Compte Rendu du Conseil Municipal du 30/08/2012

 

URBANISME

 

– PLU : Le Plan Local d’Urbanisme prévoit la prise en compte du projet d’extension de l’urbanisation autour du Golf de Haute Auvergne, qui a fait l’objet d’une procédure d’Unité Touristique Nouvelle.

La zone Aug à urbaniser a une vocation d’accueil résidentiel.

Suite à l’avant projet établi, il s’avère nécessaire de procéder à une modification du PLU.

Le Conseil Municipal accepte de lancer la procédure de modification N° 2 du PLU. Le déroulement de l’étude est estimé à une durée de 6 mois. Il demande l’assistance des services de la DDT pour la mise en œuvre du dossier et valide la proposition du cabinet CREA pour un montant de 5 771 €.

 

TRANSFERT DE LA VOIRIE « LOTISSEMENT MATIERE DIT VERNOYES » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal accepte le transfert dans la voirie communale, de la voirie construite au lotissement Matière, dit Vernoyes, telle qu’elle figure au dossier de Permis d’Aménager.

Il accepte également le transfert du réseau d’eau pluviale, de l’éclairage public, des espaces verts, construits sur la voie transférée.

Le transfert sera effectif, après réception définitive et sans réserve des ouvrages précités.


 

ACQUISITION – ESPACE RESERVE N° 8

 


Suite au bornage effectué, le Conseil Municipal procède à l’acquisition de l’emplacement réservé positionné sur la parcelle appartenant à Monsieur et Madame PETIT BERNARD, étant destiné à créer un chemin piétonnier, permettant une liaison entre la zone Auh, futur lotissement, et le chemin de Vernoyes – Il décide également d’intégrer dans le domaine public communal deux parcelles contiguës. Le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.


DENOMINATION DE RUE « LOTISSEMENT DU RASCALOU »

 

Vu la création du nouveau Lotissement se situant à proximité du Rascalou,

Considérant que ce lotissement desservant 12 lots, comporte une voie donnant sur la RN 122 et que cette voie n’a pas encore reçu de dénomination,

le Conseil Municipal, après échange de vue, attribue le nom de « Rue de la Montagnotte » à la voie nouvellement créée.

VENTE IMMOBILIERE TERRAINS BOISES A BRANVIEL

 

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors d’une vente immobilière de terrains boisés, les propriétaires des parcelles contiguës, peuvent faire valoir leur droit de préférence pour l’acquisition des parcelles en vente.

Maître BERTHOMIEUX, Notaire, chargé de vendre les parcelles cadastrées :

–         Section A n° 425 d’une contenance de 2 ha 11 a 08 ca appartenant aux consorts MADEORE-SAUTAREL pour un montant de 5 000 € + les frais de 1 200 €

–         Section A n° 212 d’une contenance de 1 ha 08 a 45 ca appartenant à Mr et Mme CROUTE pour un montant de 6 400 € + les frais de 1 450 €

A notifié l’information à la Commune par courriers en date du 3 Juillet 2012.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide de faire valoir son droit de préférence pour l’acquisition des deux parcelles citées ci-dessus, aux conditions énumérées dans les courriers du 3 Juillet 2012.

Charge le Maire d’effectuer toute démarche et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.

TRAVAUX – RUE DU STADE

 

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relatif – à l’Eclairage Public à la Rue du Stade. Ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le Syndicat et 50 % par la Commune sous forme de fonds de concours soit pour la Commune 11 876 € –

Les travaux connexes relatifs à l’enfouissement du réseau téléphonique lié aux travaux d’éclairage public sont d’un montant de 3027 € HT.

L’assemblée approuve  également l’étude relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques et mandate le maire pour signer la convention avec France Telecom.

 

En ce qui concerne les travaux de reprise des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, la Commune sera le maître d’ouvrage unique de l’ensemble des travaux.

La Commune et la CABA supporteront chacun la charge du coût des ouvrages destinés à leur revenir. Le Maire est autorisé à signer la convention avec la CABA.