Compte Rendu du Conseil Municipal du 21/02/2013

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal, le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif.

En Fonctionnement, il fait apparaître un total de dépenses de 836 937.63 € et un total de recettes de 1 129 994.33 € (excédent reporté 120 558.27 € inclus) dégageant un excédent brut de 293 056.70 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 182 120.06 €. L’excédent disponible de 110 936.64 € sera affecté en recette au Budget Primitif 2013.

 

En Investissement, le montant des dépenses s’élève  404 359.59 €, et les restes à réaliser à 260 153.00 €. Les recettes sont de 259 104.26 € et les reste à réaliser à 374 110.00 €.

Le Compte Administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 4 143.62 €

TARIFS ALSH – ALP 2013

Les tarifs 2012 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’Accueil de Loisirs Périscolaire sont reconduits pour l’année 2013.

CONVENTION ATESAT – ETAT/COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve le principe de reconventionnement ATESAT pour l’année 2013.

– Mission d’Aide Technique à la gestion communale dans les domaines de l’aménagement de l’habitat, du bâtiment, de la voirie.

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CAE

Sur proposition du Maire, l’assemblée décide de créer une poste d’Agent d’Entretien dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. (CUI – CAE).

Ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois à compter du 1er mars 2013 pour une durée de travail fixée à 20 H/Semaine.

TRANSFERT DE DOMANIALITE D’UNE PORTION DE LA RD 145

La portion de route aux Bessades où se situe le terrain de pétanque, le point d’apport volontaire tri sélectif et l’abri bus appartient encore aux Services du Département. Sur proposition du Département, le Conseil Municipal accepte le transfert dans le domaine public communal.

 

VENTE PARCELLE DE TERRAIN AUX BESSADES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de vendre une parcelle de terrain représentant aucun intérêt pour la Commune aux Bessades, enclavée entre différentes propriétés privées.

La priorité sera donnée aux riverains pour lesquels cette parcelle est en continuité de leur propriété.

Le Maire est autorisé à engager les démarches et à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire est autorisé à reconduire la ligne de crédit, destinée à faciliter la gestion de la trésorerie 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Un contrat de surveillance et d’entretien relatif à la vérification des systèmes de désenfumage au Foyer d’Accueil et d’Animation est signé avec la Société Auvergne Incendie.