Enquête Publique portant sur le projet de modification du Plan local d’Urbanisme (PLU)

Du lundi 21 janvier 2013 au jeudi 21 février 2013.

COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE
MODIFICATION
du plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de SANSAC DE MARMIESSE
par arrêté en date du 27 décembre 2012 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
A
cet effet,
Monsieur Guy MOUGEOT domicilié Résidence des Sources TEISSIERES-LES-BOULIES (15130), Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 21 janvier 2013 au jeudi 21 février 2013 aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 21 janvier 2013 de 10 heures à 12 heures, samedi 09 février 2013 de 10 heures à 12 heures et jeudi 21 février 2013 de 15 heures à 17 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête sera tenu à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire, G. JUILLARD
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