Lundi 16 Juillet

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Conseil Municipal du 28 février et 09 avril 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 881 925.62 € et un total de recette de 1 151 111.80 € (excédent reporté 146 211.03 € inclus) dégageant un excédent brut de 269 186.18 €

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 195 358 €.

Il en résulte un excédent disponible de 73 828.18 € qui sera affecté en recette au budget 2018.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 385 340.91 € avec un reste à réaliser de 107 983 € correspondant principalement à des travaux en cours de mise en accessibilité de la salle polyvalente non mandatés au 31 décembre. Les recettes sont de 413 706.81 € avec un reste à réaliser de 88 754 € correspondant au solde des subventions restant à encaisser pour les travaux de mise en accessibilité également.

L’année 2017 génère un déficit d’investissement de 28 365.90 €.

BUDGET 2018

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à 1 076 721 €.

En dépenses les charges à caractère général 238 600 €, les charges de personnel 431 200 €, gestion courante 133 234 €, les charges financières 60 100 €, les dépenses imprévues 38 231 € les dotations aux amortissements 8 945 € dégageant un virement à la section d’investissement de 166 411 €. En recettes les produits des services 52 888 €, les impôts et taxes 641 411 €, les dotations 248 924 €, les produits de gestion courante 48 100 €, les atténuations de charges 11 000 €, les produits exceptionnels 570 € et l’excédent constaté au compte administratif 2017 (73 828 €).

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LES INVESTISSEMENTS sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 166 411 €, le FCTVA sur les travaux 2017 (30 700 €), la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 5064 €, les amortissements 8 945 €, les remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 163 000 €, les subvention destinées aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et le projet d’école numérique 123 340 €, le produit de la vente des terrains de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 (28 000 €), l’excédent capitalisé 195 358 € auquel on ajoute les restes à réaliser de 88 754 € correspondants aux soldes des subventions des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente non encaissées au 31 décembre 2017.

Les investissements à venir sont notamment la mise en accessibilité et isolation des bâtiments publics – wc scolaires et publics – mairie – vestiaires foot pour un montant prévisionnel de 195 120 € au vue des subventions attribuées, il restera 37 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. A venir également le projet d’école numérique, et l’acquisition de matériel divers pour 66 474 € avec un financement de 20 760 € pour l’école numérique. Les travaux de câblage interviendront début juillet après la sortie scolaire,  des réparations aux bâtiments pour 7 000 €, à la voirie 27 000 € et l’éclairage public 2 000 €. Le remboursement du capital de la dette 231 200 € le déficit reporté 176 129 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 107 983 € notamment concernant les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. Le total de la section d’investissement s’élève à 812 906 €.

Le budget du CCAS s’élève à 9 853 €. La ligne de trésorerie de 150 000 € a été reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

Le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1 %, la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.84 % à 14.99 %, le foncier bâti de 26.32 % à 26.58 %, le foncier non bâti de 71.42 % à 72.13 %. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 22 524 € soit 1 349 € de plus qu’en 2017.

QUESTIONS DIVERSES

L’appartement situé 7 rue de La Vidalie a été reloué au 1er mars selon les conditions fixées dans la délibération initiale fixant le montant des loyers  2018.

La voie de desserte de la parcelle propriété des consorts LAPARRA située au droit du N° 5 du chemin de La Rivière doit faire l’objet de l’attribution d’un nom de voie qui portera le nom de Impasse des Vergnes.

Conseil Municipal du 20 décembre 2017

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PROJET RN 122 – REALISATION D’OUVRAGES 

Dans le cadre du projet RN 122 – déviation de SANSAC DE MARMIESSE et raccordement au contournement sud d’AURILLAC, déclaré d’utilité publique, la DREAL a déposé un dossier de demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’ouvrages soumis à l’article L 214-3 du code de l’environnement.

L’enquête publique prescrite par Madame Le Préfet s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier, mais demande à ce que les mesures de suivi et de compensation éventuelles concernant les captages privés soient scrupuleusement respectées.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

  • Dans le cadre du programme pluriannuel de mise aux normes d’accessibilité de ses bâtiments communaux, la programmation 2018-2019 prévoit la mise en accessibilité des bâtiments abritant les sanitaires scolaires publics, la mairie et les vestiaires du terrain de sports. L’étude réalisée par le Cabinet L. HOSTIER est validée par l’assemblée. Le coût total du projet honoraires compris est de 162 600 € HT.

L’état sera sollicité au titre de la DETR 2018, et au titre du contrat ruralité 2017-2020. Le Conseil Départemental au titre du fonds cantal solidaire.

  • Deux avenants aux travaux de la mise en accessibilité de la salle polyvalente ont été validés correspondant à la pose d’un coffret électrique extérieur pour les manifestations et divers travaux de démolition.

PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le dossier relatif au projet d’Ecole Numérique a été validé pour un montant de 25 305 € HT.

L’Etat est sollicité au titre de la DETR 2018.

La région au titre du Fonds Européen du Développement Régional. (FEDER)

TARIFS MUNICIPAUX 2018

Le prix du repas pour les enfants à la cantine 2.80 € (+ 2 %).

La tarification du Transport Scolaire reste identique elle est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 €, une réduction de 10 % est appliquée à partir de deux enfants utilisateurs du service.

Au cimetière 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable. (+2 %)

L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.59 €

1.26 €

627 € < QF ≤872

0.65 €

 

1.38 €

> 872 €

0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

FOYER D’ACCUEIL ET D’ANIMATION

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir :

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – Rue de l’Eglise – Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.90 %

ACQUISITION D’UNE PARCELLE – PROLONGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE – CHEMIN DE LA RIVIERE

L’assemblée accepte l’achat d’une petite parcelle d’une superficie de 101 m2 nécessaire à l’aménagement de l’accès en extension de la voirie communale à un terrain constructible ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

DECISION MODIFICATIVE

  • La subvention de la Région attribuée au titre du contrat ambition Région dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente initialement prévu dans le financement prévisionnel d’un montant de 15 675 € a été attribuée pour un montant définitif de 30 000 €.

  • Une subvention supplémentaire de 200 € sera attribuée à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, avant le vote du budget 2018.

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau –Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

Conseil Municipal du 25 octobre 2017

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ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A LA RESERVE FONCIERE 

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 et de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE, le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle pour l’inclure dans le compte de la propriété communale qui sera reprise dans le cadre de la procédure de l’aménagement foncier.

Cette parcelle sise à Lacamp Haute d’une contenance de 4 306 M2 appartient à Monsieur Christian DAUDE. La transaction se fera sur la même base de prix proposée par l’Etat pour des parcelles identiques soit un prix de 4 306 €.

DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122, l’Etat propose à la Commune une acquisition amiable des emprises nécessaires au projet de déviation de SANSAC. Ces emprises partielles se situent à l’angle de la RD 153 et la route du Golf et en bordure de la RD 153.

Le Conseil Municipal accepte de céder à l’Etat 7 206 M2, un acte administratif sera établi au prix fixé lors de la promesse de vente soit la somme de 23 461 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

Un avenant prenant en compte un coût supplémentaire correspondant au revêtement de sols qui doit être adapté à la petite enfance sera établi, soit une plus-value de 2 168 € HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire concernant la suppression de postes de certains agents ayant bénéficiés d’avancement, il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs.

PLUi-H – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES – PADD

Dans le cadre de la procédure PLUi-H portée par la CABA, une phase de diagnostic vient d’être menée afin de construire et de spatialiser le Projet d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du Territoire Communautaire.

L’élaboration du PADD a notamment été enrichie par la tenue des ateliers thématiques du 25 janvier et 2 mars 2017 sur les trames vertes et bleues, des ateliers du 9 et 10 mai 2017 sur la spatialisation et des échanges lors des commissions urbanisme élargies.

Le Conseil Municipal a examiné les différents axes stratégiques et a débattu des objectifs proposés. Dans le débat est apparue la nécessité de prendre en compte la déviation, la préservation des terres agricoles et la nécessité de maintenir de la surface pour permettre des constructions nouvelles.

Conseil Municipal du 22 août 2017

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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE 

Suite à la négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre, concernant le lot peinture, l’assemblée valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres et retient la proposition de l’Entreprise BAC.

RN 122 – DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT – PARCELLE ZB 144 

Dans le cadre de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE Route Nationale 122 – l’Etat s’engage à acheter à la Commune la parcelle ZB 44 à Lacamp Haute d’une superficie de 3 105 M2 dont 2 508 M2 sont inclus dans l’enquête publique.

Le Conseil Municipal est favorable à cette vente aux conditions proposées par les Domaines. Le réaménagement d’une aire de stationnement sera pris en charge par l’Etat.

TRANSFERT DE LA ZAE LES RIVIERES – (Commune de JUSSAC) A LA CABA

La création et la gestion des zones d’activités soit en cours de réalisation, soit en projet relèvent de la compétence de la CABA – la ZAE Les Rivières Sis Commune de JUSSAC va devenir communautaire – le Conseil Municipal valide le transfert en pleine propriété au profit de la CABA.

RENOUVELLEMENT CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES – ALP – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le Maire est mandaté pour reconduire les contrats de prestation de service pour les activités de

  • Arts plastiques
  • Gymnastique
  • Yoga
  • Musique

dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

Note brève et synthétique Budget Primitif 2017

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ICI

Note brève et synthétique Compte Administratif 2016

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ICI

Conseil Municipal du 07 avril 2017

 

BUDGET 2017

Le budget de fonctionnement s’équilibre à  1 157 954.03 €.

En dépenses les charges à caractère général 251 300 €, les charges de personnel 439 000 €, les charges de gestion courante 142 100 €, les charges financières 65 600 €, les dépenses imprévues 20 922 €, les dotations aux amortissements 9 032.03 €, le virement à la section d’investissement 230 000 €.

En recettes le produit des services 47 211 €, les impôts et taxes 624 766 €, les dotations et participations 249 096 € les produits de gestion courante 50 100 €, les atténuations de charges 20 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 20 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2016, 146 211.03 €.

EN INVESTISSEMENT,  les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 230 000  € le FCTVA sur les travaux 2016, 23 114 € la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 6 500 €, les dotations aux amortissements 9 032.03 €, remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 135 620 €, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur pour un montant total de subvention de 89 500 € destinées aux travaux de mise en accessibilité du foyer d’accueil et d’animation – l’excédent capitalisé 197 602.90 € auxquels on ajoute les restes à réaliser de 22 177 € correspondant aux soldes des subventions du terrain multisport – non encaissées au 31 décembre 2016.

Les réalisations d’investissement à venir sont notamment la mise aux normes d’accessibilité, l’accès des bâtiments publics priorités fixées par l’Etat, en 2017 ce sera la mise en accessibilité du Foyer d’Accueil et d’Animation avec création d’un local de stockage, rangement pour un montant prévisionnel de 188 102 € TTC au vue des subventions attribuées, il restera 43 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. Les frais d’étude pour les dossiers accessibilité des bâtiments autres  15 000 €, matériel divers 13 000 € lame déneigement 7 000 €. Un columbarium de 6 cases supplémentaires au cimetière 4 000 €, travaux bâtiments et voirie 8 000 €, acquisitions terrains en prévision d’éventuelle cession de terrains dans le cadre du remembrement à l’occasion des travaux de la RN 122, 10 000 €. Le remboursement du capital de l’annuité de la dette 232 000 €, le déficit reporté 204 494.90 €. Les travaux en régie 20 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser au 31 décembre 2016 correspondant surtout à des travaux d’éclairage public 15 285 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 716 881.90 €.

Le budget du CCAS s’élève à 10 315.42 €

La ligne de trésorerie de 150 000 € est reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases prévues par l’Etat est de 0.4 %. Le Conseil Municipal décide d’appliquer une hausse de 1.6 %. Cette hausse modérée permet de respecter les prévisions de recettes et les orientations budgétaires définies en début de mandat par le Conseil Municipal. La taxe d’habitation voit son taux passe de 14.61 % à 14.84 %. Le foncier bâti de 25.91 % à 26.32 % et le foncier non bâti de 70.30 % à 71.42% pour un total de produit de 515 990 € prévu en recette de fonctionnement au budget. La Commune bénéficie toujours de l’attribution de compensation de 81 776 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 21 175 € soit 4 921 € de plus que l’année 2016.

Conseil Municipal du 15 décembre 2016 

 

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le projet consistant à mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté en ce qui concerne le bâtiment abritant le restaurant scolaire, la salle polyvalente, et l’espace d’accueil périscolaire. L’étude du projet a été confiée aux Cabinet « Site et Architecture ».

Le coût prévisionnel des travaux honoraires compris est de 156 752 € HT. Le Maire est mandaté pour solliciter les services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, Monsieur Le Sénateur au titre de sa réserve parlementaire afin d’obtenir tous les financements afin d’alléger la dépense d’investissement de ce dossier.

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative aux travaux de branchement du dépôt municipal Chemin du Puech, liés aux travaux d’aménagement de la future voie a été validée. Le dossier initialement prévu ayant été revu dû à une augmentation de 838 € du coût de travaux de génie civil.

 

TRANSFERT DE COMPETENCES ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CABA

Au vu de la loi NOTRE, certaines compétences exercées jusqu’ici à titre optionnel, deviennent obligatoires. Les compétences obligatoires ne sont pas modifiées, seront rajoutées au 1er janvier 2018 de compétences nouvelles telles que les nouveaux statuts de la CABA adoptés.

 

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau – Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés -. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

 

TARIFS MUNICIPAUX

Les tarifs 2016 sont reconduits à savoir

 

  • le prix du repas pour les enfants à la cantine : 2.75 €,
  • la tarification du transport scolaire est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service,
  • au cimetière 43 €/M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable,
  • l’Accueil de Loisirs Associé Périscolaire

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

  • le Foyer d’Accueil et d’Animation

 

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux Ecole – Rue de l’Eglise et Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.06 %.

 

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE 2017 – 2020

Monsieur Le Maire rappelle, l’adhésion au 1er janvier 2017 au Centre Socioculturel Intercommunal « A la Croisée des Autres ».

A cet effet, une convention pluri-partenariale et pluriannuelle a été établie.

Ladite convention fonde la reconnaissance et la capacité des 5 communes partenaires d’une part, et du Centre Socioculturel d’autre part, à contribuer à l’intérêt général des habitants du territoire d’intervention.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer cette convention.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL « A la Croisée des Autres »

Deux projets de convention de mise à disposition auprès du Centre Socioculturel ont été établis en vue de la mise à disposition partielle de deux agents, après accord de ces derniers.

 

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2017

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, avant le vote du budget 2017.

 

DECISION MODIFICATIVE

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement, il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.

Conseil Municipal du 07 octobre 2016

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ADHESION AU CENTRE SOCIAL D’YTRAC

Suite aux discussions menées dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Cantal pour les années 2016 à 2019, Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Centre Social d’YTRAC « à la Croisée des Autres » pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour réaliser cette adhésion, il est nécessaire d’arrêter l’activité de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement Communal au 31 décembre 2016.

CONSTRUCTION D’UN PREAU SCOLAIRE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER

Afin de procéder au montage des dossiers, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet Atelier Site et Architecture pour un montant de 4 800 € par dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALSH, ALAE

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention supplémentaire d’un montant de 4 200 € destinée à financer les activités supplémentaires, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire. Les crédits nécessaires seront amputés des dépenses imprévues votées au budget.

TRAVAUX REALISES RUE DU BEL AIR

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Bel Air une partie des travaux ayant été réalisée sur une parcelle appartenant à un des riverains, il sera procédé au recouvrement de la somme de 1 207 € au profit de la Commune.

ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

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Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion, la Compagnie AM TRUST et YVELIN-COLLECTEAM a été retenue pour l’assurance statutaire couvrant la collectivité pour les risques de décès, accident, maladie, invalidité des agents, le contrat est signé pour une durée de 4 ans.

Conseil Municipal du 05 août 2016

TERRAIN MULTISPORTS

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Suite à la consultation des entreprises relative au projet de réhabilitation de l’ancien terrain de tennis en un terrain multisports, le marché a été attribué à l’entreprise MEALLET TP mieux disante pour un montant de 53 863 € HT. Les travaux devraient commencer courant septembre.

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DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDIT

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Une augmentation de crédit de 3000 € est prévu pour le l’Equipement Ecole Numérique, crédit diminué d’autant sur les prévisions de travaux des bâtiments.

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FUSION DE LA CABA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CERE ET GOUL

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Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion et, sollicite le Président de la CABA afin qu’il ouvre des négociations en vue d’une réunion des deux EPCI dans une entité commune à une date postérieure à celle du 1er Janvier 2017 avec pour ambition de conclure celle-ci au 31 décembre 2017 ou au plus tard au 31 décembre 2019.

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RESSOURCES HUMAINES

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Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’instauration du dispositif du compte épargne temps.

Le tableau des effectifs est remis à jour au vu des effectifs présents.

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VOIRIE

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  • Suite à la revente des bâtiments du pôle bois à la zone artisanale de Bargues, redistribué en plusieurs lots, il a été nécessaire de numéroter chaque entrée. La zone de Bargues a été délimitée en deux parties – de part et d’autre de la RN 122 :

ZA Bargues Nord,

ZA Bargues Sud.

  • Suite à la réception des travaux de voirie, espaces verts et réseau d’eaux pluviales du lotissement du Rascalou. L’assemblée approuve l’intégration dans le domaine public de la voirie, des espaces verts et du réseau d’eaux pluviales et sollicite le Syndicat Départemental d’Energies pour procéder au raccordement du réseau d’éclairage public.

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