CONSEIL MUNICIPAL

11 mars 2021

Excusé : Vincent Martinet

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2021.                                                               Adoption à l’unanimité

Déclassement du domaine public de 2 bandes de terrain dans le bourg – Résultat de l’enquête publique.                                                                         Les deux personnes concernées ont trouvé un accord de partage dudit terrain. Le commissaire enquêteur à donné un avis favorable à cet accord. Après discussion, le prix de vente est fixé à 5 € le m² et le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l’acte chez le notaire.                                                                                   Délibération votée à l’unanimité

Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Permet le paiement des grosses dépenses en attendant le versement des subvention                                                                            Il a été question d’une ligne de trésorerie dédiée aux travaux connexes dont l’avance des dépenses doit être effectuée par la municipalité et remboursé par l’état. Mais il semblerait que cela soit inutile, les remboursements devant se faire rapidement.                                                              Délibération votée à l’unanimité

Transfert d’une partie des chemins ruraux dans l’emprise du projet de la déviation de la RN 122 dans le domaine privé de l’état.

            Il s’agit de régulariser 4 chemins ou portion de chemin appartenant au domaine privé de la commune et qui se trouve dans l’emprise du projet de la future route nationale.                                                                                Délibération votée à l’unanimité

Questions diverses

  • Les travaux connexes ont commencé. Seules les haies en bordure de chemin peuvent être arrachées jusqu’au 31 mars afin de protéger la nidification des oiseaux. Les replantations sont prévues à partir du mois d’octobre.

 

  • Les travaux du tracé de la future route vont commencer à la mi-avril. Ils vont durer 8 mois environ. Consultation publique le 31 mars en mairie.                                                         A noter que le coût du projet de la RN 122 s’élève à 61 millions d’euros.

  • Le 19 mars aura lieu la cérémonie de la fin de la guerre d’Algérie au monument aux morts. A noter que la plaque souvenirs, devenue illisible, a été refaite à neuf.

  • Le RIFSEEP. Une réunion d’une commission dédiée a eu lieu le 9 mars.                            L’IFSE et le CIA sont les 2 composants du RIFSEEP. Le premier versé mensuellement correspond à la fiche de poste et aux compétences acquises de l’employé, le deuxième, versé annuellement en juin, récompense l’investissement de la personne dans son travail. Deux tableaux établissant l’ensemble des critères d’appréciation ont été élaborés lors de cette réunion. Il faut l’approbation du conseil pour la présentation au comité technique                                                                                                                                                           Délibération votée à l’unanimité

  • Réunion des commissions : 2 Commissions se sont réunies récemment :

              Commission éducation jeunesse.

Le but étant d’évaluer les besoins financiers pour 2021. Changement de plusieurs matériels à la cantine.  Par ailleurs, il a été aussi question de solutionner le problème du bruit à la cantine en demandant un devis d’isolation phonique. Enfin, la commission a réfléchi à un renouvellement partiel des TAP pour 2021.

             Commission animation, communication et associations.

Cette année seront renouvelées les préalables et le concert à condition que la situation sanitaire le permette.

 

L’accueil des nouveaux habitants n’ayant lieu que tous les 2 ans, il ne se fera pas cette année.

Il a aussi été réfléchi à un marché de pays sur une soirée en juin ou septembre avec l’appui des associations pour l’organisation d’une balade, d’une buvette, etc…

Coté communication, un nouveau « Sansac’Quoi » sera édité fin aout.

Enfin, pour faire suite à une réunion à la CABA concernant la communication via les sites internet des communes, Daniel propose de réfléchir à un changement d’hébergeur et prendre le site Internet de la CABA afin d’être en phase avec les autres communes.