COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2011

 

 

MAISON MEDICALE

 

N’ayant pas les éléments suffisant pour délibérer ce dossier sera traité lors du prochain conseil municipal.

REVISION DES LOYERS

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les loyers des logements communaux (école, rue de l’église, rue de la vidalie) seront augmentés au 1er juillet 2011.

 

DEROGATIONS SCOLAIRES ET TARIFICATION

 

Il est rappelé que les enfants domiciliés sur la Commune sont inscrits de droit à l’école de SANSAC DE MARMIESSE.

Des dérogations peuvent être demandées et la réglementation prévoit deux cas.

Après discussion, le Conseil Municipal adopte les dérogations et tarifications ci-après :

1 – Dérogations de droit pour :

            – fratrie (présence d’un frère ou d’une sœur dans une autre école)

            – raisons médicales

            – obligations professionnelles (dans le cas où la commune de domicile n’assure pas la restauration scolaire et le service péri scolaire)

Dans ces cas, la commune fixe à 250.00 € la participation aux frais de scolarité demandée à la commune de résidence. (Par année scolaire et par enfant)

2 – Dérogations demandées pour d’autres raisons

–         l’avis du Maire de la Commune de résidence est demandé.

En cas d’avis favorable, la Commune de résidence participe aux frais de scolarité.

Cette participation est fixée à 250 € par année scolaire et par enfant.

CESSION SOUQUIERES/COMMUNE

 

Dans le cadre du PLU, il était prévu un emplacement réservé situé entre la rue du Bel Air et le lot situé en dessous devant être affecté au passage des réseaux et à l’aménagement d’une voie piétonne.

Suite à l’accord du propriétaire – Monsieur SOUQUIERES, le Conseil Municipal confirme sa demande de cession de cette bande de terrain de 269 M2 à la commune moyennant l’euro symbolique.

Le Maire est autorisé à signer l’acte qui sera établi en l’étude de Me BERTHOMIEUX.

CESSION LAPOUZADE/COMMUNE

 

Dans le cadre du PLU, il était prévu un emplacement réservé situé à La Planèze, devant être affecté à la création  d’une voie en vue de desservir les nouvelles maisons.

Suite à l’accord du propriétaire – Monsieur LAPOUZADE, le Conseil Municipal confirme sa demande de cession de cette bande de terrain de 447 M2 à la commune moyennant l’euro symbolique.

Le Maire est autorisé à signer l’acte qui sera établi en l’étude de Me BERTHOMIEUX