CONSEIL MUNICIPAL     12 NOVEMBRE 2020

Excusée : Florence ANDRIEU

En préambule, M. le Maire propose de reporter le prochain conseil municipal prévu le 10 décembre au 17 décembre pour cause de conseil communautaire prévu à la même date.

  • Compte rendu du conseil municipal du 08 octobre

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

  • Révision des loyers 2021

Cela concerne les quatre logements communaux proposés à la location, au-dessus de la poste et de l’école et deux dans l’ancien presbytère.

On tient compte de la variation de l’indice de référence des loyers. Celui-ci avait augmenté de 1,2 % en 2019. Cette année il progresse de 0,46% seulement.  L’augmentation sera alignée sur ce taux.

  • Recensement population 2021

Le dernier avait eu lieu en 2016. Il aura lieu à nouveau du 21 janvier au 20 février 2021

Il faut donc recruter 3 agents recenseurs. Plusieurs noms ont été proposés. Evelyne Maniaval, coordonnatrice, se charge de les contacter.

En 2016, il avait été attribué une allocation de 1000€ brut + 200 € de déplacement. Après discussion, il a été reconduit les mêmes montants.

  • Taxe d’aménagement – Examen des taux

La taxe d’aménagement (auparavant TLE) est une taxe au profit de la commune et du département afin de permettre de financer la création ou l’extension d’équipements (voirie, réseaux divers…).

Elle s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme.

La surface taxable correspond aux surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m.

Modalités de calcul :

Surface au m²X valeur forfaitaire au m² (2020:759 euros) X Taux de la taxe.

Taux communal actuel 1,5% (Fourchette 1 à 5%)

Taux départemental actuel 1,8% (Plafond 2.5%)

Le conseil décide à l’unanimité de garder le même taux à 1,5%

  • Décisions Modificatives budgétaires

À la suite des divers remplacements des agents communaux, les sommes allouées lors du vote du budget primitif dans le chapitre « Charges de personnel » se révèlent insuffisantes. Une DM est donc nécessaire afin d’équilibrer les comptes.

  • Rapport annuel de la CABA

Le compte rendu est rapporté par Hervé Séguis, membre de la commission « grand cycle de l’eau » à la CABA.

Lors de la dernière réunion de cette commission, Mr le Maire et Hervé Séguis ont rappelé conjointement que la station d’épuration de notre commune était à saturation depuis déjà plusieurs années et qu’il fallait que la CABA envisage rapidement d’y entreprendre des travaux de mise en conformité. En attendant, seules les maisons individuelles peuvent s’y raccorder, les lotissements devant se doter d’un assainissement privé.

  • Discutions projets à venir

Le projet d’une nouvelle école ne peut être lancé dans l’immédiat, mais en 2022 ou 2023 lorsque le niveau d’endettement de la commune se sera amélioré.

Pour 2021, le conseil retient le lancement des travaux de réhabilitation de l’école maternelle : Etanchéité et isolation du toit, rénovation du bardage, changement des ouvrants, espaces WC à revoir et possibilité d’une pièce climatisée. Plusieurs demandes de subventions vont être faites (Fond Cantal Solidaire, DETR, Europe…).

On profitera du plan de relance gouvernemental et européen sur la future école.

  • Questions diverses

Fermeture de l’école : L’idée, même si elle n’est pas nouvelle, fait suite aux évènements nationaux récents. Dans un premier temps l’ensemble des parents d’élèves va être consulté via un questionnaire. Si une majorité se dégage en ce sens, il sera organisé une réunion avec les représentants des parents d’élèves, le corps enseignant, le personnel de l’école, les associations et les élus en vue de sa réalisation.

Programme « Petite ville de demain » : C’est un soutien de l’état pour environ un millier de petites communes en France qui offrent de nombreux services à la population. Sur la CABA, Jussac et St Paul considérées comme « Pôle relais » ainsi que Naucelle, St Simon, Ytrac, Vézac et Sansac, considérées comme « Pôle d’appui dans l’espace urbain » peuvent en bénéficier. Le conseil se prononçant favorablement, Mr le Maire fait un courrier au préfet confirmant notre intention de participer à ce programme via une candidature conjointe et groupée de ces sept communes de la CABA.

Demande de subvention : L’association des maires de France propose aux communes qui le désirent de venir en aide aux sinistrés de l’arrière-pays niçois en votant une subvention d’une somme qui pourrait correspondre à 0,50 € par habitant. Pour Sansac, cela représente un coût de 700 € environ. Le conseil se prononce favorablement.

Une nouvelle association : Mr le Maire propose d’allouer une subvention de 550€ à une nouvelle association appelée « L’incomprise » et dont le siège social est situé sur notre commune. Cette association qui milite en faveur du droit et de la protection des femmes battues veut servir de relais avec les autres structures existantes en proposant notamment des lieux de refuge en cas d’urgence. Le conseil se prononce favorablement par 12 voix pour et 2 contre.

Des masques pour les enfants : Le Conseil Régional propose, gratuitement pour les communes, des masques en tissu lavable pour les enfants de 6 à 8 ans, CP et CE1.  Il propose par ailleurs de nous rembourser, si on décide d’en faire l’acquisition, le coût d’un purificateur d’air qui serait installé à la cantine, seul lieu où les enfants quittent leur masque. Le conseil décide d’en savoir plus sur l’efficacité d’un tel produit avant de se prononcer.

Achat d’un sèche linge et lave linge : Les 2 matériels sont tombés en panne et sont tous deux irréparables. Le conseil accepte le devis établi par Mr Serieys, artisan de Sansac.

Présentation rapport 2019 Eau Assainissement

Présentation rapport 2019 Déchets