Tous les documents du PLUi-H sont téléchargeables sur le site de la CABA : https://www.caba.fr/plui-sansac/
Le site géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet à tous de consulter pour le territoire qui l’intéresse la règlementation d’urbanisme qui s’y applique.
Vous avez un projet :
Celui-ci nécessite sûrement une autorisation d’urbanisme.
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : faisabilité d’un projet – délai de 2 mois ;
- Déclaration préalable : travaux mineurs (modification d’aspect extérieur, piscine, construction < 20 m2, changement de destination sans travaux, extension, division) – délai 1 mois ;
- Permis de construire : travaux plus importants (construction > 20 m2, changement de destination avec travaux, extension importante, etc.) ;
- Maison individuelle : délai 2 mois ;
- Autres constructions : délai 3 mois.
- Permis d’aménager : lotissement –délai 3 mois
- Permis de démolir :délai 2 mois
Renseignements et formulaires sur site urbanisme du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La commune reste le guichet unique et procède à :
- Enregistrement des dossiers ;
- Signature, notification et transmission des décisions ;
- Archivage ;
- Contrôle, conformité et contentieux.
Elle instruit aussi les certificats d’urbanisme d’information (CUa), délai 1 mois (Zonage – Servitude Utilité Publique – Droit Préemption Urbaine – Taxes et participations).
Le Service mutualisé ADS de la CABA a pour mission :
- Informations et conseils ;
- Instruction de la demande ;
- Rédaction d’une proposition de décision ;
- Examen technique lors de contentieux.
