Samedi 25 Mai

  • Adresses Utiles

    Sansac de Marmiesse

    2 Chemin de Veyrières
    15130  SANSAC DE MARMIESSE
    Téléphone : 04 71 47 74 75
    Fax : 04 71 47 73 62

    Pompiers Tél. : 18 ou 112

    Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Note brève et synthétique Compte Administratif 2018

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L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2018.

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Limiter la progression des taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux, notamment en direction des jeunes et des associations.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
montant évolution montant évolution
2015 790 622.63 1 008 500.74
2016 814 804.14 + 24181.51 +3.06 % 1 066 976.82 + 58 476.08 + 5.80 %
2017 881 925.62 + 67121.48 +8.24 % 1 004 900.77 – 62 076.05 – 6.18 %
2018 853 016.22 – 28909.40 -3.39 % 1 074 373.57 + 69 472.80 + 6.91 %

Il fait apparaître un total de dépense de 853 016.22 € et un total de recette de 1 148 201.75 € (excédent reporté 73 828.18 € inclus) dégageant un excédent brut de 295 185.53 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 158 864.04 €.

Il en résulte un excédent disponible de 136 321.49 € qui sera  affecté en recette au budget 2019.

 

Dépenses

 

Les dépenses  de fonctionnement ont fait l’objet de la plus grande rigueur puisqu’elles ont légèrement diminuées (de 3.39 %) par rapport à celles de 2017

  • Une baisse des charges à caractère général de 10 %, induisant une baisse de la part relative de 26 à 24 %.
  • Une baisse des charges de personnel de 9 % induisant une baisse de la part relative  de 50 à 47 %.  Elle s’explique en grande partie par le  départ  à la retraite en février d’un agent, non remplacé et   malgré  le recours à du personnel temporaire en remplacement d’un agent en arrêt maladie pour une période de trois mois.
  • Après une progression des charges financières consécutives à la renégociation de la dette en 2015, cette charge est en nette baisse par rapport aux derniers exercices (63 132 en 2016) – (61 891 en 2017) – (57 500 en 2018).

 

Chapitre CA 2017 CA 2018
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

222 791.26

 

200 720.50

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

450 353.66

 

409 677.15

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

137 857.66

 

127 887.96

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

61 891.01

 

57 500.99

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

9 032.03

 

57 229.62

TOTAL 881 925.62 853 016.22

 

Recettes

Les recettes réelles ont  augmenté de 6.91 % par rapport à celles de 2017, passant de 1 004 900.77 € à 1 074 373.57 €.

Chapitre CA 2017 CA 2018
70 Produits des services 56 307.94 61 644.41
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) 629 746.16 647 394.16
74 Dotations et participations de l’Etat 248 120.49 253 671.32
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 47 943.63 50 408.28
76 Produits financiers 24.24 27.27
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 1 146.79 33 730.74
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

21 611.52

 

12 364.53

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

 

 

15 132.86

Total recettes réelles de fonctionnement 1 004 900.77 1 074 373.57
002 Excédent reporté 146 211.03 73 828.18
TOTAL 1 151 111.80 1 148 201.75

Une recette exceptionnelle de 28 307 €  correspond à la vente à l’Etat de parcelles dans le cadre de la déviation de la RN 122

La Dotation Globale de Fonctionnement (participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales) a légèrement augmenté passant de 189 121 € en 2017 à 191 920 € en 2018, soit une progression de 1.48 %.

La DGF par habitant s’élève pour notre commune à 139 € soit 78 € de moins que la moyenne de la strate pour les communes du département.

Les recettes fiscales, constituent la ressource essentielle de la collectivité (61 %). Au-delà de  l’actualisation des bases de 1.6%,  le conseil municipal a décidé une progression de 1% ; Le résultat du compte administratif pour ce poste justifie a postériori la décision prise lors du vote du budget.

Avec 388 €/habitant, la pression fiscale reste proche de la moyenne de la strate départementale (363 €/habitant).

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 570 437.69 €, les restes à réaliser de 88 560 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et des vestiaires du terrain de Sports, prévus dans le marché initial de l’accessibilité des bâtiments publics, non effectués au 31 décembre 2018 et programmés pour 2019. Les recettes sont de 549 382.65 € avec un reste à réaliser de 126 880 € correspondant au solde des  subventions Etat, Département, Région restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

L’année 2018 génère un déficit d’investissement de 21 055.04  €.

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2017 CA 2018
20 Immobilisations corporelles 10 410.99
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 144 096.63 324 167.85
16 Remboursement emprunts 230 833.29 231 136.98
27  Autres Immobilisations financières
040 Dépenses d’ordre 15 132.86
385 340.91 570 437.69
001 Déficit d’investissement reporté 204 494.90 176 129.00

 

TOTAL 589 835.81 746 566.69

Les principaux investissements 2018 ont été les suivants :

  • La mise en accessibilité des bâtiments publics : 216 744.05 €
  • des travaux de bâtiments divers : 3 433.28 €
  • des travaux de voirie : 22 569.84 €
  • câblage et matériel équipement école numérique : 43 239.13 €
  • acquisitions diverses : épareuse, tondeuse débroussailleuse, buvette,  barnum, mobilier, sono église, matériel divers. Terrain : 38 181.55 €
  • Le remboursement du capital de la dette s’élève à 231 136.98 € pour 2018.

 

Recettes

 

Chapitre CA 2017 CA 2018
10 Autofinancement 197 602.90 195 358.00
10 FCTVA sur les travaux 2015 23 114.00 30 423.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 8 377.46 6 286.59
13 Subventions PVR
13 Subventions diverses 37 247.06 93 752.08
16 Emprunt 135 000.00 163 000.00
27 Autres immobilisations financières 3 333.36 3 333.36
040 Recettes d’ordre 9 032.03 57 229.62
TOTAL 413 706.81 549 382.65

 

Le recours à l’emprunt est resté conforme aux objectifs budgétaires de réduction de l’encours (- 68 000 €).

Les soldes des subventions attendues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et le câblage et l’équipement de l’école numérique  ne seront perçues qu’en 2019 (reste à réaliser à encaisser : 126 880 €).

Quelques chiffres clés

 

CAF brute = produits réels de fonctionnement- charges réelles de fonctionnement

La Capacité d’autofinancement brute sert à financer les dépenses d’investissement avec priorité au remboursement de la dette.

Elle s’élève pour 2018 à 230 302 € en progression par rapport à 2017 (132 007 €). En 2016 elle était de 263 269 €.

Avec 166 € par habitant elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale de la strate de commune équivalente et très  inférieure à la moyenne départementale.

 

CAF nette= CAF brute – remboursement de la dette

Elle représente l’autofinancement dégagé par la collectivité.

Elle est proche de zéro, la capacité d’autofinancement étant utilisé pour le remboursement de la dette.

La capacité insuffisante de la commune à dégager de l’autofinancement net, impose de recourir à l’emprunt.

L’endettement de la collectivité reste conséquent.  L’objectif de diminution de l’encours reste une priorité clairement affichée depuis le début du mandat municipal (-100 000 € par an). Cet objectif doit rester compatible avec la poursuite des investissements nécessaires au maintien et la modernisation des équipements communaux.

Le ratio d’endettement en années = encours / capacité d’autofinancement brute

Ce ratio est considéré comme trop élevé lorsqu’il se situe dans la tranche 8 – 10 ans  Avec un ratio de 8,8 années nous nous situons proche de ce seuil. La tendance à la baisse de ce ratio dans les années à venir devra se confirmer avec une diminution significative  de l’encours.

Conseil Municipal de février 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le budget 2018 de fonctionnement fait apparaître un total de dépense de 853 016 € et un total de recette de 1 148 201 € (excédent reporté de 73 828 € inclus) dégageant un excédent brut de 295 185 €.

Cet excédent sera utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 158 864 €. Il en  résulte un excédent disponible de 136 321 € qui sera affecté en recette au budget 2019.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 570 437 € avec un reste à réaliser de 88 560 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie et des vestiaires du terrain de sports, prévus dans le marché initial de l’accessibilité des bâtiments publics, non effectués au 31 décembre 2018 et programmés pour 2019. Les recettes sont de 549 382 € avec un reste à réaliser de 126 880 € correspondant au solde des subventions Etat, Département, Région restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

Le chemin des Gardettes

desservant un groupe d’habitations au hameau de Lasfargues fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier communal.

PLUI

Le conseil municipal a pris connaissance de la version du PLUi arrêté par le conseil communautaire le 7 janvier 2019. Des modifications mineures seront apportées à la connaissance de la CABA et feront l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

CITE BASTIDE

L’assemblée a été informée de l’intention de procéder à la rénovation des logements de la cité Frédéric Bastide. Le Polygone propose la mise en place d’un bail en rénovation qui prendra la suite du bail à construction arrivant à échéance le 1er avril 2019.

Conseil Municipal de décembre 2018

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TARIFS MUNICIPAUX 2019 

Les tarifs municipaux fixés en 2018 sont reconduits pour l’année 2019, à savoir :

  • Prix du repas à la cantine 2.80 €

  • Transports Scolaire : 31 € montant forfaitaire au trimestre, une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service.

  • Au cimetière : 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 renouvelable.

  • L’Accueil de Loisirs Périscolaire :

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – rue de l’Eglise – rue de La Vidalie seront augmentés de 1.57 %.

MISE EN ACCESSIBILITE D’ESPACES PUBLICS – SECURISATION RENFORCEMENT DES VOIES COMMUNALES

Dans le cadre du marché à bons de commande initialement prévu, il sera procédé à la mise en accessibilité des commerces et de l’école – de la sécurisation du chemin du Mas, du renforcement du chemin de Lasfargues, de la transformation du chemin des Gardettes et de la voie Romaine. Cette réalisation sera inscrite au programme de travaux en 2019 pour un total de travaux – honoraires compris de 63 397 € TTC.

Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Préfecture au titre de la DETR 2019, au Conseil Départemental, au titre du fonds Cantal Solidaire.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2019

Comme les années précédentes, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 avant le vote du budget 2019.

DECISIONS MODIFICATIVES

Une subvention au titre du FIPRR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) a été attribué à la commune, soit 80 % du montant des travaux HT = 4 497 €. Cela a permis de procéder à la sécurisation du bâtiment scolaire : installation d’une alarme anti intrusion  interactive entre toutes les salles de classe, l’ensemble des vitrages des locaux scolaires en rez-de-chaussée ont été rendus opaque par la pose de vitrophanie pour un montant total HT de 5 622 €. Une décision modificative budgétaire a été établie tenant compte de ces éléments.

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part d’une ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et un atelier de travail du bois situés au lieu-dit « Puechaguet » sur la commune d’OMPS au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la SARL DMP SCIERIE – le conseil municipal ne formule pas d’observations particulières sur ce dossier

Conseils Municipaux de Mai, Juillet et Octobre 2018

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MAI 2018

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Il a été donné le résultat de l’appel d’offre relatif à la mise en accessibilité des bâtiments scolaires – wc scolaires et publics – mise aux normes PMR – création d’une rampe PMR pour accès à l’école. Le montant total HT des travaux est de 86 828.11 €. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

La proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole a été retenu pour le prêt de 163 000 € initialement prévu au budget sur 15 ans avec un taux de 1.50 %.

Dans le cadre des travaux d’éclairage public

  • 3 lampes vont être rajoutées rue du château d’eau – rue des genêts et chemin de lavinal.

Le montant de la dépense pour la commune est de 1 279.72 € correspond à 50  % de la dépense totale. Les autres 50 % sont pris en charge par le syndicat d’énergies départemental.

Des travaux  de contrôle de débit de pression des poteaux d’incendie et de la voirie vont être réalisés pour 9 714 € TTC.

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JUILLET 2018

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Dans le cadre du projet d’école numérique, Informatique 15000  a été retenu pour la fourniture du matériel pour un montant de 20 227 € HT.

Le montant total de la dépense est de 34 626.52 € HT – 41 551.82 € TTC.

Subventions déduites FEDER + DETR, la participation de la commune s’élève à 16 750.99 € TVA comprise.

Une convention pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire sera passée avec Cantal Ingénierie et Territoires.

Dans le cadre des travaux d’accessibilité des bâtiments scolaires et wc publics, la mission de contrôle technique de construction relative à la sécurité des personnes dans les ERP a été validée pour un montant HT de 950 €.

Un avenant est voté prenant en compte un coût supplémentaire correspondant à un changement de volet roulant entrée wc publics soit une plus-value de 1 090 € HT.

Faisant suite au questionnement du conseil d’école sur l’éventualité de la fermeture de la cour, le conseil municipal a débattu sur le sujet et s’est orienté majoritairement vers le maintien de la situation actuelle.

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OCTOBRE 2018

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Les tarifs et la gestion du foyer sont rediscutés. Le tarif associations reste le même. En ce qui concerne la location aux particuliers, elle est désormais réservée aux habitants de la commune avec un tarif fixé à 240 € pour la soirée – frais de nettoyage inclus.

Les conventions avec les différents prestataires pour les activités dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire pour l’année scolaire 2018-2019. A savoir : arts plastiques – maquette – gymnastique – danse – yoga – musique percussion.

Le conseil municipal accepte la révision à compter du 1er janvier 2019 des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance mis en place par le centre de gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale pour porter ce taux à 5.92 % avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire contre 4.94 % (taux initial). Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et l’allongement de la durée du travail du fait du recul de l’âge de la retraite sont la cause de ces augmentations.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi prend fin le 30 novembre 2018.

L’objet de ce contrat était de favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.

Vu les besoins des services municipaux, le conseil municipal décide dans un premier temps de transformer ce contrat en un contrat à durée déterminée à raison de 25 H/semaine du 1er décembre 2018 au 31 août 2019 ;

Les travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente avec la création d’un local de stockage ont été réceptionnés le 27 juillet 2018.

Deux avenants sont votés prenant en compte un coût supplémentaire correspondant à du doublage, pose de faïence à l’entrée des WC publics soit une plus-value de 2500 € HT.

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Conseils Municipaux du 28 février et 09 avril 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 881 925.62 € et un total de recette de 1 151 111.80 € (excédent reporté 146 211.03 € inclus) dégageant un excédent brut de 269 186.18 €

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 195 358 €.

Il en résulte un excédent disponible de 73 828.18 € qui sera affecté en recette au budget 2018.

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 385 340.91 € avec un reste à réaliser de 107 983 € correspondant principalement à des travaux en cours de mise en accessibilité de la salle polyvalente non mandatés au 31 décembre. Les recettes sont de 413 706.81 € avec un reste à réaliser de 88 754 € correspondant au solde des subventions restant à encaisser pour les travaux de mise en accessibilité également.

L’année 2017 génère un déficit d’investissement de 28 365.90 €.

BUDGET 2018

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à 1 076 721 €.

En dépenses les charges à caractère général 238 600 €, les charges de personnel 431 200 €, gestion courante 133 234 €, les charges financières 60 100 €, les dépenses imprévues 38 231 € les dotations aux amortissements 8 945 € dégageant un virement à la section d’investissement de 166 411 €. En recettes les produits des services 52 888 €, les impôts et taxes 641 411 €, les dotations 248 924 €, les produits de gestion courante 48 100 €, les atténuations de charges 11 000 €, les produits exceptionnels 570 € et l’excédent constaté au compte administratif 2017 (73 828 €).

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LES INVESTISSEMENTS sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement 166 411 €, le FCTVA sur les travaux 2017 (30 700 €), la taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions 5064 €, les amortissements 8 945 €, les remboursements divers 3 334 €, l’emprunt 163 000 €, les subvention destinées aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et le projet d’école numérique 123 340 €, le produit de la vente des terrains de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 (28 000 €), l’excédent capitalisé 195 358 € auquel on ajoute les restes à réaliser de 88 754 € correspondants aux soldes des subventions des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente non encaissées au 31 décembre 2017.

Les investissements à venir sont notamment la mise en accessibilité et isolation des bâtiments publics – wc scolaires et publics – mairie – vestiaires foot pour un montant prévisionnel de 195 120 € au vue des subventions attribuées, il restera 37 % à la charge de la collectivité sur le hors taxe. A venir également le projet d’école numérique, et l’acquisition de matériel divers pour 66 474 € avec un financement de 20 760 € pour l’école numérique. Les travaux de câblage interviendront début juillet après la sortie scolaire,  des réparations aux bâtiments pour 7 000 €, à la voirie 27 000 € et l’éclairage public 2 000 €. Le remboursement du capital de la dette 231 200 € le déficit reporté 176 129 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 107 983 € notamment concernant les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. Le total de la section d’investissement s’élève à 812 906 €.

Le budget du CCAS s’élève à 9 853 €. La ligne de trésorerie de 150 000 € a été reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

Le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1 %, la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.84 % à 14.99 %, le foncier bâti de 26.32 % à 26.58 %, le foncier non bâti de 71.42 % à 72.13 %. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 22 524 € soit 1 349 € de plus qu’en 2017.

QUESTIONS DIVERSES

L’appartement situé 7 rue de La Vidalie a été reloué au 1er mars selon les conditions fixées dans la délibération initiale fixant le montant des loyers  2018.

La voie de desserte de la parcelle propriété des consorts LAPARRA située au droit du N° 5 du chemin de La Rivière doit faire l’objet de l’attribution d’un nom de voie qui portera le nom de Impasse des Vergnes.

Conseil Municipal du 20 décembre 2017

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PROJET RN 122 – REALISATION D’OUVRAGES 

Dans le cadre du projet RN 122 – déviation de SANSAC DE MARMIESSE et raccordement au contournement sud d’AURILLAC, déclaré d’utilité publique, la DREAL a déposé un dossier de demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’ouvrages soumis à l’article L 214-3 du code de l’environnement.

L’enquête publique prescrite par Madame Le Préfet s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier, mais demande à ce que les mesures de suivi et de compensation éventuelles concernant les captages privés soient scrupuleusement respectées.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

  • Dans le cadre du programme pluriannuel de mise aux normes d’accessibilité de ses bâtiments communaux, la programmation 2018-2019 prévoit la mise en accessibilité des bâtiments abritant les sanitaires scolaires publics, la mairie et les vestiaires du terrain de sports. L’étude réalisée par le Cabinet L. HOSTIER est validée par l’assemblée. Le coût total du projet honoraires compris est de 162 600 € HT.

L’état sera sollicité au titre de la DETR 2018, et au titre du contrat ruralité 2017-2020. Le Conseil Départemental au titre du fonds cantal solidaire.

  • Deux avenants aux travaux de la mise en accessibilité de la salle polyvalente ont été validés correspondant à la pose d’un coffret électrique extérieur pour les manifestations et divers travaux de démolition.

PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le dossier relatif au projet d’Ecole Numérique a été validé pour un montant de 25 305 € HT.

L’Etat est sollicité au titre de la DETR 2018.

La région au titre du Fonds Européen du Développement Régional. (FEDER)

TARIFS MUNICIPAUX 2018

Le prix du repas pour les enfants à la cantine 2.80 € (+ 2 %).

La tarification du Transport Scolaire reste identique elle est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 €, une réduction de 10 % est appliquée à partir de deux enfants utilisateurs du service.

Au cimetière 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable. (+2 %)

L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.59 €

1.26 €

627 € < QF ≤872

0.65 €

 

1.38 €

> 872 €

0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

FOYER D’ACCUEIL ET D’ANIMATION

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir :

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – Rue de l’Eglise – Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.90 %

ACQUISITION D’UNE PARCELLE – PROLONGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE – CHEMIN DE LA RIVIERE

L’assemblée accepte l’achat d’une petite parcelle d’une superficie de 101 m2 nécessaire à l’aménagement de l’accès en extension de la voirie communale à un terrain constructible ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

DECISION MODIFICATIVE

  • La subvention de la Région attribuée au titre du contrat ambition Région dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente initialement prévu dans le financement prévisionnel d’un montant de 15 675 € a été attribuée pour un montant définitif de 30 000 €.

  • Une subvention supplémentaire de 200 € sera attribuée à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, avant le vote du budget 2018.

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau –Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

Conseil Municipal du 25 octobre 2017

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ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A LA RESERVE FONCIERE 

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 et de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE, le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle pour l’inclure dans le compte de la propriété communale qui sera reprise dans le cadre de la procédure de l’aménagement foncier.

Cette parcelle sise à Lacamp Haute d’une contenance de 4 306 M2 appartient à Monsieur Christian DAUDE. La transaction se fera sur la même base de prix proposée par l’Etat pour des parcelles identiques soit un prix de 4 306 €.

DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 122, l’Etat propose à la Commune une acquisition amiable des emprises nécessaires au projet de déviation de SANSAC. Ces emprises partielles se situent à l’angle de la RD 153 et la route du Golf et en bordure de la RD 153.

Le Conseil Municipal accepte de céder à l’Etat 7 206 M2, un acte administratif sera établi au prix fixé lors de la promesse de vente soit la somme de 23 461 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

Un avenant prenant en compte un coût supplémentaire correspondant au revêtement de sols qui doit être adapté à la petite enfance sera établi, soit une plus-value de 2 168 € HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire concernant la suppression de postes de certains agents ayant bénéficiés d’avancement, il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs.

PLUi-H – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES – PADD

Dans le cadre de la procédure PLUi-H portée par la CABA, une phase de diagnostic vient d’être menée afin de construire et de spatialiser le Projet d’Aménagement et du Développement Durables (PADD) du Territoire Communautaire.

L’élaboration du PADD a notamment été enrichie par la tenue des ateliers thématiques du 25 janvier et 2 mars 2017 sur les trames vertes et bleues, des ateliers du 9 et 10 mai 2017 sur la spatialisation et des échanges lors des commissions urbanisme élargies.

Le Conseil Municipal a examiné les différents axes stratégiques et a débattu des objectifs proposés. Dans le débat est apparue la nécessité de prendre en compte la déviation, la préservation des terres agricoles et la nécessité de maintenir de la surface pour permettre des constructions nouvelles.

Conseil Municipal du 22 août 2017

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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE 

Suite à la négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre, concernant le lot peinture, l’assemblée valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres et retient la proposition de l’Entreprise BAC.

RN 122 – DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT – PARCELLE ZB 144 

Dans le cadre de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE Route Nationale 122 – l’Etat s’engage à acheter à la Commune la parcelle ZB 44 à Lacamp Haute d’une superficie de 3 105 M2 dont 2 508 M2 sont inclus dans l’enquête publique.

Le Conseil Municipal est favorable à cette vente aux conditions proposées par les Domaines. Le réaménagement d’une aire de stationnement sera pris en charge par l’Etat.

TRANSFERT DE LA ZAE LES RIVIERES – (Commune de JUSSAC) A LA CABA

La création et la gestion des zones d’activités soit en cours de réalisation, soit en projet relèvent de la compétence de la CABA – la ZAE Les Rivières Sis Commune de JUSSAC va devenir communautaire – le Conseil Municipal valide le transfert en pleine propriété au profit de la CABA.

RENOUVELLEMENT CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES – ALP – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le Maire est mandaté pour reconduire les contrats de prestation de service pour les activités de

  • Arts plastiques
  • Gymnastique
  • Yoga
  • Musique

dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

Note brève et synthétique Budget Primitif 2017

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Note brève et synthétique Compte Administratif 2016

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Création site Commune et référencement
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