Dimanche 23 Avril

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Conseil Municipal du 15 décembre 2016 

 

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le projet consistant à mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté en ce qui concerne le bâtiment abritant le restaurant scolaire, la salle polyvalente, et l’espace d’accueil périscolaire. L’étude du projet a été confiée aux Cabinet « Site et Architecture ».

Le coût prévisionnel des travaux honoraires compris est de 156 752 € HT. Le Maire est mandaté pour solliciter les services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, Monsieur Le Sénateur au titre de sa réserve parlementaire afin d’obtenir tous les financements afin d’alléger la dépense d’investissement de ce dossier.

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative aux travaux de branchement du dépôt municipal Chemin du Puech, liés aux travaux d’aménagement de la future voie a été validée. Le dossier initialement prévu ayant été revu dû à une augmentation de 838 € du coût de travaux de génie civil.

 

TRANSFERT DE COMPETENCES ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CABA

Au vu de la loi NOTRE, certaines compétences exercées jusqu’ici à titre optionnel, deviennent obligatoires. Les compétences obligatoires ne sont pas modifiées, seront rajoutées au 1er janvier 2018 de compétences nouvelles telles que les nouveaux statuts de la CABA adoptés.

 

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau – Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés -. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

 

TARIFS MUNICIPAUX

Les tarifs 2016 sont reconduits à savoir

 

  • le prix du repas pour les enfants à la cantine : 2.75 €,
  • la tarification du transport scolaire est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service,
  • au cimetière 43 €/M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable,
  • l’Accueil de Loisirs Associé Périscolaire

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

  • le Foyer d’Accueil et d’Animation

 

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux Ecole – Rue de l’Eglise et Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.06 %.

 

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE 2017 – 2020

Monsieur Le Maire rappelle, l’adhésion au 1er janvier 2017 au Centre Socioculturel Intercommunal « A la Croisée des Autres ».

A cet effet, une convention pluri-partenariale et pluriannuelle a été établie.

Ladite convention fonde la reconnaissance et la capacité des 5 communes partenaires d’une part, et du Centre Socioculturel d’autre part, à contribuer à l’intérêt général des habitants du territoire d’intervention.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer cette convention.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL « A la Croisée des Autres »

Deux projets de convention de mise à disposition auprès du Centre Socioculturel ont été établis en vue de la mise à disposition partielle de deux agents, après accord de ces derniers.

 

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2017

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, avant le vote du budget 2017.

 

DECISION MODIFICATIVE

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement, il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.

Conseil Municipal du 07 octobre 2016

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ADHESION AU CENTRE SOCIAL D’YTRAC

Suite aux discussions menées dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Cantal pour les années 2016 à 2019, Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Centre Social d’YTRAC « à la Croisée des Autres » pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour réaliser cette adhésion, il est nécessaire d’arrêter l’activité de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement Communal au 31 décembre 2016.

CONSTRUCTION D’UN PREAU SCOLAIRE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER

Afin de procéder au montage des dossiers, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet Atelier Site et Architecture pour un montant de 4 800 € par dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALSH, ALAE

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention supplémentaire d’un montant de 4 200 € destinée à financer les activités supplémentaires, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire. Les crédits nécessaires seront amputés des dépenses imprévues votées au budget.

TRAVAUX REALISES RUE DU BEL AIR

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Bel Air une partie des travaux ayant été réalisée sur une parcelle appartenant à un des riverains, il sera procédé au recouvrement de la somme de 1 207 € au profit de la Commune.

ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

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Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion, la Compagnie AM TRUST et YVELIN-COLLECTEAM a été retenue pour l’assurance statutaire couvrant la collectivité pour les risques de décès, accident, maladie, invalidité des agents, le contrat est signé pour une durée de 4 ans.

Conseil Municipal du 05 août 2016

TERRAIN MULTISPORTS

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Suite à la consultation des entreprises relative au projet de réhabilitation de l’ancien terrain de tennis en un terrain multisports, le marché a été attribué à l’entreprise MEALLET TP mieux disante pour un montant de 53 863 € HT. Les travaux devraient commencer courant septembre.

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DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDIT

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Une augmentation de crédit de 3000 € est prévu pour le l’Equipement Ecole Numérique, crédit diminué d’autant sur les prévisions de travaux des bâtiments.

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FUSION DE LA CABA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CERE ET GOUL

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Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion et, sollicite le Président de la CABA afin qu’il ouvre des négociations en vue d’une réunion des deux EPCI dans une entité commune à une date postérieure à celle du 1er Janvier 2017 avec pour ambition de conclure celle-ci au 31 décembre 2017 ou au plus tard au 31 décembre 2019.

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RESSOURCES HUMAINES

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Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’instauration du dispositif du compte épargne temps.

Le tableau des effectifs est remis à jour au vu des effectifs présents.

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VOIRIE

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  • Suite à la revente des bâtiments du pôle bois à la zone artisanale de Bargues, redistribué en plusieurs lots, il a été nécessaire de numéroter chaque entrée. La zone de Bargues a été délimitée en deux parties – de part et d’autre de la RN 122 :

ZA Bargues Nord,

ZA Bargues Sud.

  • Suite à la réception des travaux de voirie, espaces verts et réseau d’eaux pluviales du lotissement du Rascalou. L’assemblée approuve l’intégration dans le domaine public de la voirie, des espaces verts et du réseau d’eaux pluviales et sollicite le Syndicat Départemental d’Energies pour procéder au raccordement du réseau d’éclairage public.

Conseil Municipal du 20 mai 2016

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Finances

  • Après analyse des offres reçues, l’assemblée retient la proposition du Crédit Agricole Mutuel Centre France, pour le prêt 2016 de 115 000 € prévu au budget.
  • Vu l’avis de la commission communale d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à bon de commande pour la voirie et les eaux pluviales à la Société COLAS Rhône Alpes Auvergne, entreprise la moins disante.

L’offre de la SCP ALLO-CLAVEIROLE-COUDON est retenue pour le montage et le suivi de ce marché.

  • Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative à la suppression du lampadaire près du porche de l’école – lié à des problèmes de sécurité – ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le syndicat. Il restera à régler par la Commune la somme de 335 €.
  • La SCI Lhéritier Transports sis à la ZA de Bargues désire faire l’acquisition d’une partie de parcelle enclavée dans sa propriété.

Cette cession partielle est acceptée aux prix de 4 € le M2, le Maire est mandaté pour signer l’acte correspondant.

  • Il est décidé d’attribuer les subventions suivantes :
  • 300 € aux jeunes agriculteurs du Canton de Maurs pour l’organisation de la finale de LABOUR 2016,
  • 100 € au Comice des Cantons d’Aurillac pour l’organisation du comice 2016 à YTRAC,
  • 1 200 € à l’Association des Parents d’Elèves pour l’organisation du trail, le 9 juillet.

Ces montants seront imputés de la ligne provision votée au budget.

  • Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale – Cantal ingénierie et Territoires – et de verser la contribution annuelle

Administration

  • Suite au dépôt du rapport d’expertise, une demande amiable a été tentée auprès de la Société RDC concernant les travaux de la Rue du Stade.

Restant sans réponse, le Conseil Municipal mandate Me RAMOND, afin de saisir une nouvelle fois le TA en référé pour obtenir le règlement des dommages et intérêts estimés par l’expert.

  • L’assemblée prend connaissance du dossier relatif à une demande d’enregistrement déposée par la SAS MEALLET TP pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur un terrain à La Vidalie.

Ce type d’installation étant compatible avec la zone AU du PLU, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

  • Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer une meilleure organisation des services, les termes du projet sur les mutualisations de services de la CABA sont approuvés par l’assemblée.

Suite à tous les avis rendus par les conseils municipaux des communes de la CABA, le Conseil Communautaire délibèrera pour son adoption définitive.

  • En vue de la desserte des terrains destinés à la construction à Lasfargues, le Conseil Municipal attribue le nom de « Chemin des Gardettes » à la portion du Chemin Rural N° 30 correspondant.

Conseil Municipal du 18 mars 2016

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COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après approbation du compte de gestion établi par le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE – le Conseil Municipal a examiné le compte administratif de l’année 2015.

 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 790 622.63 € et un total de recette de 1 045 142.68 € (excédent reporté 36 641.94 inclus) dégageant un excédent brut de 254 520.05 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 162 878.80 €.

 

L’excédent disponible de 91 641. 25 € sera affecté en recette au budget 2016.

 

En investissement, le montant des dépenses s’élève à 462 282. 96 € avec un reste à réaliser de 5 953 €. Les recettes sont de 457 638.82 €.

 

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 6 213.52 €.

BUDGET 2016

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 114 550 €.

En dépenses les charges à caractère général 233 370 €. Les charges de personnels 425 300 €, les charges de gestion courante 136 480 €, les charges financières et exceptionnelles 66 500 €.

Les dépenses imprévues 36 797 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, le virement à la section d’investissement 205 003 €.

EN RECETTES

Le produit des services 41 000 €, les impôts et taxes 610 485 €, les dotations et participations 255 754 €, les produits de gestion courante 52 100 €, les atténuations de charge 23 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 € l’excédent constaté au compte administratif 91 641 €.

EN INVESTISSEMENT

Les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 205 000 €, le FCTVA sur les travaux 2015 : 40 752 €, la taxe d’aménagement 8 000 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, l’emprunt 115 000 €, le remboursement du prêt remboursable accordé pour la reprise de la boulangerie 830 €, la subvention de la CAF destinée à financer le matériel pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire 2193 €, les subventions de l’Etat et du Département destinées à financer le terrain multisports 32 350 €, l’excédent capitalisé 162 878 €.

EN DEPENSES

le remboursement du capital de l’annuité de la dette 221 215 €, le déficit reporté 156 925 €, les travaux d’éclairage public 13 650 €, le matériel de bureau, informatique, outillage, mobilier et divers 18 000 €, les travaux de réparations aux bâtiments 15 000 €, les travaux de voirie 27 720 €, cimetière 2000 €, le terrain multisports 77 640 €, les travaux en régie 40 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 5 953 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 578 103 €.

Le budget du CCAS s’élève à 11 488 €.

La ligne de crédit de 150 000 € est reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases prévues par l’Etat est de 1 %. Les taux communaux augmenteront de 2 %. La taxe d’habitation voit son taux passer de 14.32  à 14.61 % – le foncier bâti de 25.40 % à 25.91 % et le foncier non bâti de 68.92 % à 70.30 % pour un total de produit de 505 709 € prévu en recette de fonctionnement au budget.

La commune bénéficie de l’attribution de compensation de 81 776 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 16 254 € soit 3 934 € de moins que l’année 2015.

ECLAIRAGE PUBLIC

Les travaux prévus en 2016 à savoir la rue du Bel Air, le renouvellement des lampes à vapeur de mercure, tranche 2, sont financés toujours à hauteur de 50 % par le syndicat départemental d’énergies, la participation des autres 50 % à la charge de la commune s’élève à 6 962 €.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal accepte de participer à la consultation organisée par le centre de gestion pour renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.

Ce contrat couvrant les risques de décès – accident – maladie, temps partiel thérapeutique – invalidité.

GROUPEMENT DE COMMANDE POTEAU INCENDIE

Le conseil municipal adopte la convention relative à la constitution d’un groupement de commande pour l’entretien des poteaux incendie. La commune d’AURILLAC est chargée de la procédure de passation des marchés pour le compte des membres du groupement.

Conseil municipal du 06 janvier 2016

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RN 122 – AVIS SUR LE PERIMETRE ET SUR LE MODE D’AMENAGEMENT FONCIER

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la Commune, la Commission Communale d’Aménagement Foncier a dans sa séance du 24 septembre 2015, arrêté définitivement le mode et le périmètre d’aménagement foncier.

Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport suite à l’enquête publique close au 19 juin 2015.

Le Conseil Municipal approuve le mode d’aménagement foncier et le périmètre et ne formule pas d’observation particulière suite à l’avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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PRESENTATION ET ADOPTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Il est rappelé l’obligation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la Commune à mettre tous ses établissements recevant du public et ses installations ouvertes au public accessibles à tous les handicaps.

A cet effet, la Commune met en place un programme de mise en accessibilité de ses bâtiments publics en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée  sur deux périodes de 3 ans – soit 6 ans.

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RELAIS PETITE ENFANCE

Le relais petite enfance compte désormais 5 communes SANSAC-YTRAC-ST PAUL DES LANDES-AYRENS-LACAPELLE VIESCAMPS, alors qu’il en comptait 3 lors de sa création en 2007.

Le nombre d’haltes jeux et d’ateliers ont été multipliés.

Le nombre de contact, afin de renseigner les parents et les assistantes maternelles a augmenté de façon exponentielle.

A compter du 1er janvier 2016 le temps de travail de l’animatrice passera à temps complet.

La subvention prévue chaque année au budget sera donc augmentée.

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ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2016

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, avant le vote du budget en mars 2016.

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PROJET TERRAIN MULTISPORTS – DEMANDE DETR

Le Maire présente le dossier étudié par les Commissions de Travaux et d’Animation en vue de la construction d’un terrain multisports pour réhabiliter l’ancien terrain de tennis inutilisé devenu obsolète.

Le Conseil Municipal approuve l’inscription de cette réalisation au programme de travaux 2016 et mandate Le Maire pour solliciter les services de l’Etat pour une subvention au titre de la DETR 2016 les services du Département dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire.

 

Conseil municipal du 27 novembre 2015

Recensement de la population en janvier 2016

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DECISION MODIFICATIVE 

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement – il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.

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TARIFS MUNICIPAUX 2016

Le prix du repas pour les enfants à la cantine fixé à 2.65 € en 2014 passera à 2.75 € au 1er janvier 2016.

Les tarifs du transport scolaire fixés en 2011 sont reconduits, la tarification est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % sera appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service.

Au cimetière, identiques à 2014 et 2015,

43 € le M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable.

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GESTION DU FOYER

Les tarifs fixés en 2014, sont reconduits encore en 2016 à savoir

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP)

Une augmentation de 5 % va être appliquée aux tarifs fixés en 2014 qui avaient été reconduits en 2015 

Tranches de Quotient Familial TARIFS
Demi-journée Journée

sans repas

Journée

avec repas

QF ≤ 281 € 1.26 € 2.26 € 6.11 €
281 € < QF ≤ 538 € 1.81 € 3.22 € 6.92 €
538 € < QF ≤ 627 € 2.14 € 3.85 € 8.04 €
627 € < QF ≤ 723 € 2.86 € 5.13 € 9.38 €
723 € < QF ≤872 € 3.57 € 6.44 € 10.74 €
872 € < QF ≤ 1046 € 4.27 € 7.70 € 12.21 €
QF > 1 046 € 5.00 € 9.00 € 13.33 €

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Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant. 

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TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant. 

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COMMERCE NON SEDENTAIRE – DROIT DE PLACE 

Le droit de place instauré en 2013, afin de répondre aux demandes de commerces non sédentaires est maintenu à 3 € jusqu’à 6 mètres linéaires.

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REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux école – rue de l’église et rue de la vidalie seront augmentés de 0.02 % au 1er janvier 2016.

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TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLU

Le transfert de compétence du PLU vers la CABA et l’ouverture du dossier PLUi empêcheront toute révision, même simplifiée de notre PLU pendant toute la durée transitoire soit jusqu’en 2020. Le Conseil Municipal considère que la déviation de la RN 122 va profondément modifier son territoire et la destination potentielle de certains terrains aux abords de la future nationale.

Il décide de prendre par anticipation une délibération lui permettant si nécessaire une révision simplifiée au PLU sans attendre l’adoption du PLUi.

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ECLAIRAGE PUBLIC – Rue du Bel Air

Une lampe sera rajoutée rue du Bel Air entrainant une dépense pour la commune de 1 349 € correspondant à 50 % de la dépense totale – les autres 50 % sont pris en charge par le Syndicat d’Energies Départemental.

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RAPPORT CABA

Madame LAUBIE présente les rapports du prix et de la qualité de l’eau, de l’assainissement et des déchets ménagers. Les documents correspondants sont consultables à la Mairie.

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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

Une dotation forfaitaire de 2734 € est accordée pour financer une partie du recensement de la population devant se dérouler entre le 21 janvier et le 20 février 2016. 3 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer ce travail.

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QUESTIONS DIVERSES

Le projet de convention avec le comité des œuvres sociales d’AURILLAC est adopté, et son renouvellement est reconduit pour une durée de 4 ans.

Une subvention supplémentaire de 200 € est accordée à l’association LOU GARAGNAS et une de 1 000 € à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.

CONSEILS MUNICIPAUX DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2015

1/ TRAVAUX RUE DU STADE

Le Maire rappelle à l’assemblée les échanges de courriers avec l’entreprise Routière du Centre –RDC- qui a réalisé les travaux d’aménagement de la Rue du Stade.

Aucune solution amiable n’ayant pu être trouvée, le Conseil Municipal mandate Le Maire pour agir en justice, l’avocat désigné sollicitera la désignation d’un expert devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND afin de procéder à l’examen des travaux réalisés par la RDC.

2/FINANCES

Des réajustements financiers seront nécessaires afin de procéder aux règlements des dépenses effectuées sur les bâtiments communaux – travaux d’électricité de mises aux normes – toiture de l’école maternelle – réhabilitation de la fontaine.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France qui propose les meilleures conditions de taux pour le prêt 2015 – d’un montant de 218 000 € préalablement prévu au Budget Primitif.

3/MODIFICATION DES STATUS DE LA CABA – TRANSFERT COMPETENCE PLU

Le Conseil est amené à se prononcer sur la modification des statuts de la CABA. Cette modification porte sur 3 points. Le point principal concerne le transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la CABA. Ce transfert a été approuvé à l’unanimité pour le Conseil Communautaire. Il résulte des dispositions de la loi ALUR et aura pour conséquence le remplacement des PLU communaux par un PLU intercommunal élaboré à l’échelle du territoire de la CABA. Le Conseil prend acte que l’élaboration du PLUi s’échelonnera sur les 4 prochaines années, qu’elle fera l’objet d’une collaboration étroite avec les élus communaux et d’une concertation avec la population. Une charte de gouvernance politique en déterminera les modalités. Le PLU de la Commune continuera de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi (2020).

Les deux autres modifications statutaires concernent l’inscription de l’instruction des documents d’urbanisme au titre des compétences facultatives et la possibilité pour la CABA de vendre de l’eau aux collectivités et aux particuliers extérieurs à la CABA.

Le Conseil après débat a approuvé à l’unanimité ces modifications statutaires.

4/PROJET DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE CERE ET GOUL A LA CABA

Le Conseil Municipal prenant acte du refus des élus de la Communauté de Communes de Cère et Goul d’intégrer la CABA, se prononce défavorablement sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur Le Préfet. Cet avis est identique à la décision prise par le Conseil Communautaire.

5/DENOMINATION DE RUES

En vue de la desserte des propriétés MAUREL AURIAC à Lasfargues terrains qui sont destinés à la construction, le Conseil Municipal attribue le nom de Rue Jean Maurel à la voie nouvellement créée.
Vu la création du nouveau lotissement réalisé par la SCI DE LA CERE, le Conseil Municipal attribue aux 2 voies nouvellement créées les noms : Rue des Cazalous et Rue des Garroustes.

6/PRESTATION DE SERVICE ARTS PLASTIQUES

Le Conseil Municipal mandate Le Maire pour reconduire le contrat de prestation de service présenté par Monsieur JACQUEMART pour l’activité ARTS PLASTIQUES dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2015

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TRANSFERT DE COMPETENCE – URBANISME

 

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le transfert éventuel de compétence de l’urbanisme PLUi à la CABA.

 

AUTORISATION D’OCCUPATION ET SERVITUDE CONVENTIONNELLE

 

Dans le cadre de la réhabilitation du système d’assainissement non collectif d’une habitation au Cayla, les propriétaires concernés se sont rapprochés de la Commune aux fins d’obtenir l’autorisation d’établir sur le chemin rural une micro station d’épuration et une canalisation qui aboutirait  sur une parcelle leur appartenant.

 

Une convention d’occupation et servitude conventionnelle sera signée avec ces propriétaires afin de déterminer les conditions d’occupation du chemin rural.

 

PERSONNEL

 

Le fonctionnement des services de la cantine nécessite la modification du temps de travail d’un employé, augmentant son temps de travail de 4 H – préalablement fixé à 26 H/semaine.

A compter du 1er septembre, ce poste sera créé à raison donc de 30H/semaine.

 

Un poste d’agent de maitrise principal sera créé au 15 juillet 2015 pour un agent qui occupait précédemment le poste d’agent de maitrise.

 

Le Conseil Municipal décide le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet afin d’exercer divers tâches à la cantine, à l’entretien des locaux, à l’aide à l’encadrement pendant le temps périscolaire.

 

Les démarches nécessaires relatives au recrutement seront effectuées afin de signer un contrat pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2015.

 

TRAVAUX

 

L’Entreprise R.D.C. a été saisie concernant les malfaçons de la rue du Stade, à défaut de réponse la commune entreprendra une procédure contentieuse.

CONSEILS MUNICIPAUX DE FEVRIER ET MARS 2015

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ENGAGEMENTS DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2015

 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans  la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, avant le vote du budget primitif en mars 2015.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur Le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif de l’année 2014.

En fonctionnement : il fait apparaître un total de dépense de 836 953.53 €, et un total de recettes de 1 055 509.13 € (excédent reporté 42 486.45 € inclus) dégageant un excédent brut de 218 555.60 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 181 913.66 €.

L’excédent disponible de 36 641.94 € sera affecté en recette au Budget Primitif 2015.

En investissement : le montant des dépenses s’élève à 388 531.18 €, et les restes à réaliser à 29 632 €. Les recettes sont de 556 833.25 €. Il n’y a pas de RAR en recettes.

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 5 273.97 €.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Fonctionnement : le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 040 724.94 €.

En dépenses, les charges à caractère général : 204 300 €, les charges de personnels : 415 000 €,  les charges de gestion courante 139 502 €, les charges financières et exceptionnelles 60 500  €, les dépenses imprévues 31 833.94 €, les pénalités de remboursement des prêts renégociés 15000 €,  les dotations aux amortissements 12 589 €, le virement à la section d’investissement : 162 000 €.

En recettes, le produit des services 43 900 €, les impôts et taxes 594 425 €, les dotations et participations 265 088 €, les produits de gestion courante 53 100 €, les atténuations de charges 7 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2014 : 36 641.94 €.

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INVESTISSEMENT

En recettes, les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour  162 000 €, le FCTVA sur les travaux 2014 : 13 000 €, la taxe d’aménagement  pour 7 299 €, la participation financière relative à la PVR du Puech : 21 500 €, les dotations aux amortissements 12 589 €, l’emprunt à hauteur de 153 000 €, l’opération relative au refinancement de la dette 299 406 €, l’excédent capitalisé 181 913.66

En dépenses, le remboursement du capital de l’annuité de la dette 192 000 €, le déficit reporté 152 281.66 €, l’opération relative au refinancement de la dette 284 406 €, acquisition d’une bande de terrain à la planèze 2 000 €, les travaux d’Eclairage Public induisant un fonds de concours : 9 400 €, – matériel de bureau et informatique 7 000 €, matériels divers 15 888 €, réparation bâtiments 20 000 €, travaux de voirie 75 600 €, les dépenses imprévues 22 500 €, travaux en régie 40 000 €  auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 29 632 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 850 707.66 €.

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LA FISCALITE

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 0.9 %

Les taux communaux augmentent de 1 %. Ainsi la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.18 % à 14.32 % pour un produit de 203 201 €. Le foncier bâti de 25.15 % à 25.40 % pour un produit de 235 585 €. Le foncier non bâti de 68.24 % à 68.92 % pour un produit de 54 447 €. Soit un total de 493 233 € prévu en recette de fonctionnement.

La Commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la Caba. Au titre des compensations versées par l’état relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 20 188 €.

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REFINANCEMENT DE LA DETTE 

Afin d’anticiper la baisse des dotations de l’Etat sur les années 2015-2016-2017, sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de refinancer deux emprunts souscrits en 2005 auprès de la Caisse d’Epargne  et quatre emprunts souscrits en 2002-2005-2009 auprès du Crédit Agricole.

Par ailleurs, le contrat relatif à la ligne de crédit destiné à faciliter la gestion de la trésorerie est reconduit pour cette année 2015.

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ECLAIRAGE PUBLIC 

Suite à l’étude dirigée par la Commission des Travaux, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des lampes à vapeur de mercure n’étant plus commercialisées. Elles seront remplacées par des luminaires LED, version lanterne TWEET d’une puissance de 35 W contre 125 W actuellement et installées sur les mâts existants. Ces travaux sont financés  à hauteur de 50 % par le Syndicat et 50 % par la Commune sous forme de fonds de concours soit une dépense pour la Commune de 8 705 €.

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ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LA PLANÈZE 

Un terrain mis en vente à l’entrée du Chemin de la Planèze présente à hauteur de cette parcelle un rétrécissement préjudiciable à la sécurité de la circulation. Monsieur LAYROLLE propriétaire a donné son accord afin qu’une bande de terrain correspondant à 134 M2 soit acquise par la commune pour élargir le chemin. Le Maire est mandaté pour faire établir l’acte correspondant. 

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TRANSFERT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC – LOTISSEMENT CHEMIN DE PIERRE BRUNE 

Un dossier de permis d’aménager correspondant à un lotissement de 16 lots dénommé « Lotissement  Chemin de Pierre Brune » a été déposé le 19 mars par Monsieur et Madame Pascal FALIES.

Le Conseil Municipal donne son accord afin que les équipements relevant de la compétence communale : voirie, réserve incendie, réseau d’eaux pluviales, éclairage public soient transférés à la Commune.

Le Maire est mandaté pour signer une convention précisant les conditions de ce transfert.

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