Mardi 07 Juillet

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

CONSEIL MUNICIPAL

24  JUIN 2020

Tous les élus sont présents

Prochaines dates à retenir : Commission des finances …jeudi 02 juillet  à 20h30

Réunion des présidents d’association  Vendredi 03 juillet à 20h30

Prochain conseil municipal  Lundi 06 juillet à 18h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Vote des taux d’imposition 2020

La taxe d’habitation dont le taux ne peut être modifié, ne sera payée que par 20% des sansacois cette année, les autres en ayant déjà été exonérés. L’an prochain celle-ci sera entièrement compensée par l’état qui nous reversera la part du foncier bâti qui revenait au département.

Il a été décidé de maintenir les taux d’imposition 2019 pour l’exercice 2020, soit :

  • Foncier Bâti : 26,58%
  • Foncier non Bâti : 72,13%                                                             Vote à l’unanimité.

Désignation des membres du CCAS

Le maire est d’office président du CCAS  + 6 membres

Un membre non élu est désigné par l’UDAF : Claudine DAUDE

2 autres membres non élus désignés par le maire : Lydie PRAT et Olivier DAGIRAL

3 élus Yvette BASTID, Annick VIDAL et Laurence BOUISSE

Laurence BOUISSE est nommée vice-présidente et aura pour mission de réunir et diriger la commission à chaque fois que nécessaire.                           Vote à l’unanimité

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le maire est président d’office

3 titulaires : Laurent LHERITIER ; Pierre COUDERC ; Hervé SEGUIS

3 suppléants : Denis RIC ; Laurence BOUISSE ; Marie FABREGUE.              Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au centre socioculturel « A la croisé des autres »

La commune a passé des conventions pour l’accueil de loisirs des 4 – 11 ans, pour les ados et pour les séniors.

1 élu titulaire : Yvette BASTID    1 élu suppléant : Laurence BOUISSE                                                                                                                       Vote à l’unanimité

 

Désignation du délégué en charge des questions de défense

         De possibles formations pour nos jeunes

1 titulaire : Hervé SEGUIS                                                           Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie

Pour tous les travaux liés à l’éclairage publics.

2 Titulaires : Pierre COUDERC et Stéphane LACAMBRE                                                                                                                                                                 Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au conseil communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance du bassin d’Aurillac

1 titulaire  Vincent MARTINET ; Un suppléant Florence ANDRIEU   Vote à l’unanimité

Constitution de la commission communale des impots directs (CCID)

         Pierre COUDERC est nommé président de la commission

Il sera choisi 6 titulaires parmi les douze personnes proposées et  6 suppléants parmi douzes autres noms.                                                                      Vote à l’unanimité

Amenagement foncier Agricole et Forestier : Adoption des modifications au plan de voirie rurale

Concerne deux portions de voies, une au portalier, l’autre à Labattude

Vote à l’unanimité

Modification tableau des effectifs

Concerne le tableau répertoriant l’ensemble des employés municipaux.

Un CDD avait été signé entre la commune et Mme Aurore Carbonnel  pour la période du 2 septembre 2019 au 31 août 2020 pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi. La vacance ayant été définitivement constatée, le conseil municipal décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps incomplet – 30h/semaine – à compter du 2 septembre 2020.

Vote à l’unanimité

Le conseil municipal a étudié la possibilité de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour Monsieur Jacky DUJOL, actuellement adjoint technique 9ème échelon .                                                                                                                                                                                 Refus à l’unanimité

Pour information, André GOUTELLE est en congé longue maladie jusqu’au 24 juillet 2020. Après avis du comité médical départemental, Monsieur le Maire a pris un arrêté prolongeant d’une année ce congé longue maladie.  Il est actuellement remplacé par Monsieur Maxime FABRE dont le contrat a été renouvelé pour un an.

 

Désignation d’un géomètre en vue de la vente d’une parcelle

Le conseil municipal a donné son accord afin que Monsieur Christophe Cassan et Madame Virginie Delpuech, propriétaires route de La Capelotte, puissent acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AB N° 8°, appartenant à la commune et ne présentant aucun intérêt pour celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a mandaté le Cabinet  ALLO  CLAVEIROLE pour délimiter la partie de parcelle à vendre et établir un document d’arpentage, frais qui seront supportés par les acquéreurs.                                                                                              Vote à l’unanimité

Questions diverses

         1/  A titre d’info Polygone gère 44 habitations en location à Sansac et Cantal Habitat neuf autres.

Suite à un courrier de Polygone, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande de Monsieur Benafla qui voudrait racheter le pavillon qu’il loue actuellement au 11 Rue de Picardel. Une vérification va être faite pour voir si le terrain appartient à la commune ou à Polygone.

2/ Une partie des amendes de police et de gendarmerie reviennent aux communes qui ont un projet relatif à une sécurisation de leur réseau routier, celui-ci pouvant être subventionné à hauteur de 25%.

Le conseil municipal décide donc de demander une subvention au titre des « amendes de police » pour la sécurisation de l’arrêt de bus situé à La Capelotte. Les travaux envisagés seraient la création d’un passage piéton et d’un cheminement protégé le long de la route départementale.

Le conseil se prononce favorablement à la réalisation du projet.

3/ Il avait été acheté 1000 masques pour le personnel municipal pour un montant de 1620€ remboursable à 50% par l’état. Puis, la municipalité en a acheté 1400 autres à la société Abeil, par l’intermédiaire du Conseil Départemental pour un montant de 4900€. Le conseil se met d’accord pour les garder en vue d’une éventuelle nouvelle vague.

4/ La  DIR méditerranée, maître d’œuvre sur le chantier de la future RN122, a averti la mairie de la pose d’une charpente métallique de 35 m sur l’ouvrage d’art N°1 situé au bout de la rue de La Planèze. Elle arrivera de Bagnac par convoi exceptionnel le vendredi 17 juillet, ce qui nécessitera la sécurisation de la rue ce jour-là de 10h00 à 11h00. Le positionnement sera effectué le jour même. Avis aux photographes

5/ La cité Bastide a été construit il y a 37 ans et le bail à construction est arrivé à terme au mois de mai 2019. Depuis il a été signé un bail à réhabilitation de 30 ans avec polygone. Ce dernier s’est engagé à faire tous les travaux nécessaires pour une remise en état des 33 logements en investissant environ 2 millions d’euros. Jusqu’à présent, c’était l’entreprise « Bois et Paysage » qui s’occupait de l’entretien des espaces communs, prestation à la charge des résidents. A partir de 2021, la commune s’engage à faire cet entretien.

6/ La DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local profitant d’une rallonge d’un milliard d’euros, Monsieur le Maire propose de présenter un projet de construction d’une nouvelle école, en espérant que celui-ci soit éligible à cette subvention dont le montant peut s’élever à 30% du projet HT. Une réunion réunissant les enseignants, les « Atsem », les représentants des parents d’élèves et les élus est prévue le lundi 29 juin afin de discuter tous ensemble du projet et ainsi demander à un architecte de faire une proposition afin de déposer une demande de subvention dès la fin septembre 2020.

7/ Le prochain recensement est prévu de la mi-janvier à la mi-février 2021. Evelyne Maniaval a été nommée en tant que coordonnatrice communale.

8/ Pour terminer il est fait un tour de table de chaque commission. Il est proposé de réaliser un dépliant d’info qui s’appellera « Le Sansac’QUOI »

La séance est levée à 23h30

Conseil Municipal d’Octobre 2019

.

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

 

La Commission Communale d’Aménagement Foncier a validé lors de sa réunion du 20 mai dernier, le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de SANSAC DE MARMIESSE avec extension sur la Commune d’YTRAC.

 

Au vu des principaux éléments du dossier à savoir le résumé de l’étude d’impact et les mémoires explicatifs du projet parcellaire et du programme de travaux connexes, le Conseil Municipal ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable au projet précité.

 

Le projet de modifications, créations, suppressions  de chemins à apporter au réseau de voirie rurale est validé également par l’assemblée.

 

CABA – PPGDLSID

 

L’assemblée donne un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs. Projet initié par la CABA ayant la compétence, définissant les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.

 

TRAVAUX ACCESSIBILITE

 

Dans le cadre des travaux d’accessibilité de la Mairie et des Vestiaires du terrain de sport. Le Conseil Municipal valide d’une part la proposition de la SARL FERREIRA David pour la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Niveau 3 pour un montant de 1 200 € HT

d’autre part la proposition de SOCOTEC pour la  mission contrôle technique pour un montant de 2 400 € HT.

 

CONVENTIONS DIVERSES

 

  • L’assemblée renouvelle la convention par tacite reconduction dans laquelle la commune confie à Cantal Ingénierie et Territoire la mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire.
  • Suite à la demande des membres de l’Amicale Sportive de Foot souhaitant pouvoir bénéficier d’un entretien de terrain de sport en fin de semaine. Il convient d’établir une convention de mise à disposition du tracteur tondeuse afin de définir les engagements de l’Association Sportive et les conditions de mise à disposition du matériel.

 

MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

 

Suite à la proposition de Monsieur Le Maire :

 

  • l’intérêt pour les petites collectivités territoriales d’avoir le conseil et l’analyse du Trésorier, Comptable et responsable sur les finances de la collectivité.

Le Conseil Municipal s’oppose à la nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural

  • exprime son inquiétude,
  • réaffirme l’importance d’une collaboration de proximité,
  • demande le maintien des trésoreries de proximité et les moyens pour exercer pleinement leurs compétences actuelles.

Note brève et synthétique Compte Administratif 2019 de la commune

.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 

 

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Stabiliser les taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux et en assurant la mise à niveau de la voirie.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
montant évolution montant évolution
2015 790 622.63 1 008 500.74
2016 814 804.14 + 24181.51 +3.06 % 1 066 976.82 + 58 476.08 + 5.80 %
2017 881 925.62 + 67121.48 +8.24 % 1 004 900.77 – 62 076.05 – 6.18 %
2018 853 016.22 – 28909.40 -3.39 % 1 074 373.57 + 69 472.80 + 6.91 %
2019 887 302.02 + 34 285.80 + 4.02 % 1 127 589.51 + 53 215.94 + 4.95 %

 

Il fait apparaître un total de dépense de 887 302.02 € et un total de recette de 1 263 911.00 € (excédent reporté 136 321.49 € inclus) dégageant un excédent brut de 376 608.98 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 207 585.09 €.

Il en résulte un excédent disponible de 169 023.89 € qui sera  affecté en recette au budget de fonctionnement 2020.

 

Dépenses

 

Les dépenses  de fonctionnement ont fait l’objet de la plus grande rigueur, elles ont légèrement augmentées (de 4.02 %) par rapport à celles de 2018, mais sont en partie compensées par des recettes de même nature.

 

  • Une hausse des charges à caractère général de 11.08 % : une dépense exceptionnelle du poste honoraire dû à des régularisations d’opérations foncières et une augmentation des prix électricité, fuel…

 

  • Une augmentation des charges de personnel de 8.29 %, liée aux recours à du personnel temporaire en remplacement des agents titulaires en arrêt de travail. Ce surcoût de dépenses étant compensé par le versement des indemnités par l’assurance statutaire de la Commune. La masse salariale du personnel titulaire n’a pas évolué, elle reste inférieure à celle de 2017.

 

  • Après une progression des charges financières consécutives à la renégociation de la dette en 2015, cette charge est en nette baisse par rapport aux derniers exercices (63 132 en 2016) – (61 891 en 2017) – (57 500 en 2018) – (53 804 en 2019).

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

200 720.50

 

222 954.16

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

409 677.15

 

443 642.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

127 887.96

 

129 228.98

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

57 500.99

 

53 804.58

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

57 229.62

 

37 671.76

TOTAL 853 016.22 887 302.02

 

Recettes

 

Les recettes réelles ont  augmenté de 4.95 % par rapport à celles de 2018, passant de

1 074 373.57 € à 1 127 589.51 €.

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
70 Produits des services 61 644.41 62 961.91
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation  CABA 647 394.16 689 620.16
74 Dotations et participations de l’Etat 253 671.32 241 677.28
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 50 408.28 54 280.69
76 Produits financiers 27.27 27.27
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 33 730.74 13 675.43
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

12 364.53

 

48 444.77

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

15 132.86

 

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 074 373.57 1 127 589.51
002 Excédent reporté 73 828.18 136 321.49
TOTAL 1 148 201.75 1 263 911.00

 

Une recette exceptionnelle de 13 675 €  correspond à la vente  de parcelles pour 3 600 € et reprise de matériel divers pour 9 000 €.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement (participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales) reste stable passant de 191 920 € à 192 481 € en 2019.

La DGF par habitant s’élève pour notre commune à 138 € soit 78 € de moins que la moyenne de la strate pour les communes du département.

 

Les recettes fiscales, constituent la ressource essentielle de la collectivité (62 %). Au-delà de  l’actualisation des bases de 2.2%,  la progression en valeur des nouvelles bases correspond à une progression de 3.4 %. Le conseil municipal a maintenu les taux au niveau de 2018.

Avec 388 €/habitant, la pression fiscale reste proche de la moyenne de la strate départementale (363 €/habitant).

La forte progression du poste atténuation de charges correspond aux compensations de salaires versées pour les agents en arrêt de travail.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 449 306 €, les restes à réaliser de 75 025 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et des vestiaires du terrain de Sports, prévus dans le marché initial de l’accessibilité des bâtiments publics, non encore effectués au 31 décembre 2019 mais qui se termineront en 2020. Les recettes sont de 452 642 € avec un reste à réaliser de 61 288 € correspondant au solde des  subventions Etat, Département,  restant à encaisser pour les travaux cités précédemment et pour les travaux de voirie.

 

L’année 2019 génère un excédent d’investissement de 3 335.95  €.

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
20 Immobilisations corporelles
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 324 167.85 207 387.08
16 Remboursement emprunts 231 136.98 225 017.19
27  Autres Immobilisations financières
040 Dépenses d’ordre 15 132.86 16 902.00
570 437.69 449 306.27
001 Déficit d’investissement reporté 176 129.00 197 184.04
TOTAL 746 566.69

 

646 490.31

 

Les principaux investissements 2019 ont été les suivants :

  • La mise en accessibilité des bâtiments publics : 55 981.70 €
  • Des travaux de bâtiments divers, buvette foyer : 20 153.59 €
  • Des travaux de voirie : 74 722.92 €
  • Eclairage public : 1 018.20 €
  • Acquisitions diverses : tondeuse autoportée, saleuse, aspirateur à feuilles, mobilier scolaire, matériel de voirie et équipements divers : 55 510.67 €
  • Le remboursement du capital de la dette s’élève à 225 017.19 € pour 2019, légèrement inférieur à celui de 2018.

 

Recettes

 

Chapitre CA 2018 CA 2019
10 Autofinancement 195 358.00 158 864.04
10 FCTVA sur les travaux 2018 30 423.00 55 274.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 6 286.59 6 891.93
13 Subventions PVR
13 Subventions diverses 93 752.08 91 440.55
16 Emprunt 163 000.00 100 000.00
27 Autres immobilisations financières 3 333.36 2 499.94
040 Recettes d’ordre 57 229.62 37 671.76
TOTAL 549 382.65 452 642.22

 

 

Le recours à l’emprunt est resté limité à 100 000 € conformément aux objectifs budgétaires de réduction de l’encours, réduction qui atteint 125 000 € en 2019.

Les soldes des subventions attendues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et la voirie  ne seront perçues qu’en 2020 (reste à réaliser à encaisser : 61 288 €).

 

Quelques chiffres clés 

 

CAF brute = produits réels de fonctionnement- charges réelles de fonctionnement

La Capacité d’autofinancement brute sert à financer les dépenses d’investissement avec priorité au remboursement de la dette.

Elle s’élève pour 2019 à 248 000 € en progression par rapport à 2018 (230 302 €). En 2017 elle était de 132 007 €.

Avec 178 € par habitant elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale de la strate de commune équivalente et très  inférieure à la moyenne départementale.

 

CAF nette= CAF brute – remboursement de la dette

Elle représente l’autofinancement dégagé par la collectivité.

 

Elle est proche de 23 000 €, la majorité  de la capacité d’autofinancement étant utilisé pour le remboursement de la dette.

La capacité limitée de la commune à dégager de l’autofinancement net, impose de recourir partiellement à l’emprunt pour financer les nouveaux investissements.

 

L’endettement de la collectivité reste conséquent.  L’objectif de diminution de l’encours reste une priorité clairement affichée depuis le début du mandat municipal (-100 000 € par an en moyenne,  125 000 € en 2019). Cet objectif doit rester compatible avec la poursuite des investissements nécessaires au maintien et la modernisation des équipements communaux.

 

Le ratio d’endettement en années = encours / capacité d’autofinancement brute

 

Ce ratio est considéré comme acceptable s’il est inférieur à  8  ans  Avec un ratio de 7.6 années nous nous situons proche de ce seuil. La tendance à la baisse de ce ratio se confirme en 2019  avec une diminution significative  de l’encours (8.8 ans en 2018).

.

Note brève et synthétique Compte Administratif 2019 du CCAS

  

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

 

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Il fait apparaître un total de dépense de 6 715.10 € et un total de recette de 5 146.25 € donnant un résultat de l’exercice de – 1 568.85 €.

L’excédent reporté de 3 518.83 €  donne un résultat à affecter au budget 2020 de 1 949.98 €.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019

 .

L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif voté par le Conseil Municipal le 5 avril 2019, retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

.

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.

  • Limiter la progression des taux des taxes locales.

  • Réduire l’endettement de la collectivité.

  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux, notamment en direction des jeunes et des associations.

  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

  • .

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Elle est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 157 924,49 €.

.

Dépenses

.

Chapitre

BP 2018

BP 2019

011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)

238 600.00

250 510.00

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

431 200.00

429 320.00

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)

133 234.00

134 610.00

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)

60 000.00

57 000.00

67 Charges exceptionnelles

100.00

100.00

022 Dépenses imprévues

38 231.18

60 155.49

023 Virement à l’investissement

166 411.24

218 284.24

042 Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements)

8 944.76

7 944.76

TOTAL

1 076 721.18

1 157 924.49

.
Les charges à caractère général ont progressé de 5 %, tenant compte de l’augmentation imposé des assurances, des carburants, du combustible et de l’électricité.

Les charges de personnel  restent stables.

Les dépenses imprévues ont été optimisées pour faire face à une situation exceptionnelle, sans  déséquilibrer le budget.

Le virement à l’investissement a largement progressé.

.

Recettes

.

Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.

.

Chapitre

BP 2018

BP 2019

70 Produits des services

52 888.00

61 149.00

73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB)

641 411.00

664 134.00

74 Dotations et participations de l’Etat

248 924.00

238 250.00

75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers)

48 100.00

50 500.00

76 Produits financiers

70.00

70.00

77 Produits exceptionnels (produit de cessions…)

500.00

500.00

013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)

11 000.00

7 000.00

042 Opérations d’ordre (travaux en régie)

002 Excédent reporté

73 828.18

136 321.49

TOTAL

1 076 721.18

1 157 924.49

.

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (Participation de l’Etat au fonctionnement des Collectivités Territoriales) perçu par la Commune de SANSAC de MARMIESSE (135 € par habitant), reste notoirement bas par rapport à la moyenne des Communes de la même strate ; la différence va de – 25 % à – 60 %. (Voir note annexée à la présente note).

.

La Fiscalité

.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts. La commune ayant bénéficié de la progression des bases (2.2 %), prévues à la fois par l’Etat (1.022 %) soit + 15 000 €, et par l’augmentation physique de la commune du au nombre d’habitations en plus, de travaux etc… (+ 7000.00 €).

2017 2018/2019
Taxe d’Habitation 14.84 14.99
Foncier Bâti 26.32 26.58
Foncier non Bâti 71.42 72.13

 

Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 22 769 € soit 245 € de plus qu’en 2018. Elle bénéficie toujours de l’attribution de 81 776 € par la CABA.

.

SECTION D’INVESTISSEMENT

.

La section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme

En investissement, la section est équilibrée également tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 659 962.04 € incluant les restes à réaliser 2018.

.

Dépenses

.

Chapitre

Restes à Réaliser 2018

BP 2019

20 Immobilisations corporelles (Fds concours Eclairage Public)

2 000.00

21-23 Immobilisations incorporelles

86 560.00

149 200.00

16 Remboursement emprunts

225 018.00

001 Déficit d’investissement reporté 197 184.04
  88 560.00 571 402.04
TOTAL   659 962.04

 

Charges Financières : Les prévisions de charge de la dette s’établissent à 225 018 € en section d’Investissement pour l’amortissement du capital, en diminution par rapport à 2018, et 57 000 € en section de Fonctionnement pour l’intérêt de la dette et ligne de trésorerie.

 

Les réalisations d’investissements à venir sont notamment la suite des travaux de mise aux normes d’accessibilité, l’accès des bâtiments publics, priorités fixées par l’Etat,

– La  mise en accessibilité et isolation des bâtiments publics  – mairie – vestiaires terrain de sports  pour un montant prévisionnel de 33 000 €, sachant qu’il reste des crédits de 2018.

– Aménagement divers à l’école cour 3 600 € et isolation et store 6 000 €

– Le matériel divers 21 600 €.

– Travaux de bâtiments et voirie 85 000 €.

– Le remboursement du capital de l’annuité de la dette 225 018 €.

– Le déficit reporté 197 184.04 €

Auxquels on ajoute les restes à réaliser au 31 décembre 2018 correspondant surtout aux travaux de mise aux normes 88 560 €

.

Recettes

.

Chapitre Restes à Réaliser 2018 BP 2019
10 Autofinancement 158 864.04
10 FCTVA sur les travaux 2018 55 000.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 2500.00
13 Subventions diverses 126 880.00 15 849.00
16 Emprunt 70 000.00
021 Prélèvement sur le fonctionnement 218 284.24
024 Vente 2 140.00
27 Autres immobilisations financières 2500.00
040 Recettes d’ordre (Dotations aux amortissements)   7 944.76
  126 880.00 533 082.04
TOTAL   659 962.04

 

.Les investissements sont financés par

– Le prélèvement sur le fonctionnement.

– Le FCTVA sur les travaux 2018.

– La taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions.

– Les dotations aux amortissements.

– Les remboursements divers.

– L’emprunt.

– La subvention de l’Etat au taux de 30 % soit 15 849 € pour la mise en accessibilité des espaces publics, sécurisation et renforcement de voies communales.

– L’excédent capitalisé.

auxquels on ajoute les restes à réaliser 2018 correspondant aux soldes des subventions de l’équipement numérique scolaire et des travaux de mise en accessibilité et mise aux normes  126 880 € – non encaissées au 31 décembre 2018 et correspondant à la deuxième tranche de travaux à réaliser en 2019.

Les recettes propres 2019 permettent de couvrir largement la dette en capital.

Conseil Municipal de février 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le budget 2018 de fonctionnement fait apparaître un total de dépense de 853 016 € et un total de recette de 1 148 201 € (excédent reporté de 73 828 € inclus) dégageant un excédent brut de 295 185 €.

Cet excédent sera utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 158 864 €. Il en  résulte un excédent disponible de 136 321 € qui sera affecté en recette au budget 2019.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 570 437 € avec un reste à réaliser de 88 560 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et des vestiaires du terrain de sports, prévus dans le marché initial de l’accessibilité des bâtiments publics, non effectués au 31 décembre 2018 et programmés pour 2019. Les recettes sont de 549 382 € avec un reste à réaliser de 126 880 € correspondant au solde des subventions Etat, Département, Région restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

Le chemin des Gardettes

desservant un groupe d’habitations au hameau de Lasfargues fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier communal.

PLUI

Le conseil municipal a pris connaissance de la version du PLUi arrêté par le conseil communautaire le 7 janvier 2019. Des modifications mineures seront apportées à la connaissance de la CABA et feront l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

CITE BASTIDE

L’assemblée a été informée de l’intention de procéder à la rénovation des logements de la cité Frédéric Bastide. Le Polygone propose la mise en place d’un bail en rénovation qui prendra la suite du bail à construction arrivant à échéance le 1er avril 2019.

Conseil Municipal de décembre 2018

.

TARIFS MUNICIPAUX 2019 

Les tarifs municipaux fixés en 2018 sont reconduits pour l’année 2019, à savoir :

  • Prix du repas à la cantine 2.80 €

  • Transports Scolaire : 31 € montant forfaitaire au trimestre, une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service.

  • Au cimetière : 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 renouvelable.

  • L’Accueil de Loisirs Périscolaire :

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – rue de l’Eglise – rue de La Vidalie seront augmentés de 1.57 %.

MISE EN ACCESSIBILITE D’ESPACES PUBLICS – SECURISATION RENFORCEMENT DES VOIES COMMUNALES

Dans le cadre du marché à bons de commande initialement prévu, il sera procédé à la mise en accessibilité des commerces et de l’école – de la sécurisation du chemin du Mas, du renforcement du chemin de Lasfargues, de la transformation du chemin des Gardettes et de la voie Romaine. Cette réalisation sera inscrite au programme de travaux en 2019 pour un total de travaux – honoraires compris de 63 397 € TTC.

Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Préfecture au titre de la DETR 2019, au Conseil Départemental, au titre du fonds Cantal Solidaire.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2019

Comme les années précédentes, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 avant le vote du budget 2019.

DECISIONS MODIFICATIVES

Une subvention au titre du FIPRR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) a été attribué à la commune, soit 80 % du montant des travaux HT = 4 497 €. Cela a permis de procéder à la sécurisation du bâtiment scolaire : installation d’une alarme anti intrusion  interactive entre toutes les salles de classe, l’ensemble des vitrages des locaux scolaires en rez-de-chaussée ont été rendus opaque par la pose de vitrophanie pour un montant total HT de 5 622 €. Une décision modificative budgétaire a été établie tenant compte de ces éléments.

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part d’une ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et un atelier de travail du bois situés au lieu-dit « Puechaguet » sur la commune d’OMPS au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la SARL DMP SCIERIE – le conseil municipal ne formule pas d’observations particulières sur ce dossier

Conseils Municipaux de Mai, Juillet et Octobre 2018

.

MAI 2018

.

Il a été donné le résultat de l’appel d’offre relatif à la mise en accessibilité des bâtiments scolaires – wc scolaires et publics – mise aux normes PMR – création d’une rampe PMR pour accès à l’école. Le montant total HT des travaux est de 86 828.11 €. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

La proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole a été retenu pour le prêt de 163 000 € initialement prévu au budget sur 15 ans avec un taux de 1.50 %.

Dans le cadre des travaux d’éclairage public

  • 3 lampes vont être rajoutées rue du château d’eau – rue des genêts et chemin de lavinal.

Le montant de la dépense pour la commune est de 1 279.72 € correspond à 50  % de la dépense totale. Les autres 50 % sont pris en charge par le syndicat d’énergies départemental.

Des travaux  de contrôle de débit de pression des poteaux d’incendie et de la voirie vont être réalisés pour 9 714 € TTC.

.

JUILLET 2018

.

Dans le cadre du projet d’école numérique, Informatique 15000  a été retenu pour la fourniture du matériel pour un montant de 20 227 € HT.

Le montant total de la dépense est de 34 626.52 € HT – 41 551.82 € TTC.

Subventions déduites FEDER + DETR, la participation de la commune s’élève à 16 750.99 € TVA comprise.

Une convention pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire sera passée avec Cantal Ingénierie et Territoires.

Dans le cadre des travaux d’accessibilité des bâtiments scolaires et wc publics, la mission de contrôle technique de construction relative à la sécurité des personnes dans les ERP a été validée pour un montant HT de 950 €.

Un avenant est voté prenant en compte un coût supplémentaire correspondant à un changement de volet roulant entrée wc publics soit une plus-value de 1 090 € HT.

Faisant suite au questionnement du conseil d’école sur l’éventualité de la fermeture de la cour, le conseil municipal a débattu sur le sujet et s’est orienté majoritairement vers le maintien de la situation actuelle.

.

OCTOBRE 2018

.

Les tarifs et la gestion du foyer sont rediscutés. Le tarif associations reste le même. En ce qui concerne la location aux particuliers, elle est désormais réservée aux habitants de la commune avec un tarif fixé à 240 € pour la soirée – frais de nettoyage inclus.

Les conventions avec les différents prestataires pour les activités dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire pour l’année scolaire 2018-2019. A savoir : arts plastiques – maquette – gymnastique – danse – yoga – musique percussion.

Le conseil municipal accepte la révision à compter du 1er janvier 2019 des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance mis en place par le centre de gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale pour porter ce taux à 5.92 % avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire contre 4.94 % (taux initial). Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et l’allongement de la durée du travail du fait du recul de l’âge de la retraite sont la cause de ces augmentations.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi prend fin le 30 novembre 2018.

L’objet de ce contrat était de favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.

Vu les besoins des services municipaux, le conseil municipal décide dans un premier temps de transformer ce contrat en un contrat à durée déterminée à raison de 25 H/semaine du 1er décembre 2018 au 31 août 2019 ;

Les travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente avec la création d’un local de stockage ont été réceptionnés le 27 juillet 2018.

Deux avenants sont votés prenant en compte un coût supplémentaire correspondant à du doublage, pose de faïence à l’entrée des WC publics soit une plus-value de 2500 € HT.

.

Conseils Municipaux du 28 février et 09 avril 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 881 925.62 € et un total de recette de 1 151 111.80 € (excédent reporté 146 211.03 € inclus) dégageant un excédent brut de 269 186.18 €

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 195 358 €.

Il en résulte un excédent disponible de 73 828.18 € qui sera affecté en recette au budget 2018.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 385 340.91 € avec un reste à réaliser de 107 983 € correspondant principalement à des travaux en cours de mise en accessibilité de la salle polyvalente non mandatés au 31 décembre. Les recettes sont de 413 706.81 € avec un reste à réaliser de 88 754 € correspondant au solde des subventions restant à encaisser pour les travaux de mise en accessibilité également.

L’année 2017 génère un déficit d’investissement de 28 365.90 €.

BUDGET 2018

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à 1 076 721 €.

En dépenses les charges à caractère général 238 600 €, les charges de personnel 431 200 €, gestion courante 133 234 €, les charges financières 60 100 €, les dépenses imprévues 38 231 € les dotations aux amortissements 8 945 € dégageant un virement à la section d’investissement de 166 411 €. En recettes les produits des services 52 888 €, les impôts et taxes 641 411 €, les dotations 248 924 €, les produits de gestion courante 48 100 €, les atténuations de charges 11 000 €, les produits exceptionnels 570 € et l’excédent constaté au compte administratif 2017 (73 828 €).

.

LES INVESTISSEMENTS sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 166 411 €, le FCTVA sur les travaux 2017 (30 700 €), la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 5064 €, les amortissements 8 945 €, les remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 163 000 €, les subvention destinées aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et le projet d’école numérique 123 340 €, le produit de la vente des terrains de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 (28 000 €), l’excédent capitalisé 195 358 € auquel on ajoute les restes à réaliser de 88 754 € correspondants aux soldes des subventions des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente non encaissées au 31 décembre 2017.

Les investissements à venir sont notamment la mise en accessibilité et isolation des bâtiments publics – wc scolaires et publics – mairie – vestiaires foot pour un montant prévisionnel de 195 120 € au vue des subventions attribuées, il restera 37 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. A venir également le projet d’école numérique, et l’acquisition de matériel divers pour 66 474 € avec un financement de 20 760 € pour l’école numérique. Les travaux de câblage interviendront début juillet après la sortie scolaire,  des réparations aux bâtiments pour 7 000 €, à la voirie 27 000 € et l’éclairage public 2 000 €. Le remboursement du capital de la dette 231 200 € le déficit reporté 176 129 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 107 983 € notamment concernant les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. Le total de la section d’investissement s’élève à 812 906 €.

Le budget du CCAS s’élève à 9 853 €. La ligne de trésorerie de 150 000 € a été reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

Le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1 %, la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.84 % à 14.99 %, le foncier bâti de 26.32 % à 26.58 %, le foncier non bâti de 71.42 % à 72.13 %. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 22 524 € soit 1 349 € de plus qu’en 2017.

QUESTIONS DIVERSES

L’appartement situé 7 rue de La Vidalie a été reloué au 1er mars selon les conditions fixées dans la délibération initiale fixant le montant des loyers  2018.

La voie de desserte de la parcelle propriété des consorts LAPARRA située au droit du N° 5 du chemin de La Rivière doit faire l’objet de l’attribution d’un nom de voie qui portera le nom de Impasse des Vergnes.

Conseil Municipal du 20 décembre 2017

.

PROJET RN 122 – REALISATION D’OUVRAGES 

Dans le cadre du projet RN 122 – déviation de SANSAC DE MARMIESSE et raccordement au contournement sud d’AURILLAC, déclaré d’utilité publique, la DREAL a déposé un dossier de demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’ouvrages soumis à l’article L 214-3 du code de l’environnement.

L’enquête publique prescrite par Madame Le Préfet s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier, mais demande à ce que les mesures de suivi et de compensation éventuelles concernant les captages privés soient scrupuleusement respectées.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

  • Dans le cadre du programme pluriannuel de mise aux normes d’accessibilité de ses bâtiments communaux, la programmation 2018-2019 prévoit la mise en accessibilité des bâtiments abritant les sanitaires scolaires publics, la mairie et les vestiaires du terrain de sports. L’étude réalisée par le Cabinet L. HOSTIER est validée par l’assemblée. Le coût total du projet honoraires compris est de 162 600 € HT.

L’état sera sollicité au titre de la DETR 2018, et au titre du contrat ruralité 2017-2020. Le Conseil Départemental au titre du fonds cantal solidaire.

  • Deux avenants aux travaux de la mise en accessibilité de la salle polyvalente ont été validés correspondant à la pose d’un coffret électrique extérieur pour les manifestations et divers travaux de démolition.

PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le dossier relatif au projet d’Ecole Numérique a été validé pour un montant de 25 305 € HT.

L’Etat est sollicité au titre de la DETR 2018.

La région au titre du Fonds Européen du Développement Régional. (FEDER)

TARIFS MUNICIPAUX 2018

Le prix du repas pour les enfants à la cantine 2.80 € (+ 2 %).

La tarification du Transport Scolaire reste identique elle est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 €, une réduction de 10 % est appliquée à partir de deux enfants utilisateurs du service.

Au cimetière 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable. (+2 %)

L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.59 €

1.26 €

627 € < QF ≤872

0.65 €

 

1.38 €

> 872 €

0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

FOYER D’ACCUEIL ET D’ANIMATION

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir :

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – Rue de l’Eglise – Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.90 %

ACQUISITION D’UNE PARCELLE – PROLONGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE – CHEMIN DE LA RIVIERE

L’assemblée accepte l’achat d’une petite parcelle d’une superficie de 101 m2 nécessaire à l’aménagement de l’accès en extension de la voirie communale à un terrain constructible ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

DECISION MODIFICATIVE

  • La subvention de la Région attribuée au titre du contrat ambition Région dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente initialement prévu dans le financement prévisionnel d’un montant de 15 675 € a été attribuée pour un montant définitif de 30 000 €.

  • Une subvention supplémentaire de 200 € sera attribuée à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, avant le vote du budget 2018.

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau –Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

Conseil Municipal du 25 octobre 2017

.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A LA RESERVE FONCIERE 

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 et de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE, le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle pour l’inclure dans le compte de la propriété communale qui sera reprise dans le cadre de la procédure de l’aménagement foncier.

Cette parcelle sise à Lacamp Haute d’une contenance de 4 306 M2 appartient à Monsieur Christian DAUDE. La transaction se fera sur la même base de prix proposée par l’Etat pour des parcelles identiques soit un prix de 4 306 €.

DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122, l’Etat propose à la Commune une acquisition amiable des emprises nécessaires au projet de déviation de SANSAC. Ces emprises partielles se situent à l’angle de la RD 153 et la route du Golf et en bordure de la RD 153.

Le Conseil Municipal accepte de céder à l’Etat 7 206 M2, un acte administratif sera établi au prix fixé lors de la promesse de vente soit la somme de 23 461 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

Un avenant prenant en compte un coût supplémentaire correspondant au revêtement de sols qui doit être adapté à la petite enfance sera établi, soit une plus-value de 2 168 € HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire concernant la suppression de postes de certains agents ayant bénéficiés d’avancement, il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs.

PLUi-H – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES – PADD

Dans le cadre de la procédure PLUi-H portée par la CABA, une phase de diagnostic vient d’être menée afin de construire et de spatialiser le Projet d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du Territoire Communautaire.

L’élaboration du PADD a notamment été enrichie par la tenue des ateliers thématiques du 25 janvier et 2 mars 2017 sur les trames vertes et bleues, des ateliers du 9 et 10 mai 2017 sur la spatialisation et des échanges lors des commissions urbanisme élargies.

Le Conseil Municipal a examiné les différents axes stratégiques et a débattu des objectifs proposés. Dans le débat est apparue la nécessité de prendre en compte la déviation, la préservation des terres agricoles et la nécessité de maintenir de la surface pour permettre des constructions nouvelles.

Creation site WordPress Réalisation Aytechnet à partir de WordPress,
Création site Commune et référencement
Design graphique : Webdesign