COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2014

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2014

Fonctionnement : le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 047 895.45 €.

En dépenses, les charges à caractère général : 225 100 €, les charges de personnels : 432 867 €,  les charges de gestion courante 98 670 €, les charges financières et exceptionnelles 74 250 €, les dépenses imprévues 7 800.45 €, les dotations aux amortissements 9 619 €, le virement à la section d’investissement : 199 589 €.

En recettes, le produit des services 42 600 €, les impôts et taxes 564 264 €, les dotations et participations 286 875 €, les produits de gestion courante 66 100 €, les atténuations de charges 5 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2013 : 42 486.45 €.

INVESTISSEMENT

En recettes, les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 199 589 €, le FCTVA sur les travaux 2013 : 53 141 €, la taxe locale d’équipement sur les nouvelles constructions et la nouvelle taxe d’aménagement  pour 10 000 €, la participation financière relative à la PVR du Cayla : 3 629 €, subvention de la CABA relative aux travaux de la rue du Stade 31 517 €, les dotations aux amortissements 9 619 €, l’emprunt à hauteur de 129 800 €, l’excédent capitalisé 243 720.73 € auxquels on ajoute les restes à réaliser : 80 212  € – (ou sont inclus notamment le solde des subventions relatives à l’aménagement de la Rue du Stade et le solde de la participation financière relative à la PVR de Lasfargues).

En dépenses, le remboursement du capital de l’annuité de la dette 272 295 €. Le déficit reporté 320 583.73 €. Les travaux d’Eclairage Public induisant un fonds de concours : 13 000 €, – matériel de bureau et informatique 4 000 €, matériels divers 12 000 €, réparation bâtiments 30 000 €, travaux liés à l’accessibilité des espaces publics 24 000 €, travaux de voirie 34 300 €, travaux connexes (enfouissement du réseau téléphonique) Rue du Stade 7 700 €, travaux en régie 40 000 €  auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 3 349 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 761 227. 73 €.

LA FISCALITE – maintien des taux communaux

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 0.9 %

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux en 2014 et resteront pour

–         la taxe d’habitation à 14.18 % pour un produit de 197 670 €

–         le foncier bâti à 25.15 % pour un produit de 241 791 €


–    le foncier non bâti à 68.24 % pour un produit de 23 611 €



Soit un total de 463 072  € prévu en recette de fonctionnement.

La Commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la Caba. Au titre des compensations versées par l’état relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 19 775 €.