COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2013

 

 

COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Dans le cadre du projet de contournement de SANSAC DE MARMIESSE, il est envisagé la mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier pour tenir compte des incidences de la route sur le milieu agricole.

Le Conseil Général compétent pour conduire la procédure a décidé de constituer une Commission Communale d’Aménagement Foncier sur la Commune.

Cette commission ainsi constituée, se réunira dans les deux mois et se prononcera sur l’opportunité ou non à des opérations d’aménagement foncier.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Cette commission comprend le Maire, un Conseiller Municipal et deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal.

L’assemblée délibérante a désigné :      – Georges JUILLARD – Maire

– Jean Pierre GIBERT

– Michel TOYRE – suppléant

– Bruno CALMEJANE – suppléant

ELECTIONS PROPRIETAIRES FONCIERS

Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants ont été élus par le Conseil Municipal.

Suite à la publicité faite dans la presse, les candidatures ont été réceptionnées en Mairie. Le Conseil Municipal a procédé à l’élection au scrutin secret, ont été élus :

– Alain CROUTE

– René SOUQUIERES

– Robert AIGUEPARSES

– Jean MANHES – suppléant

– Marie Josée MANAU – suppléant

DESIGNATION PROPRIETAIRES FORESTIERS

Pour l’exercice des compétences de l’article L121.5 du code rural, l’assemblée a ensuite désigné les propriétaires forestiers suivants :

–         Georges ISSERTES

–         Maurice CUMINGE

–         Jeannine FEL – suppléant

–         Michel AURATUS – suppléant


 

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014

Dans le cadre des prochaines échéances électorales de mars 2014, les nouvelles règles de composition des Conseils Communautaires s’appliqueront à tous les EPCI à fiscalité propre. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification dans le but de réduire l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal valide cette modification. La commune de SANSAC DE MARMIESSE sera représentée par deux élus titulaires. Il n’y aura plus d’élu suppléant.

SERVITUDE DE PASSAGE – DESSERTE ASSAINISSEMENT AU BOURG

A la demande des services techniques de la CABA, il est proposé au Conseil Municipal d’établir au profit du  propriétaire du terrain (parcelles AC N° 250, ZK N° 69) au Bourg, une servitude pour la pose d’une canalisation d’assainissement entre la limite ouest des parcelles et le tampon de raccordement au réseau d’eau usée – (parcelle ZK 61).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création de cette servitude, donne pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout acte en rapport avec cette affaire.

MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

Un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe et d’Agent Spécialisé Principal 2ème classe des écoles maternelles sera créé, suite au déroulement de carrière de deux agents et à l’avis de la C.A.P. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.