COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2011

 

 

 

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CABA

 

L’assemblée se prononce favorablement pour l’extension du périmètre de la CABA à la Commune de CARLAT.

Monsieur TOYRE rend compte à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et de la collecte et l’élimination des ordures ménagères. Ces rapports n’appellent pas d’observations particulières.

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE

Le Conseil Municipal accepte la majoration de 10 % du montant de la cotisation du contrat d’assurance « dommages aux biens » et mandate Le Maire pour signer l’avenant correspondant.

FINANCES

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011 avant le vote du budget 2012.

TARIFS MUNICIPAUX 2012

Le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs municipaux et applique une augmentation de 2 % applicable à compter du 1er janvier 2012.

Cantine : 2.59 €

Concession cimetière : 42.50 €/M2

Columbarium : 422 € la case

Jardin du souvenir : 15.50 € (dispersion des cendres)

LOCATION DU FOYER

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 114 €

Après-midi : 204 €

Soirée : 219 €     

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

TRANSPORT SCOLAIRE

Tarifs identiques à 2011. La tarification sera effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € (une réduction de 10 % sera appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service). Un tarif de 1.50 € par jour est voté pour répondre aux besoins occasionnels.

 

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) 

Tranches de Quotient Familial

TARIFS

Demi-journée

Journée

sans repas

Journée

avec repas

QF ≤ 281 €

1.20 €

2.15 €

5.82 €

281 € < QF ≤ 538 €

1.72 €

3.07 €

6.70 €

538 € < QF ≤ 627 €

2.04 €

3.67 €

7.79 €

627 € < QF ≤ 723 €

2.72 €

4.89 €

9.10 €

723 € < QF ≤872 €

3.40 €

6.13 €

10.41 €

872 € < QF ≤ 1046 €

4.07 €

7.33 €

11.84 €

QF > 1 046 €

4.76 €

8.57 €

12.93 €

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP) 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.58 €

1.20 €

627 € < QF ≤872

0.62 €

 

1.31 €

> 872 €

0.65 €

 

1.52 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

GARDERIE DU MERCREDI MATIN 

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

TARIFS

½ Journée

QF ≤ 281 €

1.20 €

281 € < QF ≤ 538 €

1.72 €

538 € < QF ≤ 627 €

2.04 €

627 € < QF ≤ 723 €

2.72 €

723 € < QF ≤872 €

3.40 €

872 € < QF ≤ 1046 €

4.07 €

QF > 1 046 €

4.76 €

QUESTIONS DIVERSES 

Le Conseil Municipal soutient le tracé OUEST-SUD de la ligne ferroviaire à grande vitesse PARIS – ORLEANS– LYON.