COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

  11 Février 2021

Excusée : Virginie Fiche

 

Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier

Adopté à l’unanimité

 

Présentation et adoption du Compte Administratif

(Voir la note jointe de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2020)

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

Année DEPENSES RECETTES
Montant Évolution Montant Évolution
2019 887 302.02 1 127 589.51
2020 849 521.79  –   37 780.23 – 4.26 % 1 129 379.59 +  1 790.08 + 0.16 %

 

Il fait apparaître un total de dépense de 849 521.79 € et un total de recette de 1 298 403.48 € (excédent reporté 169 023.89 € inclus) dégageant un excédent brut de 448 881.69 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 267 152.53 €.

 

Il en résulte un excédent disponible de 181 729.16 € qui sera affecté en recette au budget de fonctionnement 2021.

 

Dépenses

 

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

222 954.16

 

205 406.27

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

443 642.54

 

462 253.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

129 228.98

 

124 630.64

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

53 804.58

 

49 189.34

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

37 671.76

 

8 042.00

TOTAL 887 302.02 849 521.79

 

 

 

Recettes

 

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
70 Produits des services 62 961.91 49 992.45
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation CABA 689 620.16 689 071.36
74 Dotations et participations de l’Etat 241 677.28 242 792.79
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 54 280.69 51 243.95
76 Produits financiers 27.27 24.24
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 13 675.43 33 094.42
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

48 444.77

 

63 160.38

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 127 589.51 1 129 379.59
002 Excédent reporté 136 321.49 169 023.89
TOTAL 1 263 911.00 1 298 403.48

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642
2020 863 074 377 070       1 056 922 445 233

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 377 070 €, les restes à réaliser de 468 622 € correspondent principalement aux travaux de mise aux normes d’accessibilité des vestiaires du terrain de Sports, du matériel divers, la porte d’entrée de la poste, l’éclairage public et surtout les travaux de construction du préau et les travaux connexes liés à l’aménagement de la RN122, non encore effectués au 31 décembre 2020. Les recettes sont de 445 233 € avec un reste à réaliser de 327 154 € correspondant au solde des subventions Etat, Département, restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

 

L’année 2020 génère un excédent d’investissement de 68 163.56 €.

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations corporelles 9 601.95
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 207 387.08 138 657.85
16 Remboursement emprunts 225 017.19 228 810.26
040 Dépenses d’ordre 16 902.00
449 306.27 377 070.06
001 Déficit d’investissement reporté 197 184.04 193 848.09
TOTAL 646 490.31 570 918.15

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

 

Questions diverses

  • FTTH

Le déploiement du réseau FTTH en conduite est pratiquement terminé et 35 % des sansacois  ont d’ores et déjà la possibilité de se connecter à la fibre.

Pour le déploiement en aérien, Enedis, après avoir réalisé des études de charge sur l’ensemble des poteaux ciment de la commune, refuse à Orange l’utilisation de certains d’entre eux. La société Sogetrel, filiale d’Orange, va donc devoir planter un certain nombre de nouveaux poteaux en parallèle de ceux existants.

Ceux-ci devraient être plantés rapidement, ce qui permettra en suivant de déployer les câbles contenant la fibre.

 

  • Le point sur les subventions

Demandes de subventions réalisées à ce jour :

Pour l’école maternelle,

  • DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)   30 %
  • DSIL Relance (Dotation de soutien à l’investissement local) 30 %
  • FCS (Fond Cantal Solidaire)                                                   20 %

(Le taux maximum des subventions ne pouvant excéder 80 % des dépenses HT)

Pour le projet de l’aire de jeu :

  • Bonus relance du Fond Cantal solidaire (FCS)

Pour la fermeture de la cour de l’école :

  • Subvention du Conseil régional
  • Reste Subvention à demander en Préfecture à la suite de l’appel à projet F.I.P.D.R qui paraîtra courant avril

 

Délibération votée à l’unanimité

 

  • L’enfouissement des réseaux au Pas du Rieu

Les travaux d’enfouissement des réseaux au Pas du Rieu sont en voie d’achèvement.

Ils avaient fait l’objet d’une délibération de notre part en date du 08 octobre 2019, pour un montant maximal de fonds de concours de 6 538,28 €.

Cependant, le montant de l’opération réalisée sera supérieur au devis initial à la suite de travaux supplémentaires sur la voie Romaine avant l’intervention de l’Entreprise Colas. Le nouveau montant du fonds de concours à verser est de 6 588,04 €

Proposition de prendre une délibération qui donne notre accord sur le nouveau versement du fonds de concours à la charge de la commune, 50% du montant HT de l’opération réalisée, soit 6 588,04 € au lieu de 6 538,28 €. Nous avons déjà versé un acompte de 3 269,14€. Il nous reste donc à payer 3 318,90 €

Délibération votée à l’unanimité

 

  • Réhabilitation de la cité Bastide

Dans le cadre de la Réhabilitation du lotissement Frédéric Bastide, la commune est sollicitée par Polygone pour se porter garant de l’emprunt à hauteur de 100% du montant global qui est de 1 853 265,00 €

Délibération votée à l’unanimité

           

  • Avenant à la construction concernant la mise en accessibilité des vestiaires du foot qui a couté environ 5 000 €  supplémentaires.

Délibération votée à l’unanimité

 

 

  • Appel d’offres

La commission d’appels d’offres s’est réunie récemment pour décider des entreprises qui vont intervenir pour réaliser les travaux connexes, Voirie et Espaces verts ainsi que des entreprises qui vont réaliser le préau.

Délibérations votées à l’unanimité

 

 

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 

 

 

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2020.

 

L’année 2020 a été une année particulière due aux conditions sanitaires qui ont eu une incidence aussi bien en dépenses qu’en recettes de fonctionnement (Charges à caractère général, fermeture de l’école entre autres…)

 

 

Au plan communal, les priorités répondent aux objectifs de :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement.
  • Stabiliser les taux des taxes locales.
  • Réduire l’endettement de la collectivité.
  • Poursuivre les investissements en adaptant les équipements communaux et en assurant la mise à niveau de la voirie.
  • Rechercher les financements extérieurs pour optimiser les restes à charge de la collectivité.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

Année DEPENSES RECETTES
montant évolution montant évolution
2015 790 622.63 1 008 500.74
2016 814 804.14 + 24 181.51 +3.06 % 1 066 976.82 + 58 476.08 + 5.80 %
2017 881 925.62 + 67 121.48 +8.24 % 1 004 900.77 – 62 076.05 – 6.18 %
2018 853 016.22 – 28 909.40 -3.39 % 1 074 373.57 + 69 472.80 + 6.91 %
2019 887 302.02 + 34 285.80 + 4.02 % 1 127 589.51 + 53 215.94 + 4.95 %
2020 849 521.79  –   37 780.23 – 4.26 % 1 129 379.59 +  1 790.08 + 0.16 %

 

 

Il fait apparaître un total de dépense de 849 521.79 € et un total de recette de 1 298 403.48 € (excédent reporté 169 023.89 € inclus) dégageant un excédent brut de 448 881.69 €.

Cet excédent est utilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui ressort à 267 152.53 €.

 

Il en résulte un excédent disponible de 181 729.16 € qui sera affecté en recette au budget de fonctionnement 2021.

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

  • Une augmentation des charges de personnel de 4.195 %, liée aux recours à du personnel temporaire en remplacement des agents titulaires en arrêt de travail. Ce surcoût de dépenses étant compensé par le versement des indemnités par l’assurance statutaire de la Commune. La masse salariale du personnel titulaire n’a pas évolué, elle reste inférieure à celle de 2017.

 

  • Après une progression des charges financières consécutives à la renégociation de la dette en 2015, cette charge est en nette baisse par rapport aux derniers exercices (63 132 en 2016) – (61 891 en 2017) – (57 500 en 2018) – (53 804 en 2019) – (49 189 en 2020).

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances…)  

222 954.16

 

205 406.27

 

012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)

 

443 642.54

 

462 253.54

65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)  

129 228.98

 

124 630.64

66 Charges financières (intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie…)  

53 804.58

 

49 189.34

042 Opération d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées)  

37 671.76

 

8 042.00

TOTAL 887 302.02 849 521.79

 

Recettes

 

Les recettes réelles n’ont augmenté que de 0.16 % par rapport à celles de 2019, passant de

1 127 589 51 € à 1 129 379.59 €.

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
70 Produits des services 62 961.91 49 992.45
73 Impôts et taxes (TH, TFB, TFNB) + Dotation CABA 689 620.16 689 071.36
74 Dotations et participations de l’Etat 241 677.28 242 792.79
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers) 54 280.69 51 243.95
76 Produits financiers 27.27 24.24
77 Produits exceptionnels (produit de cessions…) 13 675.43 33 094.42
013 Atténuations de charge (Remboursement rémunération du personnel)  

48 444.77

 

63 160.38

042 Opérations d’ordre (travaux en régie, valeur comptable des immobilisations cédées)  

16 902.00

Total recettes réelles de fonctionnement 1 127 589.51 1 129 379.59
002 Excédent reporté 136 321.49 169 023.89
TOTAL 1 263 911.00 1 298 403.48

 

 

 

Une recette exceptionnelle de 33 000€ correspond au droit de valorisation patrimoniale, indemnité versée par le polygone, lors de la signature du bail à réhabilitation des 33 logements de la Cité Frédéric Bastide.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement (participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales) reste stable mais, légèrement en baisse passant de 191 920 € en 2018  à 192 481 € en 2019 et à 191 773 € en 2020.

La DGF par habitant s’élève pour notre commune à 135 € soit 75 € de moins que la moyenne de la strate pour les communes du département.

 

Les recettes fiscales, constituent la ressource essentielle de la collectivité (62 %). Au-delà de l’actualisation des bases de 1.2%, la progression en valeur des nouvelles bases correspond à une progression de 3.8 %. Le conseil municipal a maintenu les taux au niveau de 2018 et 2019.

Avec 388 €/habitant, la pression fiscale reste proche de la moyenne de la strate départementale (363 €/habitant).

La forte progression du poste atténuation de charges + 30.38 % correspond aux compensations de salaires versées pour les agents en arrêt de travail.

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

 

Année DEPENSES RECETTES
BP Réalisé BP Réalisé
2015 773 426 462 282 925 707 457 638
2016 436 178 395 650 593 103 348 081
2017 526 712 385 340 731 206 413 706
2018 660 448 570 437 836 577 549 382
2019 524 680 449 306 724 004 452 642
2020 863 074 377 070       1 056 922 445 233

 

 

En investissement, le montant des dépenses réelles s’élève à 377 070 €, les restes à réaliser de 468 622 € correspondent principalement aux travaux de  mise aux normes d’accessibilité  des vestiaires du terrain de Sports, du matériel divers, la porte d’entrée de la poste, l’éclairage public et surtout les travaux de construction du préau et les travaux connexes liés à l’aménagement de la RN122, non encore effectués au 31 décembre 2020. Les recettes sont de 445 233 € avec un reste à réaliser de 327 154 € correspondant au solde des

subventions Etat, Département,  restant à encaisser pour les travaux cités précédemment.

 

L’année 2020 génère un excédent d’investissement de 68 163.56 €.

 

 

 

Dépenses

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations corporelles 9 601.95
21-23 Immobilisations incorporelles (travaux et équipement) 207 387.08 138 657.85
16 Remboursement emprunts 225 017.19 228 810.26
040 Dépenses d’ordre 16 902.00
449 306.27 377 070.06
001 Déficit d’investissement reporté 197 184.04 193 848.09
TOTAL 646 490.31 570 918.15

 

Les principaux investissements 2020 ont été les suivants :

  • La mise en accessibilité des bâtiments publics : 43 952.40 €
  • Des travaux d’éclairage public suite au renforcement de la basse tension au Pas du Rieu : 9 601.95 €
  • Des travaux de voirie (Chemin du Cayla, Chaussée à Bargues, voie Romaine, empierrement plateforme déchets, aménagement piétonnier maternelle, et la Capelotte : 67 190.64 €
  • Honoraires et démolition préau : 6 737.23 €
  • Honoraires Travaux connexes : 3 927.01€
  • Acquisitions diverses : Matériel informatique, remorque, souffleur, tronçonneuse, matériel cantine et école, aérateur, pompe fontaine, équipements divers : 16 850.57€
  • Le remboursement du capital de la dette s’élève à 228 810.26 € pour 2020.

 

 

Recettes

 

Chapitre CA 2019 CA 2020
10 Autofinancement 158 864.04 207 585.09
10 FCTVA sur les travaux 2018 55 274.00 32 940.00
10 Taxe d’Aménagement nouvelles constructions 6 891.93 4 966.40
13 Subventions diverses 91 440.55 91 700.13
16 Emprunt 100 000.00 100 000.00
27 Autres immobilisations financières 2 499.94
040 Recettes d’ordre 37 671.76 8 042.00
TOTAL 452 642.22

 

445 233.62

 

Le recours à l’emprunt est resté limité à 100 000 € conformément aux objectifs budgétaires de réduction de l’encours.

Les soldes des subventions attendues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics 35 439 €, les subventions pour la construction du préau 16 713€ et le remboursement de l’Etat pour les travaux connexes 275 002 € ne seront perçues qu’en 2021.