COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011 ET 25 AOUT 2011

 

 

MAISON MEDICALE

 

Afin de pérenniser la présence médicale sur la Commune le Conseil Municipal décide d’engager une procédure de crédit bail immobilier au bénéfice de l’établissement « Maison Médicale de SANSAC DE MARMIESSE ». Le loyer issu de contrat est fixé à 33 600 € annuel payable par mensualités.

ECLAIRAGE PUBLIC – TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE SPORT

 

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat d’Energies du Cantal relative aux travaux d’éclairage public du Terrain d’Entraînement de Sport. Le coût des travaux s’élève à la somme de 24 538 €. Ces travaux sont financés à hauteur de 35 % du total HT par le Syndicat. La TVA + 65 % du total sont financés par la Commune soit : 17 357.14 €.

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection des voies communales dressé par la SCP CLAVEIROLE et COUDON.

Compte tenu de l’estimatif, seule la tranche ferme  a été retenu,

–         Chemin de la Planèze

–         Rue du Stade – Parking du Foyer

–         Chemin de la Fromental

Deux entreprises ont déposées une offre dans le délai imparti, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29/07/2011, propose l’Entreprise COLAS – moins disante – pour un montant de 47 197.15 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte  cette proposition et autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS et toute pièces s’y rapportant.

Il mandate le Maire pour signer également la convention d’honoraires avec la SCP CLAVEIROLE – COUDON pour un montant de 4664.40 € TTC.

PRET 2011

Conformément aux prévisions budgétaires, après consultations de trois établissements bancaires, il sera contracté un prêt de 151 900 € auprès de la Caisse d’Epargne, pour financer les travaux 2011 – Eclairage Public – Voirie – Bâtiments – Acquisition de matériel.

 

 

 

 


 

CARTE SCOLAIRE

Suite au courrier du Président de l’Association des Maires, Pierre JARLIER, le Conseil Municipal valide la proposition de délibération relative à la défense de l’école publique et manifeste ses inquiétudes relatives à l’organisation de la nouvelle carte scolaire supprimant des postes dans l’enseignement devant entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

Les contrats de prestation de service pour les activités arts plastiques et danse sont reconduits dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire.

DESSERTE FERROVIAIRE

Suite au courrier de Monsieur Le Président de la Région, René SOUCHON indiquant la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne CLERMONT FERRAND/PARIS de PARIS Gare de Lyon vers la Gare de Paris-Bercy.

Le Conseil Municipal se prononce contre ce projet, souhaitant le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.