COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2011

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif.

En fonctionnement : Il fait apparaître un total de dépenses de 718 640.50 € et un total de recettes de 998 774.77 € (excédent reporté 107 259.73 € inclus) dégageant un excédent brut de 280 134.27 €.

Le virement à la section d’investissement arrêté à 127  336.50 € permet d’obtenir un excédent disponible de 152 797.77 € qui sera affecté au budget primitif 2011.

En investissement :

Le montant des dépenses s’élève à 459 522.44 € et les restes à réaliser à 2 800 €. Les recettes sont de 480 643.87 € avec aucun reste à réaliser. Le compte administratif du transport scolaire fait apparaître un excédent de 3726.62 €. Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 6154.63 €.

CONVENTION CONSEIL GENERAL/COMMUNE – PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ECHANGES DE DONNEES

 

La plateforme départementale de dématérialisation des échanges de données mise en place au 1er janvier par le Conseil Général, propose trois services

–         les marchés publics

–         les actes administratifs

–         les pièces comptables

Sur proposition  du maire, le conseil municipal approuve le projet de convention, définissant les modalités de la mise à disposition à la commune de l’ensemble des services proposés et mandate le maire pour la signer.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANT JEUNESSE AVEC LA CAF

Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF étant arrivé à échéance au 31 janvier 2010, le conseil municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation ALSH pour une durée de 3 ans à compter du 1ER janvier 2011.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Le conseil municipal autorise le maire à reconduire la ligne de crédit, destinée à faciliter la gestion de la trésorerie.

PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal remet à jour le tableau cité ci-dessus, tenant compte des dernières créations de poste et mandate le maire pour saisir le comité technique paritaire en vue de demander la suppression des postes demeurant vacants et qui ne pourront être pourvus en 2011.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population s’est déroulé du 20 janvier au 19 février 2011. Le résultat donne 572 logements recensés avec une population de 1267 habitants – et une population municipale de 1301 habitants (compris habitations mobiles et logements non enquêtés).