Note brève et synthétique Compte Administratif 2019 de la commune

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 

 

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Stabiliser les taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux et en assurant la mise à niveau de la voirie.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
montant évolution montant évolution
2015 790 622.63 1 008 500.74
2016 814 804.14 + 24181.51 +3.06 % 1 066 976.82 + 58 476.08 + 5.80 %
2017 881 925.62 + 67121.48 +8.24 % 1 004 900.77 – 62 076.05 – 6.18 %
2018 853 016.22 – 28909.40 -3.39 % 1 074 373.57 + 69 472.80 + 6.91 %
2019 887 302.02 + 34 285.80 + 4.02 % 1 127 589.51 + 53 215.94 + 4.95 %

 

Il fait apparaître un total de dépense de 887 302.02 € et un total de recette de 1 263 911.00 € (excédent reporté 136 321.49 € inclus) dégageant un excédent brut de 376 608.98 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 207 585.09 €.

Il en résulte un excédent disponible de 169 023.89 € qui sera  affecté en recette au budget de fonctionnement 2020.

 

Dépenses

 

Les dépenses  de fonctionnement ont fait l’objet de la plus grande rigueur, elles ont légèrement augmentées (de 4.02 %) par rapport à celles de 2018, mais sont en partie compensées par des recettes de même nature.

 

  • Une hausse des charges à caractère général de 11.08 % : une dépense exceptionnelle du poste honoraire dû à des régularisations d’opérations foncières et une augmentation des prix électricité, fuel…

 

  • Une augmentation des charges de personnel de 8.29 %, liée aux recours à du personnel temporaire en remplacement des agents titulaires en arrêt de travail. Ce surcoût de dépenses étant compensé par le versement des indemnités par l’assurance statutaire de la Commune. La masse salariale du personnel titulaire n’a pas évolué, elle reste inférieure à celle de 2017.

 

  • Après une progression des charges financières consécutives à la renégociation de la dette en 2015, cette charge est en nette baisse par rapport aux derniers exercices (63 132 en 2016) – (61 891 en 2017) – (57 500 en 2018) – (53 804 en 2019).

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

200 720.50

 

222 954.16

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

409 677.15

 

443 642.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

127 887.96

 

129 228.98

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

57 500.99

 

53 804.58

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

57 229.62

 

37 671.76

TOTAL 853 016.22 887 302.02

 

Recettes

 

Les recettes réelles ont  augmenté de 4.95 % par rapport à celles de 2018, passant de

1 074 373.57 € à 1 127 589.51 €.

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
70 Produits des services 61 644.41 62 961.91
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation  CABA 647 394.16 689 620.16
74 Dotations et participations de l’Etat 253 671.32 241 677.28
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 50 408.28 54 280.69
76 Produits financiers 27.27 27.27
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 33 730.74 13 675.43
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

12 364.53

 

48 444.77

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

15 132.86

 

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 074 373.57 1 127 589.51
002 Excédent reporté 73 828.18 136 321.49
TOTAL 1 148 201.75 1 263 911.00

 

Une recette exceptionnelle de 13 675 €  correspond à la vente  de parcelles pour 3 600 € et reprise de matériel divers pour 9 000 €.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement (participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales) reste stable passant de 191 920 € à 192 481 € en 2019.

La DGF par habitant s’élève pour notre commune à 138 € soit 78 € de moins que la moyenne de la strate pour les communes du département.

 

Les recettes fiscales, constituent la ressource essentielle de la collectivité (62 %). Au-delà de  l’actualisation des bases de 2.2%,  la progression en valeur des nouvelles bases correspond à une progression de 3.4 %. Le conseil municipal a maintenu les taux au niveau de 2018.

Avec 388 €/habitant, la pression fiscale reste proche de la moyenne de la strate départementale (363 €/habitant).

La forte progression du poste atténuation de charges correspond aux compensations de salaires versées pour les agents en arrêt de travail.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 449 306 €, les restes à réaliser de 75 025 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et des vestiaires du terrain de Sports, prévus dans le marché initial de l’accessibilité des bâtiments publics, non encore effectués au 31 décembre 2019 mais qui se termineront en 2020. Les recettes sont de 452 642 € avec un reste à réaliser de 61 288 € correspondant au solde des  subventions Etat, Département,  restant à encaisser pour les travaux cités précédemment et pour les travaux de voirie.

 

L’année 2019 génère un excédent d’investissement de 3 335.95  €.

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
20 Immobilisations corporelles
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 324 167.85 207 387.08
16 Remboursement emprunts 231 136.98 225 017.19
27  Autres Immobilisations financières
040 Dépenses d’ordre 15 132.86 16 902.00
570 437.69 449 306.27
001 Déficit d’investissement reporté 176 129.00 197 184.04
TOTAL 746 566.69

 

646 490.31

 

Les principaux investissements 2019 ont été les suivants :

  • La mise en accessibilité des bâtiments publics : 55 981.70 €
  • Des travaux de bâtiments divers, buvette foyer : 20 153.59 €
  • Des travaux de voirie : 74 722.92 €
  • Eclairage public : 1 018.20 €
  • Acquisitions diverses : tondeuse autoportée, saleuse, aspirateur à feuilles, mobilier scolaire, matériel de voirie et équipements divers : 55 510.67 €
  • Le remboursement du capital de la dette s’élève à 225 017.19 € pour 2019, légèrement inférieur à celui de 2018.

 

Recettes

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
10 Autofinancement 195 358.00 158 864.04
10 FCTVA sur les travaux 2018 30 423.00 55 274.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 6 286.59 6 891.93
13 Subventions PVR
13 Subventions diverses 93 752.08 91 440.55
16 Emprunt 163 000.00 100 000.00
27 Autres immobilisations financières 3 333.36 2 499.94
040 Recettes d’ordre 57 229.62 37 671.76
TOTAL 549 382.65 452 642.22

 

 

Le recours à l’emprunt est resté limité à 100 000 € conformément aux objectifs budgétaires de réduction de l’encours, réduction qui atteint 125 000 € en 2019.

Les soldes des subventions attendues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et la voirie  ne seront perçues qu’en 2020 (reste à réaliser à encaisser : 61 288 €).

 

Quelques chiffres clés 

 

CAF brute = produits réels de fonctionnement- charges réelles de fonctionnement

La Capacité d’autofinancement brute sert à financer les dépenses d’investissement avec priorité au remboursement de la dette.

Elle s’élève pour 2019 à 248 000 € en progression par rapport à 2018 (230 302 €). En 2017 elle était de 132 007 €.

Avec 178 € par habitant elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale de la strate de commune équivalente et très  inférieure à la moyenne départementale.

 

CAF nette= CAF brute – remboursement de la dette

Elle représente l’autofinancement dégagé par la collectivité.

 

Elle est proche de 23 000 €, la majorité  de la capacité d’autofinancement étant utilisé pour le remboursement de la dette.

La capacité limitée de la commune à dégager de l’autofinancement net, impose de recourir partiellement à l’emprunt pour financer les nouveaux investissements.

 

L’endettement de la collectivité reste conséquent.  L’objectif de diminution de l’encours reste une priorité clairement affichée depuis le début du mandat municipal (-100 000 € par an en moyenne,  125 000 € en 2019). Cet objectif doit rester compatible avec la poursuite des investissements nécessaires au maintien et la modernisation des équipements communaux.

 

Le ratio d’endettement en années = encours / capacité d’autofinancement brute

 

Ce ratio est considéré comme acceptable s’il est inférieur à  8  ans  Avec un ratio de 7.6 années nous nous situons proche de ce seuil. La tendance à la baisse de ce ratio se confirme en 2019  avec une diminution significative  de l’encours (8.8 ans en 2018).

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Note brève et synthétique Compte Administratif 2019 du CCAS

  

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

 

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Il fait apparaître un total de dépense de 6 715.10 € et un total de recette de 5 146.25 € donnant un résultat de l’exercice de – 1 568.85 €.

L’excédent reporté de 3 518.83 €  donne un résultat à affecter au budget 2020 de 1 949.98 €.