Samedi 12 Juin

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Excusé : V. MARTINET

 

Modification du tableau des effectif

 

Dans le cadre de la Promotion Interne 2021, Sébastien Champagnac s’était positionné pour accéder au grade d’agent de maîtrise et il a été retenu.

Le Maire propose donc de créer un poste d’agent de maîtrise dans le tableau des effectifs.

Adoption à l’unanimité

 

Le préau

 

Les travaux ne commenceront qu’à la deuxième semaine des vacances.

Ils nécessitent au préalable le déplacement d’un Candélabre dans la cour de l’école

Cette modification d’un coût TTC de 1 360 € est pris en charge pour moitié par la commune de Sansac de Marmiesse sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 50% de l’opération, soit de 680 €.

Délibération à l’unanimité

 

Chemins de randonnée

 

Ils sont actuellement entretenus par la CABA. Sur la commune, cela concerne actuellement le chemin dit des « bords de Cère ». Denis RIC a été proposé en tant qu’élu référent « randonnée » afin de signaler, si besoin, les travaux à réaliser auprès de la CABA.

Il a été désigné à l’unanimité

 

Vote du budget

 

Voir la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021

ICI

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021

 

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2021.                                                                                              Adoption à l’unanimité

 

Déclassement du domaine public de 2 bandes de terrain dans le bourg – Résultat de l’enquête publique.                                                                                                                                        Les deux personnes concernées ont trouvé un accord de partage dudit terrain. Le commissaire enquêteur à donné un avis favorable à cet accord. Après discussion, le prix de vente est fixé à 5 € le m² et le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l’acte chez le notaire.                                                        Délibération votée à l’unanimité

Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Permet le paiement des grosses dépenses en attendant le versement des subventions obtenues.                                                                                                                                              Il a été question d’une ligne de trésorerie dédiée aux travaux connexes dont l’avance des dépenses doit être effectuée par la municipalité et remboursé par l’état. Mais il semblerait que cela soit inutile, les remboursements devant se faire rapidement.                                                                                                         Délibération votée à l’unanimité

Transfert d’une partie des chemins ruraux dans l’emprise du projet de la déviation de la RN 122 dans le domaine privé de l’état.

Il s’agit de régulariser 4 chemins ou portion de chemin appartenant au domaine privé de la commune et qui se trouve dans l’emprise du projet de la future route nationale.                                                                                Délibération votée à l’unanimité

Questions diverses

  • Les travaux connexes ont commencé. Seules les haies en bordure de chemin peuvent être arrachées jusqu’au 31 mars afin de protéger la nidification des oiseaux. Les replantations sont prévues à partir du mois d’octobre.

 

  • Les travaux du tracé de la future route vont commencer à la mi-avril. Ils vont durer 8 mois environ. Consultation publique le 31 mars en mairie.                                              A noter que le coût du projet de la RN 122 s’élève à 61 millions d’euros.

 

  • Le 19 mars aura lieu la cérémonie de la fin de la guerre d’Algérie au monument aux morts. A noter que la plaque souvenirs, devenue illisible, a été refaite à neuf.

 

  • Le RIFSEEP. Une réunion d’une commission dédiée a eu lieu le 9 mars.                   L’IFSE et le CIA sont les 2 composants du RIFSEEP. Le premier versé mensuellement correspond à la fiche de poste et aux compétences acquises de l’employé, le deuxième, versé annuellement en juin, récompense l’investissement de la personne dans son travail. Deux tableaux établissant l’ensemble des critères d’appréciation ont été élaborés lors de cette réunion. Il faut l’approbation du conseil pour la présentation au comité technique                                                                                                                                                           Délibération votée à l’unanimité

 

 

  • Réunion des commissions : 2 Commissions se sont réunies récemment :

 

Commission éducation jeunesse.

 

Le but étant d’évaluer les besoins financiers pour 2021. Changement de plusieurs matériels à la cantine.  Par ailleurs, il a été aussi question de solutionner le problème du bruit à la cantine en demandant un devis d’isolation phonique. Enfin, la commission a réfléchi à un renouvellement partiel des TAP pour 2021.

 

 Commission animation, communication et associations.

 

Cette année seront renouvelées les préalables et le concert à condition que la situation sanitaire le permette.

 

L’accueil des nouveaux habitants n’ayant lieu que tous les 2 ans, il ne se fera pas cette année.

 

Il a aussi été réfléchi à un marché de pays sur une soirée en juin ou septembre avec l’appui des associations pour l’organisation d’une balade, d’une buvette, etc…

 

Coté communication, un nouveau « Sansac’Quoi » sera édité fin aout.

 

Enfin, pour faire suite à une réunion à la CABA concernant la communication via les sites internet des communes, Daniel propose de réfléchir à un changement d’hébergeur et prendre le site Internet de la CABA afin d’être en phase avec les autres communes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

  11 Février 2021

Excusée : Virginie Fiche

 

Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier

Adopté à l’unanimité

 

Présentation et adoption du Compte Administratif

(Voir la note jointe de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2020)

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

Année DEPENSES RECETTES
Montant Évolution Montant Évolution
2019 887 302.02 1 127 589.51
2020 849 521.79  –   37 780.23 – 4.26 % 1 129 379.59 +  1 790.08 + 0.16 %

 

Il fait apparaître un total de dépense de 849 521.79 € et un total de recette de 1 298 403.48 € (excédent reporté 169 023.89 € inclus) dégageant un excédent brut de 448 881.69 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 267 152.53 €.

 

Il en résulte un excédent disponible de 181 729.16 € qui sera affecté en recette au budget de fonctionnement 2021.

 

Dépenses

 

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

222 954.16

 

205 406.27

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

443 642.54

 

462 253.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

129 228.98

 

124 630.64

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

53 804.58

 

49 189.34

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

37 671.76

 

8 042.00

TOTAL 887 302.02 849 521.79

 

 

 

Recettes

 

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
70 Produits des services 62 961.91 49 992.45
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation CABA 689 620.16 689 071.36
74 Dotations et participations de l’Etat 241 677.28 242 792.79
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 54 280.69 51 243.95
76 Produits financiers 27.27 24.24
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 13 675.43 33 094.42
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

48 444.77

 

63 160.38

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 127 589.51 1 129 379.59
002 Excédent reporté 136 321.49 169 023.89
TOTAL 1 263 911.00 1 298 403.48

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642
2020 863 074 377 070       1 056 922 445 233

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 377 070 €, les restes à réaliser de 468 622 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité des vestiaires du terrain de Sports, du matériel divers, la porte d’entrée de la poste, l’éclairage public et surtout les travaux de construction du préau et les travaux connexes liés à l’aménagement de la RN122, non encore effectués au 31 décembre 2020. Les recettes sont de 445 233 € avec un reste à réaliser de 327 154 € correspondant au solde des subventions Etat, Département, restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

 

L’année 2020 génère un excédent d’investissement de 68 163.56 €.

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations corporelles 9 601.95
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 207 387.08 138 657.85
16 Remboursement emprunts 225 017.19 228 810.26
040 Dépenses d’ordre 16 902.00
449 306.27 377 070.06
001 Déficit d’investissement reporté 197 184.04 193 848.09
TOTAL 646 490.31 570 918.15

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

 

Questions diverses

  • FTTH

Le déploiement du réseau FTTH en conduite est pratiquement terminé et 35 % des sansacois  ont d’ores et déjà la possibilité de se connecter à la fibre.

Pour le déploiement en aérien, Enedis, après avoir réalisé des études de charge sur l’ensemble des poteaux ciment de la commune, refuse à Orange l’utilisation de certains d’entre eux. La société Sogetrel, filiale d’Orange, va donc devoir planter un certain nombre de nouveaux poteaux en parallèle de ceux existants.

Ceux-ci devraient être plantés rapidement, ce qui permettra en suivant de déployer les câbles contenant la fibre.

 

  • Le point sur les subventions

Demandes de subventions réalisées à ce jour :

Pour l’école maternelle,

  • DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)   30 %
  • DSIL Relance (Dotation de soutien à l’investissement local) 30 %
  • FCS (Fond Cantal Solidaire)                                                   20 %

(Le taux maximum des subventions ne pouvant excéder 80 % des dépenses HT)

Pour le projet de l’aire de jeu :

  • Bonus relance du Fond Cantal solidaire (FCS)

Pour la fermeture de la cour de l’école :

  • Subvention du Conseil régional
  • Reste Subvention à demander en Préfecture à la suite de l’appel à projet F.I.P.D.R qui paraîtra courant avril

 

Délibération votée à l’unanimité

 

  • L’enfouissement des réseaux au Pas du Rieu

Les travaux d’enfouissement des réseaux au Pas du Rieu sont en voie d’achèvement.

Ils avaient fait l’objet d’une délibération de notre part en date du 08 octobre 2019, pour un montant maximal de fonds de concours de 6 538,28 €.

Cependant, le montant de l’opération réalisée sera supérieur au devis initial à la suite de travaux supplémentaires sur la voie Romaine avant l’intervention de l’Entreprise Colas. Le nouveau montant du fonds de concours à verser est de 6 588,04 €

Proposition de prendre une délibération qui donne notre accord sur le nouveau versement du fonds de concours à la charge de la commune, 50% du montant HT de l’opération réalisée, soit 6 588,04 € au lieu de 6 538,28 €. Nous avons déjà versé un acompte de 3 269,14€. Il nous reste donc à payer 3 318,90 €

Délibération votée à l’unanimité

 

  • Réhabilitation de la cité Bastide

Dans le cadre de la Réhabilitation du lotissement Frédéric Bastide, la commune est sollicitée par Polygone pour se porter garant de l’emprunt à hauteur de 100% du montant global qui est de 1 853 265,00 €

Délibération votée à l’unanimité

           

  • Avenant à la construction concernant la mise en accessibilité des vestiaires du foot qui a couté environ 5 000 €  supplémentaires.

Délibération votée à l’unanimité

 

 

  • Appel d’offres

La commission d’appels d’offres s’est réunie récemment pour décider des entreprises qui vont intervenir pour réaliser les travaux connexes, Voirie et Espaces verts ainsi que des entreprises qui vont réaliser le préau.

Délibérations votées à l’unanimité

 

 

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 

 

 

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2020.

 

L’année 2020 a été une année particulière due aux conditions sanitaires qui ont eu une incidence aussi bien en dépenses qu’en recettes de fonctionnement (Charges à caractère général, fermeture de l’école entre autres…)

 

 

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Stabiliser les taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux et en assurant la mise à niveau de la voirie.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

Année DEPENSES RECETTES
montant évolution montant évolution
2015 790 622.63 1 008 500.74
2016 814 804.14 + 24 181.51 +3.06 % 1 066 976.82 + 58 476.08 + 5.80 %
2017 881 925.62 + 67 121.48 +8.24 % 1 004 900.77 – 62 076.05 – 6.18 %
2018 853 016.22 – 28 909.40 -3.39 % 1 074 373.57 + 69 472.80 + 6.91 %
2019 887 302.02 + 34 285.80 + 4.02 % 1 127 589.51 + 53 215.94 + 4.95 %
2020 849 521.79  –   37 780.23 – 4.26 % 1 129 379.59 +  1 790.08 + 0.16 %

 

 

Il fait apparaître un total de dépense de 849 521.79 € et un total de recette de 1 298 403.48 € (excédent reporté 169 023.89 € inclus) dégageant un excédent brut de 448 881.69 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 267 152.53 €.

 

Il en résulte un excédent disponible de 181 729.16 € qui sera affecté en recette au budget de fonctionnement 2021.

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

  • Une augmentation des charges de personnel de 4.195 %, liée aux recours à du personnel temporaire en remplacement des agents titulaires en arrêt de travail. Ce surcoût de dépenses étant compensé par le versement des indemnités par l’assurance statutaire de la Commune. La masse salariale du personnel titulaire n’a pas évolué, elle reste inférieure à celle de 2017.

 

  • Après une progression des charges financières consécutives à la renégociation de la dette en 2015, cette charge est en nette baisse par rapport aux derniers exercices (63 132 en 2016) – (61 891 en 2017) – (57 500 en 2018) – (53 804 en 2019) – (49 189 en 2020).

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

222 954.16

 

205 406.27

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

443 642.54

 

462 253.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

129 228.98

 

124 630.64

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

53 804.58

 

49 189.34

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

37 671.76

 

8 042.00

TOTAL 887 302.02 849 521.79

 

Recettes

 

Les recettes réelles n’ont augmenté que de 0.16 % par rapport à celles de 2019, passant de

1 127 589 51 € à 1 129 379.59 €.

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
70 Produits des services 62 961.91 49 992.45
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation CABA 689 620.16 689 071.36
74 Dotations et participations de l’Etat 241 677.28 242 792.79
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 54 280.69 51 243.95
76 Produits financiers 27.27 24.24
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 13 675.43 33 094.42
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

48 444.77

 

63 160.38

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 127 589.51 1 129 379.59
002 Excédent reporté 136 321.49 169 023.89
TOTAL 1 263 911.00 1 298 403.48

 

 

 

Une recette exceptionnelle de 33 000€ correspond au droit de valorisation patrimoniale, indemnité versée par le polygone, lors de la signature du bail à réhabilitation des 33 logements de la Cité Frédéric Bastide.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement (participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales) reste stable mais, légèrement en baisse passant de 191 920 € en 2018  à 192 481 € en 2019 et à 191 773 € en 2020.

La DGF par habitant s’élève pour notre commune à 135 € soit 75 € de moins que la moyenne de la strate pour les communes du département.

 

Les recettes fiscales, constituent la ressource essentielle de la collectivité (62 %). Au-delà de l’actualisation des bases de 1.2%, la progression en valeur des nouvelles bases correspond à une progression de 3.8 %. Le conseil municipal a maintenu les taux au niveau de 2018 et 2019.

Avec 388 €/habitant, la pression fiscale reste proche de la moyenne de la strate départementale (363 €/habitant).

La forte progression du poste atténuation de charges + 30.38 % correspond aux compensations de salaires versées pour les agents en arrêt de travail.

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642
2020 863 074 377 070       1 056 922 445 233

 

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 377 070 €, les restes à réaliser de 468 622 € correspondent principalement aux travaux de  mise aux normes d’accessibilité  des vestiaires du terrain de Sports, du matériel divers, la porte d’entrée de la poste, l’éclairage public et surtout les travaux de construction du préau et les travaux connexes liés à l’aménagement de la RN122, non encore effectués au 31 décembre 2020. Les recettes sont de 445 233 € avec un reste à réaliser de 327 154 € correspondant au solde des

subventions Etat, Département,  restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

 

L’année 2020 génère un excédent d’investissement de 68 163.56 €.

 

 

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations corporelles 9 601.95
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 207 387.08 138 657.85
16 Remboursement emprunts 225 017.19 228 810.26
040 Dépenses d’ordre 16 902.00
449 306.27 377 070.06
001 Déficit d’investissement reporté 197 184.04 193 848.09
TOTAL 646 490.31 570 918.15

 

Les principaux investissements 2020 ont été les suivants :

  • La mise en accessibilité des bâtiments publics : 43 952.40 €
  • Des travaux d’éclairage public suite au renforcement de la basse tension au Pas du Rieu : 9 601.95 €
  • Des travaux de voirie (Chemin du Cayla, Chaussée à Bargues, voie Romaine, empierrement plateforme déchets, aménagement piétonnier maternelle, et la Capelotte : 67 190.64 €
  • Honoraires et démolition préau : 6 737.23 €
  • Honoraires Travaux connexes : 3 927.01€
  • Acquisitions diverses : Matériel informatique, remorque, souffleur, tronçonneuse, matériel cantine et école, aérateur, pompe fontaine, équipements divers : 16 850.57€
  • Le remboursement du capital de la dette s’élève à 228 810.26 € pour 2020.

 

 

Recettes

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
10 Autofinancement 158 864.04 207 585.09
10 FCTVA sur les travaux 2018 55 274.00 32 940.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 6 891.93 4 966.40
13 Subventions diverses 91 440.55 91 700.13
16 Emprunt 100 000.00 100 000.00
27 Autres immobilisations financières 2 499.94
040 Recettes d’ordre 37 671.76 8 042.00
TOTAL 452 642.22

 

445 233.62

 

Le recours à l’emprunt est resté limité à 100 000 € conformément aux objectifs budgétaires de réduction de l’encours.

Les soldes des subventions attendues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics 35 439 €, les subventions pour la construction du préau 16 713€ et le remboursement de l’Etat pour les travaux connexes 275 002 € ne seront perçues qu’en 2021.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 janvier 2021

Excusé : Virginie FICHE

  • Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre

Adoption à l’unanimité

  • Travaux 2021

Travaux envisageables :

    • Rénovation énergétique et réaménagement des toilettes de l’école maternelle

Couverture zinc, Bardage zinc, Isolation en combles, menuiseries extérieures aluminium, Peintures façades, Extension pour création sanitaires Petite  Section et Rénovation sanitaires Moyenne et Grande Section.

Délibération pour plan de financement avec les demandes de subventions suivantes adoptée à l’unanimité

  • Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 30% du montant HT
  • Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Relance : 30% du montant HT
  • Fond Cantal Solidaire (FCS) : 20% du montant HT

 

  • Fermeture Cours école

Délibération pour plan de financement adopté à l’unanimité avec une demande de FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) qui va être déposée en préfecture pour en financer une partie.

  • Aire de jeux

Etude pour un agrandissement pour les 0 – 3 ans et le changement de la balançoire.

Délibération pour plan de financement adopté à l’unanimité avec une demande de participation de 40% du montant HT du Fond Cantal Solidaire Bonus Relance.

  • I.F.S.S.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

 

En 2016, un nouveau régime indemnitaire (qui se rajoute au salaire de base) a été mis en place avec obligation aux collectivités territoriales de l’appliquer. C’est ce qu’on a appelé le R.I.F.S.E.E.P

Le R.I.F.S.E.E.P comprend 2 parties :

  • F.S.E (Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise)
  • I.A (Complément Indemnitaire Annuel)

Un groupe de travail va se réunir courant février pour en définir les modalités.

 

  • Divers
  • Chemin du Moulin de Bargues

Rendez-vous le mercredi 27 janvier avec le nouveau propriétaire qui, suite aux échanges avec les entrepreneurs qui doivent intervenir autour du moulin, demande à ce que le chemin soit renforcé afin de supporter le passage des engins de chantier.

  • Bulletin municipal et Colis du CCAS

 

  • Le bulletin est prêt et sera distribué le week-end des 23 et 24 janvier.

 

  • Les colis, proposés par les membres du CCAS pour tous les sansacois de plus de 70 ans (un par famille) en remplacement du traditionnel repas qui ne peut pas être organisé en raison de la Covid-19, seront préparés le mercredi 27 janvier et distribués le week-end des 30 et 31 janvier.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Excusé : Stéphane Lacambre

Adoption à l’unanimité

A noter : le recensement qui devait avoir lieu en début 2021 est annulé

Il a été rajouté une subvention de 500 € à la coopérative scolaire pour remplacement des jeux de cour.

 

  • Tarifs municipaux
  • Ramassage scolaire

Actuellement il est pratiqué un  forfait trimestriel fixé à 31 € (abattement de 10% pour les familles). Le conseil décide à l’unanimité de conserver le même tarif.

  • Cimetière

Les concessions sont données pour 30 ou 50 ans au choix : 45 € le m²

Une case au columbarium : 440 €

Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 16 €

Le conseil décide à l’unanimité de conserver les mêmes tarifs

  • Cantine

Tarif enfant actuel : 2,80 €                           Tarif adulte actuel : 5,90 €

Les tarifs n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans, le conseil décide d’appliquer les tarifs suivant à partir du 1er janvier 2021

Tarif enfant : 2,90 €                           Tarifs adulte : 6,00 €

Le conseil décide à l’unanimité.

  • Accueil de loisirs périscolaires

Le conseil décide à l’unanimité de ne conserver que trois tranches du nouveau Quotient Familial proposé par la CAF, comme actuellement, mais en les modifiant pour tenir compte de ces évolutions.  Les tarifs sont aussi légèrement augmentés.

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 660 € 0.60 € 1.27 €
660 € < QF ≤1044 0.68 € 1.40 €
> 1044 € 0.70 € 1.65 €

Une réduction de 10% pour le 2ème enfant et de 15% à partir du 3ème.

  • Location du foyer

Actuellement  le foyer n’est pas loué aux habitants extérieurs à la commune.

Il est gratuit pour les associations sansacoises

Pour les particuliers habitant Sansac, il est retenu 3 tarifs au lieu de 4 :

Apéritif vin d’honneur ………120 €

Soirée ……………………………….240 €

Soirée + lendemain …………..300 €

A noter que le nettoyage est inclus dans ce tarif (110 € environ) pour autant il est demandé au preneur lors de la signature du contrat de location de laisser le foyer en état correct. Vote à l’unanimité.

  • Décisions modificatives budgétaires

Comme prévu lors du dernier conseil, il manque 13 000 € par rapport au budget primitif pour assurer en totalité la paye des employés communaux et des personnels remplaçants. Cette somme sera prise sur la ligne des recettes issues des remboursements d’assurance intervenus à la suite des divers congés maladies.

Vote à l’unanimité.

  • Engagement des crédits d’investissement 2021

Le budget étant voté chaque année vers le mois d’avril, la loi permet, en attendant ce vote, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Accord unanime du conseil municipal

  • Travaux école 2021

Une subvention dans le cadre de la DETR va être demandée pour financer la rénovation énergétique de l’école maternelle dont le cout prévu s’élève à 160 000 € HT environ. D’autres demandes de subventions vont être faites à l’Europe, à l’état via la DSIL sur la part exceptionnelle de la dotation en vue de l’accompagnement de la relance dans les territoires, à la Région via le Contrat Ambition Région ainsi qu’au département via le Fond Cantal Solidaire.

Fermeture de l’école. Les réponses au questionnaire envoyé aux familles via les cartables ont été dépouillées même si quelques-unes ne sont pas revenues.                        A ce jour, 56 sont pour la fermeture, 10 contre et 3 sans opinion.

Il est donc décidé de procéder à la fermeture de l’école. Diverses études et concertations vont être menées. Un premier rendez-vous avec la gendarmerie de Laroquebrou est pris le 31 décembre pour en définir les technicités.

  • Convention Territoriale Globale (CTG)

Jusqu’à présent, le contrat signé avec la CAF pour le soutien à l’enfance était le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Afin d’en étendre son champ d’application, notamment le handicap, la pauvreté…, la CAF propose la CTG avec paiement des subventions dues aux municipalités directement aux structures concernées.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la signature de ce nouveau contrat avec la CAF actif depuis le 1er janvier de cette année.

  • Renouvellement du CIT- Parc informatique.

Lors de la mise en place de l’école numérique dans les six classes de l’école, nous avions pour cela adhéré au CIT (Cantal Ingénierie et Territoire) qui nous a assisté en tant que maîtrise d’œuvre.

En parallèle, nous avons passé une convention pour une prestation d’assistance et de conseil. Elle concerne la réalisation de prestations d’accompagnement à la gestion de la maintenance du parc d’équipements informatiques scolaires dédié à l’école de Sansac.

Le conseil décide du renouvellement de cette convention à l’unanimité pour un montant de 600 € annuel.

 

  • Mise en conformité des contrats d’électricité au tarif règlementé.

Pour les 6 compteurs concernant les bâtiments publics et les 19 concernant l’éclairage public, nous disposons actuellement d’un contrat de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente chez EDF, ces tarifs réglementés étant fixés par l’état.

Vu que nous sommes une entité employant plus de 10 salariés, nous sommes tenus dès le 1er janvier 2021 de signer un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché avec le fournisseur de notre choix qui fixe librement ses tarifs.

Une première proposition a été faite par EDF qui nous garantit les prix et les puissances actuelles. Négociation en cours.

Le conseil se prononce unanimement pour la signature d’un nouveau contrat.

 

  • Questions diverses

 

  • Visite du préfet
  1. le Maire a pris rendez-vous avec M. le Préfet du Cantal pour lui présenter notre commune ainsi que l’ensemble de nos projets. Celui-ci devrait venir le mercredi 13 janvier.
  • Centre social intercommunal « A la croisée des autres »

Le budget communal n’étant voté qu’au printemps, le centre social demande une avance de 50% des prestations dues par la commune afin de pouvoir honorer tous les salaires dès le début de l’année. Délibération votée à l’unanimité.

  • Sport canin 15

L’association vient de faire rentrer 1000 l de fioul pour 700 € environ et demande une prise en charge partielle par la commune de la dépense. L’association est installée sur un terrain privé et ne profite jamais des structures communales à l’inverse des autres associations. A ce jour l’association compte 17 adhérents et compte pérenniser une manifestation chaque 1er week-end d’octobre. Par souci d’équité, le conseil vote à la majorité une subvention exceptionnelle de 500 €.

  • Fuite d’eau

Sur alerte de la CABA, il a été découvert une grosse fuite d’eau au niveau du compteur de l’école. Il s’est écoulé plus de 600 m3 d’eau en 3 mois au lieu de 80 en 6 mois en temps normal. La fuite a été réparée et une réduction significative de la facture a été accordée par la CABA.

 

  • Le point des commissions

 

 

  • Commission d’animation : Evelyne Maniaval

Même si le sapin semble trop petit ou les guirlandes pas toujours de la bonne couleur, les retours à la suite de la mise en place des décorations de Noël sur la place des commerces sont plutôt positifs, notamment au sujet de la grande étoile. Ces illuminations seront améliorée l’année prochaine avec d’autres investissements.

  • Commission Action sociale : Laurence Bouisse

Avec l’aide du CCAS, toutes les personnes de plus de 75 ans ont été appelées afin d’établir un contact, vérifier avec chacune d’entre elles si tout allait bien et de connaitre leurs éventuels besoins.

Le repas annuel offert aux séniors ne pourra avoir lieu en raison de la covid-19.

  • Commission communication Daniel Doly

Le bulletin municipal est en pleine préparation. 90% des articles ont été reçus. La dernière réunion de préparation a lieu le lundi 21 décembre à 20h30.

  • Commission cadre de vie. Pierre Couderc

Une réunion de la commission a eu lieu récemment. Il a été lancé plein de projets notamment la réfection de l’aire de jeu, son agrandissement et son adaptabilité aux enfants plus petits. Installation de distributeur pour le ramassage des déjections canines, la rénovation du monument aux morts qui se dégrade. Dans le cadre du développement durable, le lancement de la permaculture auprès des particuliers et l’installation d’un jardin pédagogique à l’école.

  • Commission travaux Laurent Lhéritier

Sur 2020, 90% des travaux prévus seront réalisés ou en cours de réalisation. Les travaux du préau dont le lancement de l’appel d’offre a été effectué, sont prévus pour le premier semestre 2021.

CONSEIL MUNICIPAL 12 NOVEMBRE 2020

Excusée : Florence ANDRIEU

En préambule, M. le Maire propose de reporter le prochain conseil municipal prévu le 10 décembre au 17 décembre pour cause de conseil communautaire prévu à la même date.

 

  • Compte rendu du conseil municipal du 08 octobre

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

  • Révision des loyers 2021

Cela concerne les quatre logements communaux proposés à la location, au-dessus de la poste et de l’école et deux dans l’ancien presbytère.

On tient compte de la variation de l’indice de référence des loyers. Celui-ci avait augmenté de 1,2 % en 2019. Cette année il progresse de 0,46% seulement.  L’augmentation sera alignée sur ce taux.

  • Recensement population 2021

Le dernier avait eu lieu en 2016. Il aura lieu à nouveau du 21 janvier au 20 février 2021

Il faut donc recruter 3 agents recenseurs. Plusieurs noms ont été proposés. Evelyne Maniaval, coordonnatrice, se charge de les contacter.

En 2016, il avait été attribué une allocation de 1000€ brut + 200 € de déplacement. Après discussion, il a été reconduit les mêmes montants.

  • Taxe d’aménagement – Examen des taux

La taxe d’aménagement (auparavant TLE) est une taxe au profit de la commune et du département afin de permettre de financer la création ou l’extension d’équipements (voirie, réseaux divers…).

Elle s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme.

La surface taxable correspond aux surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m.

Modalités de calcul :

Surface au m²X valeur forfaitaire au m² (2020:759 euros) X Taux de la taxe.

Taux communal actuel 1,5% (Fourchette 1 à 5%)

Taux départemental actuel 1,8% (Plafond 2.5%)

Le conseil décide à l’unanimité de garder le même taux à 1,5%

 

  • Décisions Modificatives budgétaires

À la suite des divers remplacements des agents communaux, les sommes allouées lors du vote du budget primitif dans le chapitre « Charges de personnel » se révèlent insuffisantes. Une DM est donc nécessaire afin d’équilibrer les comptes.

  • Rapport annuel de la CABA

Le compte rendu est rapporté par Hervé Séguis, membre de la commission « grand cycle de l’eau » à la CABA.

Lors de la dernière réunion de cette commission, Mr le Maire et Hervé Séguis ont rappelé conjointement que la station d’épuration de notre commune était à saturation depuis déjà plusieurs années et qu’il fallait que la CABA envisage rapidement d’y entreprendre des travaux de mise en conformité. En attendant, seules les maisons individuelles peuvent s’y raccorder, les lotissements devant se doter d’un assainissement privé.

  • Discutions projets à venir

Le projet d’une nouvelle école ne peut être lancé dans l’immédiat, mais en 2022 ou 2023 lorsque le niveau d’endettement de la commune se sera amélioré.

Pour 2021, le conseil retient le lancement des travaux de réhabilitation de l’école maternelle : Etanchéité et isolation du toit, rénovation du bardage, changement des ouvrants, espaces WC à revoir et possibilité d’une pièce climatisée. Plusieurs demandes de subventions vont être faites (Fond Cantal Solidaire, DETR, Europe…).

On profitera du plan de relance gouvernemental et européen sur la future école.

  • Questions diverses

Fermeture de l’école : L’idée, même si elle n’est pas nouvelle, fait suite aux évènements nationaux récents. Dans un premier temps l’ensemble des parents d’élèves va être consulté via un questionnaire. Si une majorité se dégage en ce sens, il sera organisé une réunion avec les représentants des parents d’élèves, le corps enseignant, le personnel de l’école, les associations et les élus en vue de sa réalisation.

Programme « Petite ville de demain » : C’est un soutien de l’état pour environ un millier de petites communes en France qui offrent de nombreux services à la population. Sur la CABA, Jussac et St Paul considérées comme « Pôle relais » ainsi que Naucelle, St Simon, Ytrac, Vézac et Sansac, considérées comme « Pôle d’appui dans l’espace urbain » peuvent en bénéficier. Le conseil se prononçant favorablement, Mr le Maire fait un courrier au préfet confirmant notre intention de participer à ce programme via une candidature conjointe et groupée de ces sept communes de la CABA.

Demande de subvention : L’association des maires de France propose aux communes qui le désirent de venir en aide aux sinistrés de l’arrière-pays niçois en votant une subvention d’une somme qui pourrait correspondre à 0,50 € par habitant. Pour Sansac, cela représente un coût de 700 € environ. Le conseil se prononce favorablement.

Une nouvelle association : Mr le Maire propose d’allouer une subvention de 550€ à une nouvelle association appelée « L’incomprise » et dont le siège social est situé sur notre commune. Cette association qui milite en faveur du droit et de la protection des femmes battues veut servir de relais avec les autres structures existantes en proposant notamment des lieux de refuge en cas d’urgence. Le conseil se prononce favorablement par 12 voix pour et 2 contre.

Des masques pour les enfants : Le Conseil Régional propose, gratuitement pour les communes, des masques en tissu lavable pour les enfants de 6 à 8 ans, CP et CE1.  Il propose par ailleurs de nous rembourser, si on décide d’en faire l’acquisition, le coût d’un purificateur d’air qui serait installé à la cantine, seul lieu où les enfants quittent leur masque. Le conseil décide d’en savoir plus sur l’efficacité d’un tel produit avant de se prononcer.

Achat d’un sèche linge et lave linge : Les 2 matériels sont tombés en panne et sont tous deux irréparables. Le conseil accepte le devis établi par Mr Serieys, artisan de Sansac.

Présentation rapport 2019 Déchets

 

Présentation rapport 2019 Eau Assainissement

COMPTE RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2020

 

Tous les élus sont présents.

Date à retenir 

  1. le maire propose qu’on se retrouve tous les 2ème jeudi de chaque mois. Une fois en conseil municipal, une fois avec les commissions en alternance.

Prochaine fois le 08 octobre

Voie communale du Cayla

            Cette route en très mauvais état doit être refaite. Il a été fait 3 devis :

  • EUROVIAS : 45103,80 €
  • CAUMON : 52192,80 €
  • Colas :   42343,80 €

C’est donc l’entreprise COLAS qui à été retenue. H. Séguy fait remarquer qu’en regard de la qualité des travaux effectués sur la route de Lasfargues, on se doit de bien surveiller l’exécution des travaux.                                                                                                    Vote à l’unanimité

Les travaux préparatoires sont terminés. Cependant le passage de la fibre n’étant pas effectué, on se doit d’attendre avant de réaliser le revêtement entre la route départementale et la stabulation.

Aménagement foncier

Suite au remembrement du au passage de la future route nationale, modification du tracé de deux chemins ruraux,  le CR 14  qui relie Lavinal à Lalande et le CR22 au Pont du Laurent                                                                                                                                         Vote à l’unanimité

 

Représentation dans les commissions de la CABA

Chacun peut s’inscrire dans une des 7 commissions proposées.

  • Grand cycle de l’eau : Hervé SEGUIS ; Laurent LHERITIER

(Eau, Assainissement collectif, non collectif et pluvial, GEMAPI)

  • Environnement et développement durable : Vincent MARTINET ; Pierre COUDERC

(Déchets, recyclage, développement durable, énergie, air, climat, Plantelière)

  • Mobilité et transports urbains : Pierre COUDERC ; Vincent MARTINET

(Transports urbains, périurbains, scolaires, mobilités douces)

  • Aménagement et développement économique : Yvette BASTID

(ZAE, Action économique, Aéroport)

  • Vie et Animations Locales : Evelyne MANIAVAL

(Tourisme, Grands Equipements, Culture et Enseignement supérieur)

  • Aménagement du territoire communautaire : Pierre COUDERC ; Vincent MARTINET

(PLUi, ADS, dossiers d’aménagement, suivi du SCoT, NPNRU, OPAH, Politique de la ville, PLIE, Gens du Voyage)

Vote à  l’unanimité

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Elle a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre  les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Désignation d’un délégué : Michel BAISSAC

Vote à l’unanimité

 

Cantal ingénierie et territoire

 

Le CIT a été créé en 2012 mais la commune de Sansac n’a adhéré qu’en 2016 pour une assistance à maitrise d’ouvrage lors de l’installation de l’école numérique.

Il sera maitrise d’œuvre pour les travaux connexes à l’aménagement foncier.

Désignation d’un délégué : Pierre COUDERC

Vote à l’unanimité

 

Contrat de prêt 2020

 

Lors du vote du budget primitif, nous avions prévu de recourir à un emprunt de 100 000€ pour équilibrer nos dépenses d’investissement

  • Proposition de la Caisse d’Epargne : 0,85% (Pour rappel, 0,90% en 2019)
  • Proposition du Crédit Agricole : 0,50% sur 15 ans à taux fixe (Pour rappel, 1,13% en 2019)

Le conseil retient la proposition du CA à l’unanimité

 

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à Mr Charbonnel – Route d’Aurillac          

 

Le propriétaire de la parcelle N° 71 veut vendre mais souhaite auparavant acquérir le chemin qui borde sa propriété. Ce dernier fait partie du domaine public. Le conseil est d’accord pour le passer en domaine privé, ce qui permettra sa cession, sous réserve du résultat de l’enquête publique. Le conseil est favorable mais souhaite que les frais d’arpentage soient attribués à l’acquéreur.  Mr le maire voit pour un accord de principe préalable avec l’acheteur.

Vote à l’unanimité

 

 

Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire 2021-2024

 

            Permet de pallier financièrement les absences des employés communaux

Le contrat actuel signé en 2016 à raison de 5% de l’ensemble des salaires bruts est passé en 2020 à 7.30%. Les jours de carences sont passés de 3 à 10 jours. Après appel d’offre pour son renouvellement, on est revenu à 5,45%. Mais cela peut laisser présager une forte augmentation l’an prochain.

Malgré le coût élevé, cela semble justifié avec les nombreuses absences actuelles.

Vote à l’unanimité

 

 

Questions diverses

 

Au sujet de la fibre : Divers problèmes apparaissent cité J. Delort ou cité de la Cère. Egalement pour les maisons récentes construites au dessus du cimetière

 

Il avait été prévu une réunion publique mais Orange refuse de la faire pour cause de Covid 19. Il propose de faire une conférence de presse au foyer.

Celle-ci aura lieu le jeudi 15 octobre en présence du conseil municipal. 

 

Divers :  Le permis de construire du préau va être signé la semaine prochaine.

Laurent Lhéritier a rendez vous à l’Arch pour le broyage. Il s’agira de prévoir ensuite l’empierrage. La boite à lire va être bientôt installée.

La gym volontaire reprend le 21   septembre.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2020

 

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif voté par le Conseil Municipal le 6 Juillet 2020, retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

 

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Limiter la progression des taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux, notamment en direction des jeunes et des associations.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Elle est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 259 496.89 €.

 

Dépenses

Chapitre BP 2019 BP 2020
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…) 250 510.00 243 910.00
012 Charges de personnel (salaires et charges sociales) 429 320.00 449 420.00
65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…) 134 610.00 127 160.00
66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…) 57 000.00 49 000.00
67 Charges exceptionnelles 100.00 500.00
022 Dépenses imprévues 60 155.49 96 464.89
023 Virement à l’investissement 218 284.24 285 000.00
042 Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements) 7 944.76 8 042.00
TOTAL 1 157 924.49 1 259 496.89

 

Les charges à caractère général ont diminué de 2.71 %, globalement du au COVID 19.

Les charges de personnel restent stables, légère augmentation de 4.68 %.

Les charges financières ont diminué de 14 %

Les dépenses imprévues ont été optimisées pour faire face à une situation exceptionnelle, sans déséquilibrer le budget.

Le virement à l’investissement a largement progressé, passant de 218 284 € à 285 000 €

 

Recettes

Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.

En 2020, un produit exceptionnel de 33 000 € en compensation du bail à réhabilitation qui a été accordé à Polygone : soit 1 000€ par logement.

 

Chapitre BP 2019 BP 2020
70 Produits des services 61 149.00 51 400.00
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) 664 134.00 685 034.00
74 Dotations et participations de l’Etat 238 250.00 238 469.00
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 50 500.00 50 500.00
76 Produits financiers 70.00 70.00
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 500.00 33 000.00
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel) 7 000.00 32 000.00
002 Excédent reporté 136 321.49    169 023.89
TOTAL 1 157 924.49 1 259 496.89

 

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (Participation de l’Etat au fonctionnement des Collectivités Territoriales) perçu par la Commune de SANSAC de MARMIESSE (135 € par habitant), reste notoirement bas par rapport à la moyenne des Communes de la même strate ; la différence va de – 25 % à – 60 %.

 

La Fiscalité

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts. La commune ayant bénéficié de la progression des bases (3.8 %), prévues à la fois par l’Etat (1. 2 %), et par l’augmentation physique de la commune du au nombre d’habitations en plus, de travaux etc…

 

  2017 2018/2019 2020
Taxe d’Habitation 14.84 14.99  
Foncier Bâti 26.32 26.58 26.58
Foncier non Bâti 71.42 72.13 72.13

 

Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 21 696 € soit 1 073 € € de moins qu’en 2019. Elle bénéficie toujours de l’attribution de 81 776 € par la CABA.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

En investissement, la section est équilibrée également tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 1 056 922.09 € incluant les restes à réaliser 2019.

 

 

Dépenses

Chapitre Restes à Réaliser 2019 BP 2020
20 Immobilisations corporelles (Fds concours Eclairage Public) 981.00 15 700.00
21-23 Immobilisations incorporelles 74 044.00 542 349.00
16 Remboursement emprunts   230 000.00
001 Déficit d’investissement reporté   193 848.09
  75 025.00 981 897.09
TOTAL   1 056 922.09

 

Charges Financières : Les prévisions de charge de la dette s’établissent à 230 000 € en section d’Investissement pour l’amortissement du capital, sensiblement égal à 2019.

 

Les réalisations d’investissements à venir sont notamment,

–  Aménagement d’un préau 97 500 €.

– Travaux d’Eclairage Public 15 700 €.

– Le matériel divers 28 000 €.

– Travaux de bâtiments et voirie 84 658 €.

– La dépense relative aux travaux connexes suite à l’opération d’aménagement foncier : somme identique en recette.

– Le remboursement du capital de l’annuité de la dette 230 000 €.

– Le déficit reporté 193 848.09 €

Auxquels on ajoute les restes à réaliser au 31 décembre 2019 correspondant surtout aux travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics, de voirie de matériel pour 75 025 €.

 

Recettes

 

Chapitre Restes à Réaliser 2019 BP 2020
10 Autofinancement   207 585.09
10 FCTVA sur les travaux 2018   32 940.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions   6 000.00
13 Subventions diverses 61 288.00 356 067.00
16 Emprunt   100 000.00
021 Prélèvement sur le fonctionnement   285 000.00
024 Vente    
27 Autres immobilisations financières    
040 Recettes d’ordre (Dotations aux amortissements)   8042.00
  61 288.00 995 634.09
TOTAL   1 056 922.09

 

Les investissements sont financés par

– Le prélèvement sur le fonctionnement.

– Le FCTVA sur les travaux 2019.

– La taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions.

– Les dotations aux amortissements.

– Le remboursement de l’Etat pour les travaux connexes suite à l’opération d’aménagement foncier : somme identique à la dépense budgétisée.

– L’emprunt.

– La subvention de l’Etat au taux de 30 % soit 23 876 € pour la construction du préau.

– L’excédent capitalisé.

auxquels on ajoute les restes à réaliser 2019 correspondant aux soldes des subventions   des travaux de mise en accessibilité et mise aux normes  35 439 € et des travaux de voirie 25 849€– non encaissées au 31 décembre 2019 .

Les recettes propres 2019 permettent de couvrir largement la dette en capital.


 

CONSEIL MUNICIPAUX DES 06 ET 10 JUILLET 2020

Excusés : Virginie FICHE et Vincent MARTINET

Prochaines dates à retenir :

–      Conseil municipal le 10 juillet (Désignation des électeurs aux sénatoriales)

–       Commission action sociale le 15 juillet

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin

Examen et vote du budget

Voir la note de présentation synthétique du budget primitif 2020 ci-jointe. Celle-ci sera mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Le budget est voté à l’unanimité

Aménagements fonciers

Concerne les travaux connexes à l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier. Le coût des travaux connexes est en attente d’estimations qui doit tenir compte d’aménagements supplémentaires.

 

Conventions ALAE et TAP

Yvette BASTID précise la date du début des activités qui est fixée au 14 septembre :

  • L’atelier « Percussions » avec Yves Vareille
  • L’atelier « Lire et faire lire » avec des bénévoles
  • L’atelier « Figurine » avec Lionel JUBAN
  • L’atelier « Gymnastique » avec Ghislaine BOUDOU via l’association Sansac’Gym
  • L’atelier « Arts plastiques » avec Cécile Prunet
  • Le centre social intercommunal interviendra également avec la mise à disposition de 2 animateurs

Le conseil se prononce pour autoriser le maire à signer les conventions avec les intervenants

Vote à l’unanimité

Modification du tableau des effectifs

Pour mise à jour du tableau, le conseil se prononce sur la validation des suppressions et du rajout pour inclure Aurore CARBONNEL

Vote à l’unanimité

Questions diverses

Concerne la prime exceptionnelle accordée aux agents ayant travaillé pendant le confinement dû au Covid 19.

Sur douze agents, seules les deux secrétaires de mairie ont été présentes en permanence, les dix autres ayant été pour partie en autorisation spéciale d’absence  Le conseil se prononce pour l’attribution d’une prime de 500€ au 2 secrétaires.                                                                                                                                                                                                                                                                 Vote à l’unanimité

 

 

Conseil municipal du 10 juillet pour la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

                                                                                                                     

Délégués                                                                                                Suppléants

Michel BAISSAC                                                                              Laurent LHERITIER

Yvette BASTID                                                                                 LaURENCE BOUISSE

Pierre COUDERC                                                                             Vincent MARTINET

Elus à l’unanimité

 


 

CONSEIL MUNICIPAL

24  JUIN 2020

Tous les élus sont présents

Prochaines dates à retenir : Commission des finances …jeudi 02 juillet  à 20h30

Réunion des présidents d’association  Vendredi 03 juillet à 20h30

Prochain conseil municipal  Lundi 06 juillet à 18h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Vote des taux d’imposition 2020

La taxe d’habitation dont le taux ne peut être modifié, ne sera payée que par 20% des sansacois cette année, les autres en ayant déjà été exonérés. L’an prochain celle-ci sera entièrement compensée par l’état qui nous reversera la part du foncier bâti qui revenait au département.

Il a été décidé de maintenir les taux d’imposition 2019 pour l’exercice 2020, soit :

  • Foncier Bâti : 26,58%
  • Foncier non Bâti : 72,13%                                                             Vote à l’unanimité.

Désignation des membres du CCAS

Le maire est d’office président du CCAS  + 6 membres

Un membre non élu est désigné par l’UDAF : Claudine DAUDE

2 autres membres non élus désignés par le maire : Lydie PRAT et Olivier DAGIRAL

3 élus Yvette BASTID, Annick VIDAL et Laurence BOUISSE

Laurence BOUISSE est nommée vice-présidente et aura pour mission de réunir et diriger la commission à chaque fois que nécessaire.                           Vote à l’unanimité

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le maire est président d’office

3 titulaires : Laurent LHERITIER ; Pierre COUDERC ; Hervé SEGUIS

3 suppléants : Denis RIC ; Laurence BOUISSE ; Marie FABREGUE.              Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au centre socioculturel « A la croisé des autres »

La commune a passé des conventions pour l’accueil de loisirs des 4 – 11 ans, pour les ados et pour les séniors.

1 élu titulaire : Yvette BASTID    1 élu suppléant : Laurence BOUISSE                                                                                                                       Vote à l’unanimité

 

Désignation du délégué en charge des questions de défense

         De possibles formations pour nos jeunes

1 titulaire : Hervé SEGUIS                                                           Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie

Pour tous les travaux liés à l’éclairage publics.

2 Titulaires : Pierre COUDERC et Stéphane LACAMBRE                                                                                                                                                                 Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au conseil communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance du bassin d’Aurillac

1 titulaire  Vincent MARTINET ; Un suppléant Florence ANDRIEU   Vote à l’unanimité

Constitution de la commission communale des impots directs (CCID)

         Pierre COUDERC est nommé président de la commission

Il sera choisi 6 titulaires parmi les douze personnes proposées et  6 suppléants parmi douzes autres noms.                                                                      Vote à l’unanimité

Amenagement foncier Agricole et Forestier : Adoption des modifications au plan de voirie rurale

Concerne deux portions de voies, une au portalier, l’autre à Labattude

Vote à l’unanimité

Modification tableau des effectifs

Concerne le tableau répertoriant l’ensemble des employés municipaux.

Un CDD avait été signé entre la commune et Mme Aurore Carbonnel  pour la période du 2 septembre 2019 au 31 août 2020 pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi. La vacance ayant été définitivement constatée, le conseil municipal décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps incomplet – 30h/semaine – à compter du 2 septembre 2020.

Vote à l’unanimité

Le conseil municipal a étudié la possibilité de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour Monsieur Jacky DUJOL, actuellement adjoint technique 9ème échelon .                                                                                                                                                                                 Refus à l’unanimité

Pour information, André GOUTELLE est en congé longue maladie jusqu’au 24 juillet 2020. Après avis du comité médical départemental, Monsieur le Maire a pris un arrêté prolongeant d’une année ce congé longue maladie.  Il est actuellement remplacé par Monsieur Maxime FABRE dont le contrat a été renouvelé pour un an.

 

Désignation d’un géomètre en vue de la vente d’une parcelle

Le conseil municipal a donné son accord afin que Monsieur Christophe Cassan et Madame Virginie Delpuech, propriétaires route de La Capelotte, puissent acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AB N° 8°, appartenant à la commune et ne présentant aucun intérêt pour celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a mandaté le Cabinet  ALLO  CLAVEIROLE pour délimiter la partie de parcelle à vendre et établir un document d’arpentage, frais qui seront supportés par les acquéreurs.                                                                                              Vote à l’unanimité

Questions diverses

         1/  A titre d’info Polygone gère 44 habitations en location à Sansac et Cantal Habitat neuf autres.

Suite à un courrier de Polygone, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande de Monsieur Benafla qui voudrait racheter le pavillon qu’il loue actuellement au 11 Rue de Picardel. Une vérification va être faite pour voir si le terrain appartient à la commune ou à Polygone.

2/ Une partie des amendes de police et de gendarmerie reviennent aux communes qui ont un projet relatif à une sécurisation de leur réseau routier, celui-ci pouvant être subventionné à hauteur de 25%.

Le conseil municipal décide donc de demander une subvention au titre des « amendes de police » pour la sécurisation de l’arrêt de bus situé à La Capelotte. Les travaux envisagés seraient la création d’un passage piéton et d’un cheminement protégé le long de la route départementale.

Le conseil se prononce favorablement à la réalisation du projet.

3/ Il avait été acheté 1000 masques pour le personnel municipal pour un montant de 1620€ remboursable à 50% par l’état. Puis, la municipalité en a acheté 1400 autres à la société Abeil, par l’intermédiaire du Conseil Départemental pour un montant de 4900€. Le conseil se met d’accord pour les garder en vue d’une éventuelle nouvelle vague.

4/ La  DIR méditerranée, maître d’œuvre sur le chantier de la future RN122, a averti la mairie de la pose d’une charpente métallique de 35 m sur l’ouvrage d’art N°1 situé au bout de la rue de La Planèze. Elle arrivera de Bagnac par convoi exceptionnel le vendredi 17 juillet, ce qui nécessitera la sécurisation de la rue ce jour-là de 10h00 à 11h00. Le positionnement sera effectué le jour même. Avis aux photographes

5/ La cité Bastide a été construit il y a 37 ans et le bail à construction est arrivé à terme au mois de mai 2019. Depuis il a été signé un bail à réhabilitation de 30 ans avec polygone. Ce dernier s’est engagé à faire tous les travaux nécessaires pour une remise en état des 33 logements en investissant environ 2 millions d’euros. Jusqu’à présent, c’était l’entreprise « Bois et Paysage » qui s’occupait de l’entretien des espaces communs, prestation à la charge des résidents. A partir de 2021, la commune s’engage à faire cet entretien.

6/ La DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local profitant d’une rallonge d’un milliard d’euros, Monsieur le Maire propose de présenter un projet de construction d’une nouvelle école, en espérant que celui-ci soit éligible à cette subvention dont le montant peut s’élever à 30% du projet HT. Une réunion réunissant les enseignants, les « Atsem », les représentants des parents d’élèves et les élus est prévue le lundi 29 juin afin de discuter tous ensemble du projet et ainsi demander à un architecte de faire une proposition afin de déposer une demande de subvention dès la fin septembre 2020.

7/ Le prochain recensement est prévu de la mi-janvier à la mi-février 2021. Evelyne Maniaval a été nommée en tant que coordonnatrice communale.

8/ Pour terminer il est fait un tour de table de chaque commission. Il est proposé de réaliser un dépliant d’info qui s’appellera « Le Sansac’QUOI »

La séance est levée à 23h30

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