Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et TAP (Temps d’Activités Périscolaires

L’accueil de loisirs périscolaire accueille les enfants de 3 ans à 11 ans scolarisés à  l’école de Sansac de Marmiesse.
Il est ouvert en période scolaire le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Tél. : 04.71.47.74.87
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Responsable : Stéphane MANAU
Animatrices : Martine CASTANET, Muriel GUILLEMOT et Jessica ROUDY
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A.L.A.E

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ALAE 2016 – 2017 Fiche d’inscription  

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ALAE 2016 – 2017 Programme

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TAP

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Tarifs 2017 :
Tranches du Quotient Familial
Matin
Après-midi
QF < ou = 627€
0.59€
1.26€
627€ >  QF < ou = 872€
0.65€
1.38€
QF > 872€
0.68€
1.60€

Une réduction de 10% sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15% à partir du 3ème enfant

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LE REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALAE)
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

ALAE (accueil de loisirs associé à l’école)- TAP (temps activités périscolaires).

 

La garde des enfants dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaires (ALAE)et des temps d’activités périscolaires (TAP) de la commune impose l’adhésion des parents au présent règlement intérieur.

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ARTICLE 1  –   RESPONSABILITE

L’organisation de l’accueil de loisirs relève de la responsabilité de la commune de Sansac de Marmiesse dans le respect des réglements édités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations (DDCSPP).

 

L’ ALAE et les TAP de la commune sont habilités par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

 

En cas d’incident survenu lors de la présence de l’enfant dans le cadre des accueils de loisirs, prendre contact auprès du directeur, Mr Stéphane MANAU.

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ARTICLE 2   –   ASSURANCE

La Commune a conclu une police  d’assurance en responsabilité civile à GROUPAMA pour le périscolaire (ALAE – TAP).

L’enfant doit être couvert en responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en est responsable pour :

. les dégâts occasionnés  aux installations ou matériels,

. les dommages causés à un tiers,

. les accidents survenus lors de la pratique des activités.

Il est conseillé aux parents ou à la personne qui en est légalement responsable de souscrire une garantie individuelle accident.

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ARTICLE 3  –   LIEU DES ACCUEILS DE LOISIRS

            Pour l’ALAE, l’accueil s’effectue dans les locaux de l’ALAE.

Pour les  TAP du matin, l’accueil se fait à partir de 8 h 20 à l’école maternelle,  pour les enfants de moins de 6 ans et à L’ALAE  pour les plus de 6 ans.

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ARTICLE 4   –   TRANCHE D AGE

                        Enfants de 3 à 6 ans

L’enfant doit avoir 3 ans révolus et moins de 7 ans.

Au sein de cette tranche d’âge, des sous-groupes peuvent être réalisés si le nombre d’enfants présents le nécessite.

Enfants de 7 à 11 ans

L’enfant doit avoir 7 ans révolus et moins de 12 ans.

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ARTICLE 5  –  HORAIRES

                        L’ ALAE  fonctionne pendant la période scolaire, avant et après la classe.

Il débute dès la rentrée scolaire en Septembre, et se termine en fin d’année scolaire.

Horaires d’accueil : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :

7 h 30  –  8 h 20

16 h 00  – 18 h 30  (sauf le mercredi)

Les enfants peuvent être récupérés UNIQUEMENT pendant le temps libre c’est-à-dire hors activités.

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                     Les TAP, gratuits, ont lieu pendant la période scolaire,

Lundi , mardi , jeudi , vendredi de :

8 h 20  –  8 h 35

15 h 45  – 16 h 00

Mercredi de :

8 h 20  –    8 h 35

10 h 45 – 12 h 30

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ARTICLE 6   –  MODALITES D’INSCRIPTION ET PARTICIPATION FINANCIERE

                        MODALITES d’inscription

L’ALAE est agréé par la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal  et fait l’objet d’une convention (contrat enfance jeunesse).

Il est important que les informations portées sur la FICHE D’INSCRITPION soient exactes et actualisées. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale ou professionnelle doit être communiqué à la Direction.

Pour l’ALAE, les enfants doivent être scolarisés à l’école publique.

Participation financière

Les tarifs de l’ALAE sont fixés par délibération du Conseil Municipal en fonction des quotients familiaux préconisés par la CAF.

 

Facturation

Un relevé  trimestriel pour l’ALAE sera remis à la mairie pour facturation.

ARTICLE 7  –  HYGIENE ET SANTE

Certaines vaccinations sont obligatoires pour toute entrée d’enfant en collectivité : Diphtérie, Tétanos, Polio, BCG, avec les différents rappels à jour (photocopie du carnet de santé obligatoire).

En cas d’absence de certificat de vaccination, il doit être fourni un certificat médical de contre- indication précisant la nature du vaccin et la durée de la contre- indication. Il doit être signé et daté par le médecin de famille, et renouvelé dès que la date de contre -indication est dépassée.

En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli. Il ne pourra réintégrer l’accueil de loisirs que sur présentation d’un certificat médical de non contagion.

L’équipe d’encadrement ne peut en aucun cas donner un médicament.

Exception :

–  remettre une copie lisible de l’ordonnance médicale établie par le    médecin et une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal

– fournir les médicaments appropriés marqués au nom de l’enfant.

Il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux prescrits sur l’ordonnance.

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ARTICLE 8  –  ACCIDENT

La procédure mise en œuvre par le personnel d’encadrement est la suivante :

  • Blessure sans gravité : soins apportés par l’animateur en relation avec le

directeur. Ces soins sont inscrits sur le registre de l’infirmerie qui est signé par le directeur.

  • Accident sans gravité ou maladie : les parents sont prévenus en cas de maladie de l’enfant. L’accident est signalé par téléphone ou  au départ de l’enfant, à la personne responsable. Le cas échéant, avec accord des parents un médecin sera appelé.
  • Accident grave : appel simultané des services de secours et des parents selon les renseignements portés sur le dossier d’inscription.

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ARTICLE 9  –  ENCADREMENT ET NATURE DES ACTIVITES

L’encadrement  des activités est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur de la DDCSPP.

Une autorisation parentale sera demandée à la famille pour le départ d’un enfant non accompagné.

Le détail des activités fera l’objet d’une plaquette transmise aux familles, disponible à la mairie, à L’ALAE et consultable sur le site de la commune.

En périscolaire, les devoirs ne sont pas considérés comme activité de loisirs.

ARTICLE  10  –   SECURITE  – OBJETS PERSONNELS

            Les enfants accueillis à L’ALAE – TAP ne doivent pas porter d’objet de valeur ou disposer d’argent. Il est également INTERDIT d’emmener des objets personnels (notamment des jeux électroniques, des portables……)

Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant. Tout oubli de vêtement doit impérativement être signalé à l’animateur.

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ARTICLE  11  –  ARRIVEE DES ENFANTS

A l’arrivée les enfants doivent être accompagnés par un parent ou une personne responsable jusqu’à la prise en charge par l’animateur.

Si le responsable de l’enfant souhaite  qu’il arrive seul à l’ALAE, il devra établir une décharge de responsabilité, visée par le responsable et la direction.

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ARTICLE 12 –  DEPART  DES  ENFANTS

            Le départ des enfants s’effectue à L’ALAE sous la responsabilité et en présence d’un des deux parents ou de la personne responsable de l’enfant.

Le responsable peut charger une tierce personne de récupérer l’enfant à condition de l’avoir autorisée (fiche d’autorisation).

Si l’enfant  part seul  de l’ALAE, il devra être établi une décharge de responsabilité signée du responsable et de la direction du centre.

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ARTICLE 13   –  INFORMATION ET DIFFUSION

Ce règlement intérieur suppose une évolution par des ajustements et des révisions élaborés par l’ensemble des membres de la commission et du Responsable de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole. Les parents seront informés des éventuelles mises à jour.

Il fait l’objet d’une diffusion la plus large possible aux familles par affichage à l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.

Ce règlement intérieur est remis à l’inscription de l’enfant à l’école de Sansac de Marmiesse et doit être conservé durant toute la durée de la scolarité de l’enfant.

 

SANSAC DE MARMIESSE   LE  2 janvier 2017

 

 

LE MAIRE                                                                   LE DIRECTEUR DU CENTRE

 

Georges JUILLARD                                                      Stéphane MANAU