COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2013

 

 

ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur Le Maire donne lecture de la proposition pour l’achat du tracteur tondeuse qui s’élève à somme de   25 413 €. L’établissement CANTAL LOISIRS fait une reprise de l’ancien tracteur autoportée Etesia pour un montant de 5 413 €.

Une dépense en investissement sera émise au compte 21 pour 20 000 €. L’emprunt sera augmenté de la même somme.

INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE – COMMERCE NON SEDENTAIRE

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’un commerçant primeur ambulant désirant s’installer 2 samedi par mois.

Considérant que les commerçants de la Commune ont émis un avis favorable pour la création d’un marché ambulant à SANSAC DE MARMIESSE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

–         accepte cette demande – avec effet au 1er août 2013,

–         fixe à 3 € jusqu’à 6 mètres linéaires par jour pour les exposants occasionnels,

–         50 € par jour pour les camions ventes au déballage.

Le recouvrement s’effectuera tous les trimestres.

RENOUVELLEMENT  D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE).

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 21 février dernier, créant une poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement (CUI-CAE).

Sur proposition du Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler ce contrat pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2013.

–         La durée de travail est fixée à 20 H par semaine,

–         Rémunération fixée sur la base du SMIC horaire.

Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement et à signer le contrat de travail avec l’Agent.