Compte Rendu des réunions du Conseil Municipal de novembre et décembre 2009

 

TARIFS MUNICIPAUX 2010

 

Le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs municipaux et applique une augmentation de 2 % applicables à compter du 1er janvier 2010.

 

Transport Scolaire : 0.44 €

Cantine : 2.50 €

Concession cimetière 41 € le M2

Colombarium : 408 € la case

Location du Foyer : 210 €

Les tarifs de l’ALP et du ALSH seront fixés début 2010 dès connaissance des bases de la CAF.

 

TRAVAUX

 

Eclairage Public : Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat d’Energies du Cantal relatif à des travaux d’Eclairage Public dans les villages suivants : Le Portalier, Impasse de Besserette, Chemin du Cayla, Puech Bas.

Les travaux seront financés à hauteur de 40 % du total HT par le Syndicat, la TVA + 60 % du total HT sont financés par la Commune soit : 9 478 €.

 

Convention Etat – Commune : Le Maire est autorisé à reconduire et signer avec la DDE, la convention pour la mission d’aide technique à la gestion communale dans le domaine de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

 

SEBA 15 : L’assemblée approuve le compte rendu annuel de la SEBA 15 pour l’exercice 2008 du lotissement de La Vidalie.

 

CABA : Il est rendu compte à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la collecte et l’élimination des déchets ménagers de la CABA.

Ces rapports ont fait l’objet d’un débat et n’appellent pas d’observations particulières. Le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts de la CABA relatif à l’extension des compétences facultatives à la compétence réseaux de télécommunication en fibre optique haut et très haut débit d’intérêt communautaire.

 

PLAN ECOLE NUMERIQUE RURALE : Le Maire fait part à l’assemblée de la notification du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Cantal attribuant à la Commune de SANSAC DE MARMIESSE une subvention de 9 000 € destinée à financer l’équipement informatique nécessaire à la réalisation du projet « Ecole Numérique Rurale ». Après discussion, le Conseil Municipal approuve le projet et son financement Montant TTC 13 854 €. Reste à la charge de la Commune 4 854 €.

 

CONTRATS D’ASSURANCE :

 

Suite à la consultation relative aux contrats d’assurance de la Commune, Groupama moins disant a été retenue pour les lots

         Assurance des dommages aux biens

         Assurance des responsabilités

         Assurance des véhicules

         Assurance protection juridique de la Collectivité

 

SMACL moins disant pour le lot

         Protection fonctionnelle des agents et des élus

 

Les contrats sont conclus pour 4 ans.

 

CONVENTION AVEC LA VILLE D’AURILLAC – COS :

 

La Ville d’Aurillac, participant au fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales, met 2 agents à leur disposition. Le Maire est autorisé à signer une convention avec la Ville d’Aurillac, déterminant le calcul de la participation aux frais supportés par la Commune de SANSAC DE MARMIESSE.

 

REGIME INDEMNITAIRE :

 

Le Conseil Municipal décide d’instituer ce régime indemnitaire au profit des agents effectuant des remplacements d’agents indisponibles, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires.

 

ASSOCIATION ACTE 122 :

 

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association Acte 122 «Acte Clermont-Ferrand-Toulouse – Espagne- RN 122. Cette association a pour but d’engager l’ensemble des démarches techniques, administratives en vue de promouvoir et de développer l’aménagement du territoire en particulier pour la rénovation de la RN 122 dans l’objectif d’obtenir son classement en grande liaison d’aménagement du territoire entre l’A 20 et l’A 75.        

 

DECISIONS MODIFICATIVES :

 

L’assemblée sur proposition du Maire procède aux réajustements financiers en vue de clôturer l’exercice budgétaire. Sera alloué à l’Association des Parents d’Elèves une subvention

 exceptionnelle de 300 € destinée à alléger les frais relatifs à l’aide aux devoirs