Compte Rendu du Conseil Municipal du 04/03/2010

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif 2009.

 

En fonctionnement : Il fait apparaître un total de dépenses de 760 685.53 € et un total de recettes de 1 033 303.19 € (excédent reporté 134 087.77 € inclus) dégageant un excédent brut de 272 617.66 €.

 

Le virement à la section d’investissement arrêté à 165 357.93 € permet d’obtenir un excédent disponible de 107 259.73 € qui sera affecté au budget primitif 2010.

 

En investissement : Le montant des dépenses s’élève à 843 822.28 € et les restes à réaliser à 21 500 €. Les recettes sont de 983 380.55 €, les restes à réaliser de 1 800 €.

 

Le compte administratif du budget du transport fait apparaître un déficit de 316.73 €. Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 4 630.63 €.

 

CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

 

Suite à l’étude réalisée par les services de la DDT dans le cadre de l’ATESAT, le Conseil Municipal approuve le tableau de classement des voies communales réactualisé, cette étude fait apparaître une longueur de voie communale de 21,455 km. Ce recensement sert à déterminer la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement inscrite au budget.

 

INSCRIPTION D’UN ITINERAIRE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

 

Dans le cadre de l’édition du topoguide de randonnées pédestres de la châtaigneraie, le conseil municipal approuve l’inscription au plan départemental  le chemin rural de Fordamon à Bourièrgues dont une petite portion du sentier emprunte un chemin rural sur la Commune de Sansac de Marmiesse.