Jeudi 22 Avril

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Tous les documents du PLUi-H sont téléchargeables sur le site de la CABA : https://www.caba.fr/plui-sansac/

 

Le site géoportail de l’urbanisme  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet à tous de consulter pour le territoire qui l’intéresse la règlementation d’urbanisme qui s’y applique.

 

Vous avez un projet :

Celui-ci nécessite sûrement une autorisation d’urbanisme.

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : faisabilité d’un projet – délai de 2 mois ;
  • Déclaration préalable : travaux mineurs (modification d’aspect extérieur, piscine, construction < 20 m2, changement de destination sans travaux, extension, division) – délai 1 mois ;
  • Permis de construire : travaux plus importants (construction > 20 m2, changement de destination avec travaux, extension importante, etc.) ;
    • Maison individuelle : délai 2 mois ;
    • Autres constructions : délai 3 mois.
  • Permis d’aménager : lotissement –délai 3 mois
  • Permis de démolir :délai 2 mois

 

Renseignements et formulaires sur site urbanisme du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

La commune reste le guichet unique et procède à :

  • Enregistrement des dossiers ;
  • Signature, notification et transmission des décisions ;
  • Archivage ;
  • Contrôle, conformité et contentieux.

 

Elle instruit aussi les certificats d’urbanisme d’information (CUa), délai 1 mois (Zonage – Servitude Utilité Publique – Droit Préemption Urbaine – Taxes et participations).

 

Le Service mutualisé ADS de la CABA a pour mission :

  • Informations et conseils ;
  • Instruction de la demande ;
  • Rédaction d’une proposition de décision ;
  • Examen technique lors de contentieux.

Zonage Sud       ICI

Zonage Bourg    ICI

Zonage Nord      ICI

URBANISME

Fiches pratiques Urbanisme

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