COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

TRAVAUX RUE DU STADE

Le maire présente à l’assemblée le bilan financier de l’opération qu fait ressortir un montant total de travaux  à 228 451€ TTC soit 191 012€ HT avec un montant total de subvention de 127 024€ soit 67 %.

Le montant des travaux connexes France Telecom s’est élevé à 7 657€.

Le Maire donne le compte rendu de la réception définitive avec émission de réserve sur le revêtement qui sera refait au printemps 2014.

ENGAGEMENTS DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2014

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013, avant le vote du budget 2014.

TARIFS MUNICIPAUX 

Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux 2014 comme suit :

–         cantine 2.65€

–         concession cimetière 43€ le M2

–         Columbarium 430€ la case

–         Jardin du souvenir 15.80€ dispersion des cendres

–         Transport scolaire identique à 2013, soit tarification par trimestre pour un montant forfaitaire de 30€ (réduction de 10 % à partir de 2 enfants utilisateurs du service) – 1.50€ par jour pour répondre aux besoins occasionnels.

LOCATION DU FOYER 

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37€

                     Quine : 42€

                     Soirée : 42€

 

Apéritif vin d’honneur : 115€

Après-midi : 205€

Soirée : 220€     

Soirée + lendemain : 290€

Caution avec cuisine : 300€

Caution sans cuisine : 150€

 

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – ALSH 

Tarifs identiques à 2013 soit :

Tranches de Quotient Familial

TARIFS

Demi-journée

Journée

sans repas

Journée

avec repas

QF ≤ 281 €

1.20 €

2.15 €

5.82 €

281 € < QF ≤ 538 €

1.72 €

3.07 €

6.70 €

538 € < QF ≤ 627 €

2.04 €

3.67 €

7.79 €

627 € < QF ≤ 723 €

2.72 €

4.89 €

9.10 €

723 € < QF ≤872 €

3.40 €

6.13 €

10.41 €

872 € < QF ≤ 1046 €

4.07 €

7.33 €

11.84 €

QF > 1 046 €

4.76 €

8.57 €

12.93 €

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – ALP 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.56 €

1.20 €

627 € < QF ≤872

0.62 €

 

1.31 €

> 872 €

0.65 €

 

1.52 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant. Les tarifs sont identiques à 2013, sauf tranche de QF < à 626 € qui était de 0.58 € (le matin) est ramené à 0.56 €.

ASSURANCE 

Les contrats relatifs aux lots

–         Assurance des dommages aux biens

–         Assurance des responsabilités

–         Assurance Protection Juridique et la Collectivité

–         Assurance des véhicules

sont reconduits auprès de GROUPAMA D’OC.

–         Protection fonctionnelle des agents et des élus auprès de la SMACL

 

 

 

 

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN à MR DESFARGUES 

Le Maire fait pat à l’assemblée d’une demande formulée par Monsieur Jean Marc DESFARGUES, propriétaire du Garage Automobile, Place du Commerce, désirant acquérir une partie de parcelle de terrain, située à côté du garage. La superficie restant à déterminer avec l’acquéreur.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la cession de cette partie de terrain au prix de 10 € le M2. Les frais afférents à cette acquisition restant à la charge de Mr DESFARGUES.

RAPPORT CABA

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités de la CABA et les rapport au prix et qualité de l’eau, l’assainissement, et des déchets ménagers. Les documents correspondants sont consultables à la Mairie.

DISTRIBUTEUR DE BILLETS

Le Maire fait part à l’assemblée de ses interventions auprès des services bancaires afin d’obtenir la pose éventuelle d’un distributeur de billets. Après examen dossier, le Conseil Municipal ne peut retenir cette proposition compte tenu des conditions financières, le reste à charge pour la commune s’avérant disproportionné au vu du service rendu.