COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2010

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC – RUE FREDERIC BASTIDE – IMPASSE FREDERIC MISTRAL – RUE DES ARTISANS

 

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal relative à des travaux d’Eclairage Public aux rues Frédéric Bastide, des Artisans et Impasse Frédéric Mistral. Le montant de l’opération s’élève à 14 559 € HT.

 

Les travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par la Syndicat et 50 % par la Commune sous la forme de fonds de concours.

 

FINANCES

 

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire procède aux réajustements financiers en vue de clôturer l’exercice budgétaire.

 

Conformément aux prévisions budgétaires, après consultations de 3 établissements bancaires, il sera contracté un prêt de 151 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, pour financer les investissements 2010.

 

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE

 

Le fonctionnement des Services Techniques nécessite le besoin de créer un poste supplémentaire. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe, à temps complet, à compter du 1er janvier 2011.

 

Le Maire est autorisé à prendre l’arrêté de nomination correspondant.

 

REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DUJOLS J/COMMUNE

 

Après discussion, le Conseil Municipal prend acte des requêtes et désigne Maître Philippe CANONNE – Avocat pour défendre les intérêts de la commune.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011

 

Le recensement de la population sera effectué entre le 20 janvier et le 19 février 2011. La dotation forfaitaire accordée pour cette opération est destinée à rémunérer 3 agents recenseurs chargés d’effectuer le recensement.