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Compte-rendu des Conseils Municipaux des 28 février et 09 avril 2018

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COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 881 925.62 € et un total de recette de 1 151 111.80 € (excédent reporté 146 211.03 € inclus) dégageant un excédent brut de 269 186.18 €

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 195 358 €.

Il en résulte un excédent disponible de 73 828.18 € qui sera affecté en recette au budget 2018.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 385 340.91 € avec un reste à réaliser de 107 983 € correspondant principalement à des travaux en cours de mise en accessibilité de la salle polyvalente non mandatés au 31 décembre. Les recettes sont de 413 706.81 € avec un reste à réaliser de 88 754 € correspondant au solde des subventions restant à encaisser pour les travaux de mise en accessibilité également.

L’année 2017 génère un déficit d’investissement de 28 365.90 €.

BUDGET 2018

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à 1 076 721 €.

En dépenses les charges à caractère général 238 600 €, les charges de personnel 431 200 €, gestion courante 133 234 €, les charges financières 60 100 €, les dépenses imprévues 38 231 € les dotations aux amortissements 8 945 € dégageant un virement à la section d’investissement de 166 411 €. En recettes les produits des services 52 888 €, les impôts et taxes 641 411 €, les dotations 248 924 €, les produits de gestion courante 48 100 €, les atténuations de charges 11 000 €, les produits exceptionnels 570 € et l’excédent constaté au compte administratif 2017 (73 828 €).

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LES INVESTISSEMENTS sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 166 411 €, le FCTVA sur les travaux 2017 (30 700 €), la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 5064 €, les amortissements 8 945 €, les remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 163 000 €, les subvention destinées aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et le projet d’école numérique 123 340 €, le produit de la vente des terrains de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 (28 000 €), l’excédent capitalisé 195 358 € auquel on ajoute les restes à réaliser de 88 754 € correspondants aux soldes des subventions des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente non encaissées au 31 décembre 2017.

Les investissements à venir sont notamment la mise en accessibilité et isolation des bâtiments publics – wc scolaires et publics – mairie – vestiaires foot pour un montant prévisionnel de 195 120 € au vue des subventions attribuées, il restera 37 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. A venir également le projet d’école numérique, et l’acquisition de matériel divers pour 66 474 € avec un financement de 20 760 € pour l’école numérique. Les travaux de câblage interviendront début juillet après la sortie scolaire,  des réparations aux bâtiments pour 7 000 €, à la voirie 27 000 € et l’éclairage public 2 000 €. Le remboursement du capital de la dette 231 200 € le déficit reporté 176 129 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 107 983 € notamment concernant les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. Le total de la section d’investissement s’élève à 812 906 €.

Le budget du CCAS s’élève à 9 853 €. La ligne de trésorerie de 150 000 € a été reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

Le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1 %, la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.84 % à 14.99 %, le foncier bâti de 26.32 % à 26.58 %, le foncier non bâti de 71.42 % à 72.13 %. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 22 524 € soit 1 349 € de plus qu’en 2017.

QUESTIONS DIVERSES

L’appartement situé 7 rue de La Vidalie a été reloué au 1er mars selon les conditions fixées dans la délibération initiale fixant le montant des loyers  2018.

La voie de desserte de la parcelle propriété des consorts LAPARRA située au droit du N° 5 du chemin de La Rivière doit faire l’objet de l’attribution d’un nom de voie qui portera le nom de Impasse des Vergnes.