REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2014

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE, le Conseil Municipal a examiné et approuvé le compte administratif de l’année 2013.

En fonctionnement : il fait apparaître un total de dépenses de 830 572.23 €, et un total de recettes de 1 116 779.41 € (excédent reporté 110 936.64 € inclus) dégageant un excédent brut de 286 207.18 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à

243 720.73 €.

L’excédent disponible de 42 486.45 € sera affecté en recette au Budget Primitif 2014.

En investissement : le montant des dépenses s’élève à 674 091.52 €, les restes à réaliser à 3 349 €. Les recettes sont de 649 584.85 €, les restes à réaliser en recettes sont de 80 212 €.

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 5 891.93 €.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative à des travaux de branchement du dépôt municipal Chemin du Puech qui seront liés aux travaux d’aménagement de la future voie. Ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le Syndicat  et 50 % par la Commune sous forme de fonds de concours soit une dépense pour la commune de 2 962.76 €.

CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE – PVR DE LASFARGUES

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 6 décembre 2012, dans laquelle il avait été décidé de réaliser les travaux de création de la voie de desserte de parcelles de terrain à Lasfargues.

Les propriétaires des terrains concernés se sont engagés à céder à la commune de SANSAC DE MARMIESSE les superficies correspondantes à l’emprise de la voie créée pour l’euro non recouvré. Suite aux Documents d’Arpentage établis par le Cabinet de Géomètre ALLO-CLAVEIROLE-COUDON, le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer tout document correspondant à ces transferts, les frais d’actes étant à la charge de la Commune.

CESSION DE PARCELLES AUX BESSADES

 

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 21 février 2013, ou l’assemblée avait décidé de vendre une parcelle de terrain située aux Bessades, enclavée entre différentes propriétés privées.

Suite au document d’arpentage établi par le Cabinet de Géomètre ALLO-CLAVEIROLE-COUDON, la parcelle ZD 93 est divisée et sera vendue à deux propriétaires riverains.

Le prix du M2 de ces parcelles est fixé à 3 € le M2. Les frais d’actes et honoraires, étant à la charge des acquéreurs.


La servitude de passage au profit de la CABA, destinée à l’entretien de la canalisation des eaux usées, traversant ces parcelles sera transférée à l’un des propriétaires concernés.



Le Maire est mandaté pour signer tout document relatif à la réalisation de ces transferts.


RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Les conventions accueils de loisirs sans hébergement et périscolaire signées avec la CAF sont arrivées à échéance le 31 décembre 2013. Le Conseil Municipal mandate Le Maire pour reconduire et signer les nouvelles conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service accueil de loisirs pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014 et en assurer la gestion.