COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2012

AMENAGEMENT RUE DU STADE

 

Suite au dossier technique présenté en commissions réunies pour l’aménagement de la rue du Stade, le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation des entreprises et de la décision de la commission d’appel d’offre de retenir l’entreprise RDC mieux disante.

Les montants TTC retenus sont de 197 383 € pour la voirie et le réseau pluvial, 40 288 € pour l’eau et l’assainissement (à la charge de la CABA). Le Conseil Municipal donne mandat au Maire de signer l’acte d’engagement pour la tranche ferme.

P.V.R. LASFARGUES

Le Conseil Municipal approuve les conditions de mise en place d’une PVR pour la création d’une voie de desserte des parcelles constructibles à Lasfargues et décide de fixer le montant de la participation  des propriétaires fonciers à 4,64 € par m2 de terrain desservi. Il accepte que des conventions soient passées entre les propriétaires et la commune préalablement à la délivrance des permis de construire.

 

TARIFS MUNICIPAUX 2012

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux 2013 comme suit :

Cantine : 2.60 €

Concession cimetière : 42.50 €/M2

Columbarium : 422 € la case

Jardin du souvenir : 15.50 € (dispersion des cendres)

LOCATION DU FOYER

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €     

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

PRET 2012  

 

 Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France qui propose les meilleures conditions de taux.

 

 


 

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

Comme suite à la délibération du 1er mars 2012, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat groupe porté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la couverture des risques statutaire.

Le Conseil Municipal donne son accord pour mandater le centre de gestion afin qu’il négocie dans le cadre d’un appel d’offre un contrat  groupe pour la prise en charge de la protection sociale complémentaire des agents – risques prévoyance.


Pour faire suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire pour l’avancement de grade d’un agent le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

VENTE TRACTO PELLE 

Considérant que le tractopelle acquis d’occasion en 1999 présente un état d’usure peu compatible avec une utilisation sécurisée le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à l’offre de reprise consentie pour 2000 €.

DEVIATION RN 122

Après avoir pris connaissance du dossier technique présenté à l’enquête publique pour la déviation de la R.N. 122, le Conseil Municipal décide de formaliser son soutien au projet porté par l’Etat par une délibération dont le texte sera remis au commissaire enquêteur.

CENTRE COMMERCIAL LA SABLIERE

 Considérant que le projet de développement d’un centre commercial à la Sablière est essentiel pour renforcer l’attractivité de notre bassin de vie le Conseil Municipal décide de manifester son soutien au projet par une délibération qui sera remise au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable au permis de construire.