COMPTE RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2020

 

Tous les élus sont présents.

Date à retenir 

  1. le maire propose qu’on se retrouve tous les 2ème jeudi de chaque mois. Une fois en conseil municipal, une fois avec les commissions en alternance.

Prochaine fois le 08 octobre

Voie communale du Cayla

            Cette route en très mauvais état doit être refaite. Il a été fait 3 devis :

  • EUROVIAS : 45103,80 €
  • CAUMON : 52192,80 €
  • Colas :   42343,80 €

C’est donc l’entreprise COLAS qui à été retenue. H. Séguy fait remarquer qu’en regard de la qualité des travaux effectués sur la route de Lasfargues, on se doit de bien surveiller l’exécution des travaux.                                                                                                    Vote à l’unanimité

Les travaux préparatoires sont terminés. Cependant le passage de la fibre n’étant pas effectué, on se doit d’attendre avant de réaliser le revêtement entre la route départementale et la stabulation.

Aménagement foncier

Suite au remembrement du au passage de la future route nationale, modification du tracé de deux chemins ruraux,  le CR 14  qui relie Lavinal à Lalande et le CR22 au Pont du Laurent                                                                                                                                         Vote à l’unanimité

 

Représentation dans les commissions de la CABA

Chacun peut s’inscrire dans une des 7 commissions proposées.

  • Grand cycle de l’eau : Hervé SEGUIS ; Laurent LHERITIER

(Eau, Assainissement collectif, non collectif et pluvial, GEMAPI)

  • Environnement et développement durable : Vincent MARTINET ; Pierre COUDERC

(Déchets, recyclage, développement durable, énergie, air, climat, Plantelière)

  • Mobilité et transports urbains : Pierre COUDERC ; Vincent MARTINET

(Transports urbains, périurbains, scolaires, mobilités douces)

  • Aménagement et développement économique : Yvette BASTID

(ZAE, Action économique, Aéroport)

  • Vie et Animations Locales : Evelyne MANIAVAL

(Tourisme, Grands Equipements, Culture et Enseignement supérieur)

  • Aménagement du territoire communautaire : Pierre COUDERC ; Vincent MARTINET

(PLUi, ADS, dossiers d’aménagement, suivi du SCoT, NPNRU, OPAH, Politique de la ville, PLIE, Gens du Voyage)

Vote à  l’unanimité

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Elle a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre  les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Désignation d’un délégué : Michel BAISSAC

Vote à l’unanimité

 

Cantal ingénierie et territoire

 

Le CIT a été créé en 2012 mais la commune de Sansac n’a adhéré qu’en 2016 pour une assistance à maitrise d’ouvrage lors de l’installation de l’école numérique.

Il sera maitrise d’œuvre pour les travaux connexes à l’aménagement foncier.

Désignation d’un délégué : Pierre COUDERC

Vote à l’unanimité

 

Contrat de prêt 2020

 

Lors du vote du budget primitif, nous avions prévu de recourir à un emprunt de 100 000€ pour équilibrer nos dépenses d’investissement

  • Proposition de la Caisse d’Epargne : 0,85% (Pour rappel, 0,90% en 2019)
  • Proposition du Crédit Agricole : 0,50% sur 15 ans à taux fixe (Pour rappel, 1,13% en 2019)

Le conseil retient la proposition du CA à l’unanimité

 

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à Mr Charbonnel – Route d’Aurillac          

 

Le propriétaire de la parcelle N° 71 veut vendre mais souhaite auparavant acquérir le chemin qui borde sa propriété. Ce dernier fait partie du domaine public. Le conseil est d’accord pour le passer en domaine privé, ce qui permettra sa cession, sous réserve du résultat de l’enquête publique. Le conseil est favorable mais souhaite que les frais d’arpentage soient attribués à l’acquéreur.  Mr le maire voit pour un accord de principe préalable avec l’acheteur.

Vote à l’unanimité

 

 

Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire 2021-2024

 

            Permet de pallier financièrement les absences des employés communaux

Le contrat actuel signé en 2016 à raison de 5% de l’ensemble des salaires bruts est passé en 2020 à 7.30%. Les jours de carences sont passés de 3 à 10 jours. Après appel d’offre pour son renouvellement, on est revenu à 5,45%. Mais cela peut laisser présager une forte augmentation l’an prochain.

Malgré le coût élevé, cela semble justifié avec les nombreuses absences actuelles.

Vote à l’unanimité

 

 

Questions diverses

 

Au sujet de la fibre : Divers problèmes apparaissent cité J. Delort ou cité de la Cère. Egalement pour les maisons récentes construites au dessus du cimetière

 

Il avait été prévu une réunion publique mais Orange refuse de la faire pour cause de Covid 19. Il propose de faire une conférence de presse au foyer.

Celle-ci aura lieu le jeudi 15 octobre en présence du conseil municipal. 

 

Divers :  Le permis de construire du préau va être signé la semaine prochaine.

Laurent Lhéritier a rendez vous à l’Arch pour le broyage. Il s’agira de prévoir ensuite l’empierrage. La boite à lire va être bientôt installée.

La gym volontaire reprend le 21   septembre.