COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2013

 

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative à des travaux d’éclairage public Route des Grands Chênes et au Chemin du Cayla. Ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le Syndicat et 50 % par la Commune sous forme de fonds de concours soit par la Commune 4 042 € HT.

REVISIONS DES LOYERS

 Conformément à la réglementation en vigueur – indice de référence de loyers 2ème trimestre – les loyers des logements communaux – école – Rue de l’Eglise – Rue de La Vidalie – seront augmentés de 1,20 % au 1er janvier 2013.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Un poste d’Agent de Maîtrise sera créé au 1er janvier 2013, suite au déroulement de carrière d’un agent. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

MAINTIEN DES DEUX SERVICES DE RÉANIMATION DU CANTAL

Suite aux menaces de fermeture pesant sur le service de réanimation du Centre Médico Chirurgical et de la réduction de nombre de lits de réanimation dans le Cantal, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour le maintien des deux services de réanimation d’AURILLAC.

REQUÊTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Après discussion, le Conseil Municipal prend acte d’une requête d’un agent au Tribunal Administratif et mandate la SCP GALLO-RAMOND – Avocats pour défendre les intérêts de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal valide la reconduction du contrat de prestation de service présenté par Mr JACQUEMART pour l’activité ART PLASTIQUE – dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaire.