L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, le compte administratif 2016 retraçant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est donc disponible sur le site internet de la commune en cliquant sur le lien ci-dessous

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Note brève et synthétique CA 2016

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ou en allant directement consulter les Comptes-rendus des Conseils Municipaux

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http://www.sansacdemarmiesse.fr/rubrique/vie-municipale/compte-rendu

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