COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2009

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2009

Suite à la consultation des entreprises, l’entreprise COLAS a été retenue pour un montant total de travaux de 69 380 € TTC. L’ordre de service sera donné pour la réalisation de l’opération à savoir la rue des Artisans, une partie du chemin de Lasfargues, rue de la Cère, rue Jean Delort, rue de La Vidalie.

 

TRAVAUX DE BUSAGE – RD N° 53

L’entreprise MEALLET a été retenue pour un montant total de travaux de 24 343 € TTC. L’ordre de service sera donné pour les travaux de busage du RD 53. Le Conseil Général attribue à la commune une subvention de 3 300 € au titre du Fonds d’Equipement des Communes Rurales.

TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal décide de transférer à compter du 1er janvier 2010 la compétence Eclairage Public au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.

 

A savoir – la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles,

– la maintenance relative à ces installations.

 

Le Maire de la Commune conserve le pouvoir de police relatif à l’Eclairage Public.