COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2009

 

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 

 

Le vote du budget étant programmé pour la fin du mois de mars, le conseil municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

La ligne de crédit destinée à faciliter la gestion de la trésorerie est reconduite pour 2009.

 

TARIFS CLSH – CLAE 2009 

 

Le Conseil Municipal adopte les tarifs du CLSH et du CLAE selon les nouvelles bases ci-dessous applicables à compter du 1er janvier 2009.

 

CLSH

 

Tranches deQuotient Familial TARIFS
Demi-journée Journée sans repas Journéeavec repas
QF ? 273 € 1,14 € 2.06 € 5.56 €
273 € < QF ? 522 € 1.63 € 2.93 € 6.64 €
522 € < QF ? 609 € 1.95 € 3.51 € 7.72 €
609 € < QF ? 702 € 2.60 € 4.68 € 9.01 €
702 € < QF ? 847 € 3.25 € 5.85 € 10.31 €
847 € < QF ? 1 016 € 3.89 € 7.00 € 11.72 €
QF > 1 016 € 4.55 € 8.19 € 12.80 €

 

CLAE

 

TRANCHES de QUOTIENT FAMILIAL MATINS SOIRS
? 609 € 0.55 € 1.15 €
609 € < QF ? 847 € 0.59 € 1.25 €
> 847 € 0.62 € 1.46 €

 

LOCATION DE MATERIEL – TARIFS 2009

Les tarifs de location de matériel sont fixés à compter du 1er Janvier 2009 comme suit :

 

DESIGNATIONS TARIFS
Table 2.30 €/jour
Banc 2.30 €/jour
Barrière  1.15 €/jour
Podium 100 €/jour

 

RN 122 – PROJET DE CONTOURNEMENT DE SANSAC DE MARMIESSE

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les différentes réunions tenues entre 2006 et 2009, les divers courriers entre 2007 et 2008 au cours desquels la commune avait opté pour le choix de la variante dite BRANVIEL et pour le barreau de raccordement dit de SALAVERT.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme ses positions et ses choix, et exige la réintégration dans les études de l’option variante « BRANVIEL ».

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CABA

 

Suite à la décision du Conseil Communautaire en date du 2 février 2009, le Conseil Municipal valide ces décisions, à savoir :

  • Adoption du transfert de la compétence « Réseaux de Télécommunications en fibre optique haut et très haut débit d’intérêt communautaire à la CABA,
  •  Acceptation du mode de détermination du nombre de délégués suppléants.