Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2012

 

URBANISME

 

Modification du PLU

 

L’enquête publique relative au projet de modification du PLU s’est déroulée comme prévu du 4 avril au 4 mai 2012.

Suite aux conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification  porte sur des évolutions mineures à savoir :

–         évolution du règlement de la zone artisanale des Bessades afin d’y autoriser les constructions à usage d’habitations,

–         évolution du règlement de la zone UC, le recul des constructions par rapport aux routes départementales est ramené de 15 à 10 mètres,

–         suppression du C.O.S. dans toutes lez zones U.

TRAVAUX

– En 2012, l’Etat n’intervient plus dans le champ de l’ingénierie publique. Le Conseil Général a informé les collectivités territoriales de sa décision de créer une agence technique départementale d’ingénierie et propose la signature d’une convention. Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion pour prendre une décision définitive.

– Pendant la période des vacances scolaires, il sera procédé à la réfection du sol d’une salle de classe à la maternelle et du hall d’entrée du primaire.

– Il sera procédé également à l’agrandissement du Bureau des Adjoints à la Mairie.

– Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal relatif à  la pose d’une gaine Eclairage Public Bargues le long du lotissement en cours de travaux. Ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le Syndicat et 50 % par la Commune sous la forme de fonds de concours – soit pour la commune 597 € ;

– En vue de la création d’une voie communale, relative au projet de mise en place d’une PVR à Lasfargues destinée à desservir une zone constructible. Le Conseil Municipal approuve l’étude qui a été réalisée par le Cabinet Claveirole et Coudon le montant des honoraires s’élevant à 1794 €.





 

 

REVISION DES LOYERS

Conformément à la réglementation en vigueur : les loyers des logements communaux (école, rue de l’église, rue de la vidalie) seront augmentés de 2.24 % au 1er juillet 2012.

RN 122 (projet de réaffectation des délaissés)

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de négociation en cours pour la réaffectation des délaissés, résultant du projet de déviation de la RN 122 – l’assemblée délibérante aura à se prononcer avant la fin de l’été.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Il sera attribué à La Boule Sansacoise, association nouvellement créée la subvention annuelle 2012 – et une subvention exceptionnelle à Sport Canin 15 destinée à alléger les frais occasionnés par la réparation du groupe électrogène.