COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS ET 23 MARS 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif.

 

EN FONCTIONNEMENT : Il fait apparaître un total de dépenses de 781 223.23 € et un total de recettes de 1 078 780.23 € (excédent reporté 156 524.39 € inclus) dégageant un excédent brut de 297 557 €.

Le besoin de financement  de la section d’investissement ressort à 176 998.73 €. L’excédent disponible de 120 558.27 € sera affecté au budget primitif 2012.

EN INVESTISSEMENT :

Le montant des dépenses s’élève à 768 677.17 € et les restes à réaliser à 26 177 €. Les recettes sont de 736 742.29 € avec aucun reste à réaliser.

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 6 466.98  €.

OPERATION « CŒUR DE VILLAGE »  5ème TRANCHE – RUE DU STADE 

Le Maire présente aux Conseil Municipal, l’avant-projet d’aménagement de la rue du stade préparé par la SCP COUDON-CLAVEIROLE et rappelle les objectifs principaux de ce programme d’aménagement qui complète les diverses tranches réalisées les années précédentes.

Il est également rappelé que les aménagements devront tenir compte de l’étude en cours réalisée par les services de la DDT concernant les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le montant prévisionnel des travaux honoraires compris s’établit à 298 874.52 €

Après discussion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

– le projet d’aménagement présenté et mandate Le Maire pour solliciter les subventions pouvant être rattachées à cette opération.

 

ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS

En vue de l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une loi du 11 février 2005 prévoit qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics doit être établi dans chaque commune à l’initiative du Maire.

La DDT propose aux collectivités son assistance dans le cadre de l’assistance technique fournie par l’état  – (ATESAT).

Le Conseil Municipal décide d’engager l’élaboration de ce plan et mandate le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.

BUDGET PRIMITIF 2012

Fonctionnement : Le budget de fonctionnement s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 1 065 290 €.

En dépenses, les charges à caractère général : 220 680 €, les charges de personnels : 395 411 €, les charges de gestion courante 86 970 €, les charges financières et exceptionnelles 87 100 €, les dépenses imprévues 37 000 €, les dotations aux amortissements 7 297 €, le virement à la section d’investissement 230 832 €.

En recettes, le produit des services 38 700 €, les impôts et taxes 528 159 €, les dotations et participations 271 203 €, les produits de gestion courante 70 100 €, les atténuations de charges 11 000 €, les produits exceptionnels et financier 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2011, 120 558 €.

Investissement : Les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 230 832 €, le FCTVA sur les travaux 2011 – 22 634 €, la taxe locale d’équipement sur les nouvelles constructions 8 978 €.Les subventions pour l’opération « Cœur de Village » 5ème tranche – Rue du Stade 166 000 € les dotations aux amortissements 7 297 €, l’emprunt à hauteur de 210 150 € l’excédent capitalisé 176 998 €.

La programmation 2012 permettra de réaliser la 5ème tranche de l’opération « Cœur de Village » (rue du stade) pour 290 000 € (si les subventions demandées sont octroyées). Travaux de réparations dans les bâtiments 20 000 €, configuration des nouvelles concessions au cimetière 2 500 €, travaux d’éclairage public du terrain d’entraînement de foot 17 400 €, travaux d’éclairage public villages 7 813 €, modification du PLU 5 300 €, matériel divers 15 000 €, travaux en régie 25 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 26 177 €, le remboursement du capital de la dette s’élève à 262 878 €, le déficit reporté à 150 821 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 822 889 €.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 1,8 %.

Les taux communaux augmentent de 1 %. Ainsi la taxe d’habitation voit son taux passer de 14,04 % à 14,18 % pour un produit de 185 616 €. Le foncier bâti de 24,91 % à 25,15 % pour un produit de 230 877 €. Le foncier non bâti de 67,59 % à 68,24 % pour un produit de 23 474 €. Soit un total de 439 967 € prévu en recette de fonctionnement.

La Commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives au dégrèvement d’impôt, la Commune bénéficie de 18 346 €.

MODIFICATION DU PLU

La modification du PLU a été prévue par arrêté du Maire en date du 1er mars 2012. Cette modification porte sur :

– le règlement de la zone d’activités des Bessades :

– le règlement de la zone UC : le recul des constructions par rapport aux routes départementales est ramené de 15 à 10 mètres,

– suppression du C.O.S. dans toutes les zones U.

Le dossier est consultable à la Mairie, le commissaire enquêteur sera à la Mairie les samedi 21 avril de 10 H à 12 H et le vendredi 4 mai de 15 à 17 H. Compte tenu des délais nécessaires imposés par la procédure administrative, l’application de cette modification sera effective courant Juillet 2012.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2012, le conseil municipal mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour réaliser en son nom un marché public en vue de sélectionner les meilleures propositions de contrats d’assurance relatif aux risques statutaires du personnel suivant : décès – accident du travail – maladie ordinaire – longue maladie – longue durée – maternité – invalidité.

La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er janvier 2013. Sur la base des meilleures propositions, un contrat groupe sera validé par le Président du Centre de Gestion.