Enquête Publique portant sur le projet de modification du Plan local d’Urbanisme (PLU)

Du mercredi 04 avril 2012 au vendredi 04 mai 2012.

COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

 

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE
MODIFICATION
 du plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de SANSAC DE MARMIESSE
par arrêté en date du 2 Mars 2012 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
A
cet effet,
Monsieur Guy MOUGEOT domicilié Résidence des Sources TEISSIERES-LES-BOULIES (15130), Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du Mercredi 4 Avril 2012 au Vendredi 4 Mai 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les Mercredi 4 Avril 2012 de 10 heures à 12 heures, Samedi 21 Avril 2012 de 10 heures à 12 heures, Vendredi 4 Mai 2012 de 15 heures à 17 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête sera tenu à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire, G. JUILLARD