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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2017

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ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A LA RESERVE FONCIERE 

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 et de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE, le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle pour l’inclure dans le compte de la propriété communale qui sera reprise dans le cadre de la procédure de l’aménagement foncier.

Cette parcelle sise à Lacamp Haute d’une contenance de 4 306 M2 appartient à Monsieur Christian DAUDE. La transaction se fera sur la même base de prix proposée par l’Etat pour des parcelles identiques soit un prix de 4 306 €.

DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122, l’Etat propose à la Commune une acquisition amiable des emprises nécessaires au projet de déviation de SANSAC. Ces emprises partielles se situent à l’angle de la RD 153 et la route du Golf et en bordure de la RD 153.

Le Conseil Municipal accepte de céder à l’Etat 7 206 M2, un acte administratif sera établi au prix fixé lors de la promesse de vente soit la somme de 23 461 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

Un avenant prenant en compte un coût supplémentaire correspondant au revêtement de sols qui doit être adapté à la petite enfance sera établi, soit une plus-value de 2 168 € HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire concernant la suppression de postes de certains agents ayant bénéficiés d’avancement, il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs.

PLUi-H – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES – PADD

Dans le cadre de la procédure PLUi-H portée par la CABA, une phase de diagnostic vient d’être menée afin de construire et de spatialiser le Projet d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du Territoire Communautaire.

L’élaboration du PADD a notamment été enrichie par la tenue des ateliers thématiques du 25 janvier et 2 mars 2017 sur les trames vertes et bleues, des ateliers du 9 et 10 mai 2017 sur la spatialisation et des échanges lors des commissions urbanisme élargies.

Le Conseil Municipal a examiné les différents axes stratégiques et a débattu des objectifs proposés. Dans le débat est apparue la nécessité de prendre en compte la déviation, la préservation des terres agricoles et la nécessité de maintenir de la surface pour permettre des constructions nouvelles.