Conseil municipal du 14 octobre 2021

Excusés : Virginie FICHE ; Pierre COUDERC

  • Compte-rendu du conseil municipal du 09 septembre 2021

Adoption à l’unanimité

  • Validation du rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les rôles respectifs de la CLECT et des assemblées délibérantes dans les procédures de transfert de compétence qui, au cas présent, ont été activées pour formaliser les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la « gestion des eaux pluviales » (GEPU) est confiée à la CABA par l’ensemble de ses communes membres. Il souligne que ce transfert a été inscrit dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et qu’il est entré en vigueur de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Pour mener à bien ses travaux, la CLECT a pu s’appuyer sur les études conduites par un bureau d’étude.

Au vu des éléments présentés et après avoir pris connaissance de l’intégralité de son contenu, il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’approuver le rapport de la CLECT en date du 9 septembre 2021

Délibération adoptée à l’unanimité

 

  • De valider le recours à la procédure dérogatoire de « révision libre » des attributions de compensation ;

D’approuver l’absence de prise en compte des charges transférées au titre de la compétence GEPU dans le calcul des Attributions de Compensation de chacune des communes ;

De prendre acte que les impacts de cette décision sur l’équilibre du Budget Principal de la CABA seront appréciés lors du vote du Budget Primitif 2022 et pourront donner lieu, en tant que de nécessaire, à la mobilisation d’une part de fiscalité sur le Foncier Bâti.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

  • Installation d’une lampe Chemin de la Rivière

Demande transmise au syndicat départemental d’énergie du Cantal qui nous propose un devis d’un montant total HT de 620 € dont 50% à la charge de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité

  • Subvention exceptionnelle pour l’association « Sansac’Gym »

 

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Sansac’Gym » pour ses 10 ans d’existence.

Délibération adoptée à l’unanimité

  • Modification du régime Indemnitaire « RIFSEEP »

  • Questions diverses

 

  • En prévision des travaux à programmer rapidement ou sur les années à venir :

  • La commision des travaux et celle du cadre de vie vont se réunir rapidement afin d’en établir une liste pour 2022

  • Un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir à un cahier des charges qui constituerait une base de travail utile à des architectes pour la conception d’une nouvelle école élémentaire et d’une nouvelle garderie

 

  • Un deuxième groupe de travail est chargé de réfléchir à l’aménagement du cimetière (Mur à solidifier, panneau d’affichage, agrandissement et aménagement du Colombarium…)

  • Une réunion avec les habitants du quartier des Bessades est programmée pour le 5 novembre

  • Un devis de 4020€ TTC pour changer les 3 vélux de l’appartement situé au-dessus de la poste est validé