COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2009

 ECLAIRAGE PUBLIC – CHEMIN DE VERNOYES

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Electricité relatif aux travaux d’Eclairage Public au chemin de Vernoyes. Les travaux sont financés à hauteur de 40 % du total HT par le Syndicat. La TVA + 60 % du total HT sont financés par la commune soit 41 967 € ;

 

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VIDALIE

 

Le Conseil Municipal adopte le projet établi par la DDAE d’un montant de 34 022 € TTC qui consiste à l’aménagement de la portion située à l’arrière du centre commercial jusqu’à l’entrée du lotissement de la Vidalie.

L’objectif est de spécialiser les circulations en différenciant les zones piétonnes et en créant des ralentisseurs.

Le Conseil Général est sollicité pour une subvention au titre du programme d’amélioration de la circulation de la sécurité routière et du stationnement.

 

AMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RD 53 EN AGGLOMERATION

 

Le Conseil Municipal adopte le projet établi par la DDEA d’un montant de 28 759 € TTC qui consiste à l’aménagement des accotements du RD 53 en agglomération. Le Conseil Général est sollicité pour une subvention au titre du FEC 2009.

 

DOSSIER UTN GOLF DE HAUTE AUVERGNE

 

Suite au dépôt en Mairie du dossier de demande d’autorisation d’Unité Touristique Nouvelle par la SA de la Forêt de SANSAC concernant le Golf de Haute Auvergne, il appartient à la Commune de déclencher la procédure d’instruction. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à transmettre les pièces nécessaires à Monsieur Le Préfet et à signer les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

 

REPRISE DES SEPULTURES EN ETAT D’ABANDON

 

Dans le cadre du programme de réhabilitation du cimetière communal, la phase administrative de reprise des sépultures est arrivée à son terme. Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures listées par voie d’affichage au nom de la Commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés. Le procès verbal définitif a retenu une liste de 30 sépultures à relever. Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre moins disante et mandate le Maire pour donner l’ordre de service.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au patrimoine communal, deux sépultures – De Marcillac Du Verdier, ancien Maire de 1815 à 1830 – Pélissier Léon, soldat mort au combat en 1914 – Elles seront remises en état et aucune inhumation ne pourra avoir lieu à dater de ce jour.

 

 

 

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE OUEST AGGLO

 

Suite à l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au contrat enfance jeunesse 2008-2011 signé entre la CAF et les Communes d’Ayrens, Sansac de Marmiesse, Saint Paul des Landes, Ytrac qui consiste à l’extension du temps de fonctionnement du RAM et à l’adhésion de la Commune de Lacapelle Viescamp.

La répartition du financement entre les communes s’établit en proportion du nombre d’habitants de chaque commune.

 

PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Vu l’avis rendu par la CAP, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de créer à compter du 15 juin 2009, un poste d’attaché territorial.

 

REVISION DES LOYERS

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les loyers des logements communaux (école, rue de l’église, rue de la vidalie) seront augmentés au 1er juillet 2009.

 

DEMANDE SAS LES FROMAGERIES OCCITANES

 

Le Conseil Municipal prend acte du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une activité de fromagerie et de recycler par épandage agricole, les boues issues de la station d’épuration de l’installation, située sur la commune de SAINT MAMET. Il n’appelle pas de sa part d’observations particulières.