Compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020

Excusé : Stéphane Lacambre

  • Compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre

Adoption à l’unanimité

A noter : le recensement qui devait avoir lieu en début 2021 est annulé

               Il a été rajouté une subvention de 500 € à la coopérative scolaire pour remplacement des jeux de cour.

  • Tarifs municipaux

  • Ramassage scolaire

Actuellement il est pratiqué un  forfait trimestriel fixé à 31 € (abattement de 10% pour les familles). Le conseil décide à l’unanimité de conserver le même tarif.

  • Cimetière

Les concessions sont données pour 30 ou 50 ans au choix : 45 € le m²

Une case au columbarium : 440 €

Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 16 €

Le conseil décide à l’unanimité de conserver les mêmes tarifs

  • Cantine

Tarif enfant actuel : 2,80 €                           Tarif adulte actuel : 5,90 €

Les tarifs n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans, le conseil décide d’appliquer les tarifs suivant à partir du 1er janvier 2021

Tarif enfant : 2,90 €                           Tarifs adulte : 6,00 €

Le conseil décide à l’unanimité.

  • Accueil de loisirs périscolaires

Le conseil décide à l’unanimité de ne conserver que trois tranches du nouveau Quotient Familial proposé par la CAF, comme actuellement, mais en les modifiant pour tenir compte de ces évolutions.  Les tarifs sont aussi légèrement augmentés.

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 660 €

0.60 €

1.27 €

660 € < QF ≤1044

0.68 €

1.40 €

> 1044 €

0.70 €

1.65 €

Une réduction de 10% pour le 2ème enfant et de 15% à partir du 3ème.

  • Location du foyer

Actuellement  le foyer n’est pas loué aux habitants extérieurs à la commune.

Il est gratuit pour les associations sansacoises

Pour les particuliers habitant Sansac, il est retenu 3 tarifs au lieu de 4 :

            Apéritif vin d’honneur ………120 €

             Soirée ……………………………….240 €

            Soirée + lendemain …………..300 €

A noter que le nettoyage est inclus dans ce tarif (110 € environ) pour autant il est demandé au preneur lors de la signature du contrat de location de laisser le foyer en état correct. Vote à l’unanimité.

  • Décisions modificatives budgétaires

Comme prévu lors du dernier conseil, il manque 13 000 € par rapport au budget primitif pour assurer en totalité la paye des employés communaux et des personnels remplaçants. Cette somme sera prise sur la ligne des recettes issues des remboursements d’assurance intervenus à la suite des divers congés maladies.

Vote à l’unanimité.

  • Engagement des crédits d’investissement 2021

Le budget étant voté chaque année vers le mois d’avril, la loi permet, en attendant ce vote, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Accord unanime du conseil municipal

  • Travaux école 2021

Une subvention dans le cadre de la DETR va être demandée pour financer la rénovation énergétique de l’école maternelle dont le cout prévu s’élève à 160 000 € HT environ. D’autres demandes de subventions vont être faites à l’Europe, à l’état via la DSIL sur la part exceptionnelle de la dotation en vue de l’accompagnement de la relance dans les territoires, à la Région via le Contrat Ambition Région ainsi qu’au département via le Fond Cantal Solidaire.

            Fermeture de l’école. Les réponses au questionnaire envoyé aux familles via les cartables ont été dépouillées même si quelques-unes ne sont pas revenues.                        A ce jour, 56 sont pour la fermeture, 10 contre et 3 sans opinion.

Il est donc décidé de procéder à la fermeture de l’école. Diverses études et concertations vont être menées. Un premier rendez-vous avec la gendarmerie de Laroquebrou est pris le 31 décembre pour en définir les technicités.

  • Convention Territoriale Globale (CTG)

Jusqu’à présent, le contrat signé avec la CAF pour le soutien à l’enfance était le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Afin d’en étendre son champ d’application, notamment le handicap, la pauvreté…, la CAF propose la CTG avec paiement des subventions dues aux municipalités directement aux structures concernées.

 Le conseil se prononce à l’unanimité pour la signature de ce nouveau contrat avec la CAF actif depuis le 1er janvier de cette année.

  • Renouvellement du CIT- Parc informatique.

Lors de la mise en place de l’école numérique dans les six classes de l’école, nous avions pour cela adhéré au CIT (Cantal Ingénierie et Territoire) qui nous a assisté en tant que maîtrise d’œuvre.

En parallèle, nous avons passé une convention pour une prestation d’assistance et de conseil. Elle concerne la réalisation de prestations d’accompagnement à la gestion de la maintenance du parc d’équipements informatiques scolaires dédié à l’école de Sansac.

Le conseil décide du renouvellement de cette convention à l’unanimité pour un montant de 600 € annuel.

  • Mise en conformité des contrats d’électricité au tarif règlementé.

Pour les 6 compteurs concernant les bâtiments publics et les 19 concernant l’éclairage public, nous disposons actuellement d’un contrat de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente chez EDF, ces tarifs réglementés étant fixés par l’état.

Vu que nous sommes une entité employant plus de 10 salariés, nous sommes tenus dès le 1er janvier 2021 de signer un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché avec le fournisseur de notre choix qui fixe librement ses tarifs.

Une première proposition a été faite par EDF qui nous garantit les prix et les puissances actuelles. Négociation en cours.

Le conseil se prononce unanimement pour la signature d’un nouveau contrat.

 

  • Questions diverses

 

  • Visite du préfet

  1. le Maire a pris rendez-vous avec M. le Préfet du Cantal pour lui présenter notre commune ainsi que l’ensemble de nos projets. Celui-ci devrait venir le mercredi 13 janvier.

  • Centre social intercommunal « A la croisée des autres »

Le budget communal n’étant voté qu’au printemps, le centre social demande une avance de 50% des prestations dues par la commune afin de pouvoir honorer tous les salaires dès le début de l’année. Délibération votée à l’unanimité.

  • Sport canin 15

L’association vient de faire rentrer 1000 l de fioul pour 700 € environ et demande une prise en charge partielle par la commune de la dépense. L’association est installée sur un terrain privé et ne profite jamais des structures communales à l’inverse des autres associations. A ce jour l’association compte 17 adhérents et compte pérenniser une manifestation chaque 1er week-end d’octobre. Par souci d’équité, le conseil vote à la majorité une subvention exceptionnelle de 500 €.

  • Fuite d’eau

Sur alerte de la CABA, il a été découvert une grosse fuite d’eau au niveau du compteur de l’école. Il s’est écoulé plus de 600 m3 d’eau en 3 mois au lieu de 80 en 6 mois en temps normal. La fuite a été réparée et une réduction significative de la facture a été accordée par la CABA.

 

  • Le point des commissions

 

 

  • Commission d’animation : Evelyne Maniaval

Même si le sapin semble trop petit ou les guirlandes pas toujours de la bonne couleur, les retours à la suite de la mise en place des décorations de Noël sur la place des commerces sont plutôt positifs, notamment au sujet de la grande étoile. Ces illuminations seront améliorée l’année prochaine avec d’autres investissements.

  • Commission Action sociale : Laurence Bouisse

Avec l’aide du CCAS, toutes les personnes de plus de 75 ans ont été appelées afin d’établir un contact, vérifier avec chacune d’entre elles si tout allait bien et de connaitre leurs éventuels besoins.

Le repas annuel offert aux séniors ne pourra avoir lieu en raison de la covid-19.

  • Commission communication Daniel Doly

Le bulletin municipal est en pleine préparation. 90% des articles ont été reçus. La dernière réunion de préparation a lieu le lundi 21 décembre à 20h30.

  • Commission cadre de vie. Pierre Couderc

Une réunion de la commission a eu lieu récemment. Il a été lancé plein de projets notamment la réfection de l’aire de jeu, son agrandissement et son adaptabilité aux enfants plus petits. Installation de distributeur pour le ramassage des déjections canines, la rénovation du monument aux morts qui se dégrade. Dans le cadre du développement durable, le lancement de la permaculture auprès des particuliers et l’installation d’un jardin pédagogique à l’école.

  • Commission travaux Laurent Lhéritier

Sur 2020, 90% des travaux prévus seront réalisés ou en cours de réalisation. Les travaux du préau dont le lancement de l’appel d’offre a été effectué, sont prévus pour le premier semestre 2021.