Dimanche 17 Décembre

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Conseil Municipal du 25 octobre 2017

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ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A LA RESERVE FONCIERE 

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 et de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE, le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle pour l’inclure dans le compte de la propriété communale qui sera reprise dans le cadre de la procédure de l’aménagement foncier.

Cette parcelle sise à Lacamp Haute d’une contenance de 4 306 M2 appartient à Monsieur Christian DAUDE. La transaction se fera sur la même base de prix proposée par l’Etat pour des parcelles identiques soit un prix de 4 306 €.

DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122, l’Etat propose à la Commune une acquisition amiable des emprises nécessaires au projet de déviation de SANSAC. Ces emprises partielles se situent à l’angle de la RD 153 et la route du Golf et en bordure de la RD 153.

Le Conseil Municipal accepte de céder à l’Etat 7 206 M2, un acte administratif sera établi au prix fixé lors de la promesse de vente soit la somme de 23 461 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

Un avenant prenant en compte un coût supplémentaire correspondant au revêtement de sols qui doit être adapté à la petite enfance sera établi, soit une plus-value de 2 168 € HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire concernant la suppression de postes de certains agents ayant bénéficiés d’avancement, il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs.

PLUi-H – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES – PADD

Dans le cadre de la procédure PLUi-H portée par la CABA, une phase de diagnostic vient d’être menée afin de construire et de spatialiser le Projet d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du Territoire Communautaire.

L’élaboration du PADD a notamment été enrichie par la tenue des ateliers thématiques du 25 janvier et 2 mars 2017 sur les trames vertes et bleues, des ateliers du 9 et 10 mai 2017 sur la spatialisation et des échanges lors des commissions urbanisme élargies.

Le Conseil Municipal a examiné les différents axes stratégiques et a débattu des objectifs proposés. Dans le débat est apparue la nécessité de prendre en compte la déviation, la préservation des terres agricoles et la nécessité de maintenir de la surface pour permettre des constructions nouvelles.

Conseil Municipal du 22 août 2017

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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE 

Suite à la négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre, concernant le lot peinture, l’assemblée valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres et retient la proposition de l’Entreprise BAC.

RN 122 – DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT – PARCELLE ZB 144 

Dans le cadre de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE Route Nationale 122 – l’Etat s’engage à acheter à la Commune la parcelle ZB 44 à Lacamp Haute d’une superficie de 3 105 M2 dont 2 508 M2 sont inclus dans l’enquête publique.

Le Conseil Municipal est favorable à cette vente aux conditions proposées par les Domaines. Le réaménagement d’une aire de stationnement sera pris en charge par l’Etat.

TRANSFERT DE LA ZAE LES RIVIERES – (Commune de JUSSAC) A LA CABA

La création et la gestion des zones d’activités soit en cours de réalisation, soit en projet relèvent de la compétence de la CABA – la ZAE Les Rivières Sis Commune de JUSSAC va devenir communautaire – le Conseil Municipal valide le transfert en pleine propriété au profit de la CABA.

RENOUVELLEMENT CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES – ALP – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le Maire est mandaté pour reconduire les contrats de prestation de service pour les activités de

  • Arts plastiques
  • Gymnastique
  • Yoga
  • Musique

dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

Note brève et synthétique Budget Primitif 2017

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ICI

Note brève et synthétique Compte Administratif 2016

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ICI

Conseil Municipal du 07 avril 2017

 

BUDGET 2017

Le budget de fonctionnement s’équilibre à  1 157 954.03 €.

En dépenses les charges à caractère général 251 300 €, les charges de personnel 439 000 €, les charges de gestion courante 142 100 €, les charges financières 65 600 €, les dépenses imprévues 20 922 €, les dotations aux amortissements 9 032.03 €, le virement à la section d’investissement 230 000 €.

En recettes le produit des services 47 211 €, les impôts et taxes 624 766 €, les dotations et participations 249 096 € les produits de gestion courante 50 100 €, les atténuations de charges 20 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 20 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2016, 146 211.03 €.

EN INVESTISSEMENT,  les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 230 000  € le FCTVA sur les travaux 2016, 23 114 € la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 6 500 €, les dotations aux amortissements 9 032.03 €, remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 135 620 €, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur pour un montant total de subvention de 89 500 € destinées aux travaux de mise en accessibilité du foyer d’accueil et d’animation – l’excédent capitalisé 197 602.90 € auxquels on ajoute les restes à réaliser de 22 177 € correspondant aux soldes des subventions du terrain multisport – non encaissées au 31 décembre 2016.

Les réalisations d’investissement à venir sont notamment la mise aux normes d’accessibilité, l’accès des bâtiments publics priorités fixées par l’Etat, en 2017 ce sera la mise en accessibilité du Foyer d’Accueil et d’Animation avec création d’un local de stockage, rangement pour un montant prévisionnel de 188 102 € TTC au vue des subventions attribuées, il restera 43 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. Les frais d’étude pour les dossiers accessibilité des bâtiments autres  15 000 €, matériel divers 13 000 € lame déneigement 7 000 €. Un columbarium de 6 cases supplémentaires au cimetière 4 000 €, travaux bâtiments et voirie 8 000 €, acquisitions terrains en prévision d’éventuelle cession de terrains dans le cadre du remembrement à l’occasion des travaux de la RN 122, 10 000 €. Le remboursement du capital de l’annuité de la dette 232 000 €, le déficit reporté 204 494.90 €. Les travaux en régie 20 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser au 31 décembre 2016 correspondant surtout à des travaux d’éclairage public 15 285 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 716 881.90 €.

Le budget du CCAS s’élève à 10 315.42 €

La ligne de trésorerie de 150 000 € est reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases prévues par l’Etat est de 0.4 %. Le Conseil Municipal décide d’appliquer une hausse de 1.6 %. Cette hausse modérée permet de respecter les prévisions de recettes et les orientations budgétaires définies en début de mandat par le Conseil Municipal. La taxe d’habitation voit son taux passe de 14.61 % à 14.84 %. Le foncier bâti de 25.91 % à 26.32 % et le foncier non bâti de 70.30 % à 71.42% pour un total de produit de 515 990 € prévu en recette de fonctionnement au budget. La Commune bénéficie toujours de l’attribution de compensation de 81 776 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 21 175 € soit 4 921 € de plus que l’année 2016.

Conseil Municipal du 15 décembre 2016 

 

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le projet consistant à mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté en ce qui concerne le bâtiment abritant le restaurant scolaire, la salle polyvalente, et l’espace d’accueil périscolaire. L’étude du projet a été confiée aux Cabinet « Site et Architecture ».

Le coût prévisionnel des travaux honoraires compris est de 156 752 € HT. Le Maire est mandaté pour solliciter les services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, Monsieur Le Sénateur au titre de sa réserve parlementaire afin d’obtenir tous les financements afin d’alléger la dépense d’investissement de ce dossier.

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative aux travaux de branchement du dépôt municipal Chemin du Puech, liés aux travaux d’aménagement de la future voie a été validée. Le dossier initialement prévu ayant été revu dû à une augmentation de 838 € du coût de travaux de génie civil.

 

TRANSFERT DE COMPETENCES ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CABA

Au vu de la loi NOTRE, certaines compétences exercées jusqu’ici à titre optionnel, deviennent obligatoires. Les compétences obligatoires ne sont pas modifiées, seront rajoutées au 1er janvier 2018 de compétences nouvelles telles que les nouveaux statuts de la CABA adoptés.

 

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau – Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés -. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

 

TARIFS MUNICIPAUX

Les tarifs 2016 sont reconduits à savoir

 

  • le prix du repas pour les enfants à la cantine : 2.75 €,
  • la tarification du transport scolaire est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service,
  • au cimetière 43 €/M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable,
  • l’Accueil de Loisirs Associé Périscolaire

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

  • le Foyer d’Accueil et d’Animation

 

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux Ecole – Rue de l’Eglise et Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.06 %.

 

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE 2017 – 2020

Monsieur Le Maire rappelle, l’adhésion au 1er janvier 2017 au Centre Socioculturel Intercommunal « A la Croisée des Autres ».

A cet effet, une convention pluri-partenariale et pluriannuelle a été établie.

Ladite convention fonde la reconnaissance et la capacité des 5 communes partenaires d’une part, et du Centre Socioculturel d’autre part, à contribuer à l’intérêt général des habitants du territoire d’intervention.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer cette convention.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL « A la Croisée des Autres »

Deux projets de convention de mise à disposition auprès du Centre Socioculturel ont été établis en vue de la mise à disposition partielle de deux agents, après accord de ces derniers.

 

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2017

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, avant le vote du budget 2017.

 

DECISION MODIFICATIVE

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement, il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.

Conseil Municipal du 07 octobre 2016

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ADHESION AU CENTRE SOCIAL D’YTRAC

Suite aux discussions menées dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Cantal pour les années 2016 à 2019, Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Centre Social d’YTRAC « à la Croisée des Autres » pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour réaliser cette adhésion, il est nécessaire d’arrêter l’activité de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement Communal au 31 décembre 2016.

CONSTRUCTION D’UN PREAU SCOLAIRE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER

Afin de procéder au montage des dossiers, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet Atelier Site et Architecture pour un montant de 4 800 € par dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALSH, ALAE

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention supplémentaire d’un montant de 4 200 € destinée à financer les activités supplémentaires, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire. Les crédits nécessaires seront amputés des dépenses imprévues votées au budget.

TRAVAUX REALISES RUE DU BEL AIR

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Bel Air une partie des travaux ayant été réalisée sur une parcelle appartenant à un des riverains, il sera procédé au recouvrement de la somme de 1 207 € au profit de la Commune.

ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

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Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion, la Compagnie AM TRUST et YVELIN-COLLECTEAM a été retenue pour l’assurance statutaire couvrant la collectivité pour les risques de décès, accident, maladie, invalidité des agents, le contrat est signé pour une durée de 4 ans.

Conseil Municipal du 05 août 2016

TERRAIN MULTISPORTS

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Suite à la consultation des entreprises relative au projet de réhabilitation de l’ancien terrain de tennis en un terrain multisports, le marché a été attribué à l’entreprise MEALLET TP mieux disante pour un montant de 53 863 € HT. Les travaux devraient commencer courant septembre.

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DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDIT

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Une augmentation de crédit de 3000 € est prévu pour le l’Equipement Ecole Numérique, crédit diminué d’autant sur les prévisions de travaux des bâtiments.

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FUSION DE LA CABA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CERE ET GOUL

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Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion et, sollicite le Président de la CABA afin qu’il ouvre des négociations en vue d’une réunion des deux EPCI dans une entité commune à une date postérieure à celle du 1er Janvier 2017 avec pour ambition de conclure celle-ci au 31 décembre 2017 ou au plus tard au 31 décembre 2019.

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RESSOURCES HUMAINES

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Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’instauration du dispositif du compte épargne temps.

Le tableau des effectifs est remis à jour au vu des effectifs présents.

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VOIRIE

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  • Suite à la revente des bâtiments du pôle bois à la zone artisanale de Bargues, redistribué en plusieurs lots, il a été nécessaire de numéroter chaque entrée. La zone de Bargues a été délimitée en deux parties – de part et d’autre de la RN 122 :

ZA Bargues Nord,

ZA Bargues Sud.

  • Suite à la réception des travaux de voirie, espaces verts et réseau d’eaux pluviales du lotissement du Rascalou. L’assemblée approuve l’intégration dans le domaine public de la voirie, des espaces verts et du réseau d’eaux pluviales et sollicite le Syndicat Départemental d’Energies pour procéder au raccordement du réseau d’éclairage public.

Conseil Municipal du 20 mai 2016

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Finances

  • Après analyse des offres reçues, l’assemblée retient la proposition du Crédit Agricole Mutuel Centre France, pour le prêt 2016 de 115 000 € prévu au budget.
  • Vu l’avis de la commission communale d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à bon de commande pour la voirie et les eaux pluviales à la Société COLAS Rhône Alpes Auvergne, entreprise la moins disante.

L’offre de la SCP ALLO-CLAVEIROLE-COUDON est retenue pour le montage et le suivi de ce marché.

  • Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative à la suppression du lampadaire près du porche de l’école – lié à des problèmes de sécurité – ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le syndicat. Il restera à régler par la Commune la somme de 335 €.
  • La SCI Lhéritier Transports sis à la ZA de Bargues désire faire l’acquisition d’une partie de parcelle enclavée dans sa propriété.

Cette cession partielle est acceptée aux prix de 4 € le M2, le Maire est mandaté pour signer l’acte correspondant.

  • Il est décidé d’attribuer les subventions suivantes :
  • 300 € aux jeunes agriculteurs du Canton de Maurs pour l’organisation de la finale de LABOUR 2016,
  • 100 € au Comice des Cantons d’Aurillac pour l’organisation du comice 2016 à YTRAC,
  • 1 200 € à l’Association des Parents d’Elèves pour l’organisation du trail, le 9 juillet.

Ces montants seront imputés de la ligne provision votée au budget.

  • Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale – Cantal ingénierie et Territoires – et de verser la contribution annuelle

Administration

  • Suite au dépôt du rapport d’expertise, une demande amiable a été tentée auprès de la Société RDC concernant les travaux de la Rue du Stade.

Restant sans réponse, le Conseil Municipal mandate Me RAMOND, afin de saisir une nouvelle fois le TA en référé pour obtenir le règlement des dommages et intérêts estimés par l’expert.

  • L’assemblée prend connaissance du dossier relatif à une demande d’enregistrement déposée par la SAS MEALLET TP pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur un terrain à La Vidalie.

Ce type d’installation étant compatible avec la zone AU du PLU, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

  • Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer une meilleure organisation des services, les termes du projet sur les mutualisations de services de la CABA sont approuvés par l’assemblée.

Suite à tous les avis rendus par les conseils municipaux des communes de la CABA, le Conseil Communautaire délibèrera pour son adoption définitive.

  • En vue de la desserte des terrains destinés à la construction à Lasfargues, le Conseil Municipal attribue le nom de « Chemin des Gardettes » à la portion du Chemin Rural N° 30 correspondant.

Conseil Municipal du 18 mars 2016

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COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après approbation du compte de gestion établi par le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE – le Conseil Municipal a examiné le compte administratif de l’année 2015.

 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 790 622.63 € et un total de recette de 1 045 142.68 € (excédent reporté 36 641.94 inclus) dégageant un excédent brut de 254 520.05 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 162 878.80 €.

 

L’excédent disponible de 91 641. 25 € sera affecté en recette au budget 2016.

 

En investissement, le montant des dépenses s’élève à 462 282. 96 € avec un reste à réaliser de 5 953 €. Les recettes sont de 457 638.82 €.

 

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 6 213.52 €.

BUDGET 2016

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 114 550 €.

En dépenses les charges à caractère général 233 370 €. Les charges de personnels 425 300 €, les charges de gestion courante 136 480 €, les charges financières et exceptionnelles 66 500 €.

Les dépenses imprévues 36 797 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, le virement à la section d’investissement 205 003 €.

EN RECETTES

Le produit des services 41 000 €, les impôts et taxes 610 485 €, les dotations et participations 255 754 €, les produits de gestion courante 52 100 €, les atténuations de charge 23 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 € l’excédent constaté au compte administratif 91 641 €.

EN INVESTISSEMENT

Les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 205 000 €, le FCTVA sur les travaux 2015 : 40 752 €, la taxe d’aménagement 8 000 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, l’emprunt 115 000 €, le remboursement du prêt remboursable accordé pour la reprise de la boulangerie 830 €, la subvention de la CAF destinée à financer le matériel pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire 2193 €, les subventions de l’Etat et du Département destinées à financer le terrain multisports 32 350 €, l’excédent capitalisé 162 878 €.

EN DEPENSES

le remboursement du capital de l’annuité de la dette 221 215 €, le déficit reporté 156 925 €, les travaux d’éclairage public 13 650 €, le matériel de bureau, informatique, outillage, mobilier et divers 18 000 €, les travaux de réparations aux bâtiments 15 000 €, les travaux de voirie 27 720 €, cimetière 2000 €, le terrain multisports 77 640 €, les travaux en régie 40 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 5 953 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 578 103 €.

Le budget du CCAS s’élève à 11 488 €.

La ligne de crédit de 150 000 € est reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases prévues par l’Etat est de 1 %. Les taux communaux augmenteront de 2 %. La taxe d’habitation voit son taux passer de 14.32  à 14.61 % – le foncier bâti de 25.40 % à 25.91 % et le foncier non bâti de 68.92 % à 70.30 % pour un total de produit de 505 709 € prévu en recette de fonctionnement au budget.

La commune bénéficie de l’attribution de compensation de 81 776 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 16 254 € soit 3 934 € de moins que l’année 2015.

ECLAIRAGE PUBLIC

Les travaux prévus en 2016 à savoir la rue du Bel Air, le renouvellement des lampes à vapeur de mercure, tranche 2, sont financés toujours à hauteur de 50 % par le syndicat départemental d’énergies, la participation des autres 50 % à la charge de la commune s’élève à 6 962 €.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal accepte de participer à la consultation organisée par le centre de gestion pour renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.

Ce contrat couvrant les risques de décès – accident – maladie, temps partiel thérapeutique – invalidité.

GROUPEMENT DE COMMANDE POTEAU INCENDIE

Le conseil municipal adopte la convention relative à la constitution d’un groupement de commande pour l’entretien des poteaux incendie. La commune d’AURILLAC est chargée de la procédure de passation des marchés pour le compte des membres du groupement.

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