d’arpentage réf: 203610 du 04/11/2020 d’une contenance de 66ca et de 19ca.

Lire l’arrêté ci-après: _arrêté