Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 février 2010

 

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

 

Le vote du budget étant programmé pour la fin du mois de mars, le conseil municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à reconduire la ligne de crédit, destinée à faciliter la gestion de la trésorerie.

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a validé la proposition du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal relatif à des travaux dans les villages du Portalier, Impasse de Besserette, Chemin du Cayla, Puech Bas. Il sera rajouté une lampe au Chemin du Bouyssou. Les travaux toujours financés à hauteur de 40 % du total HT par le Syndicat. La participation de la Commune sera de  1347 € de plus soit de 10 825.45 €.

 

TARIFS ALSH – ALP 2010

 

Le Conseil Municipal adopte les tarifs du ALSH et du ALP selon les  nouvelles bases ci-dessous applicables à compter du 1er janvier 2010.

 

ALSH – CENTRE de LOISIRS

 

Tranches de Quotient Familial

TARIFS

Demi-journée

Journée

sans repas

Journée

avec repas

QF ? 281 €

1.16 €

2.10 €

5.67 €

281 € < QF ? 538 €

1.66 €

2.99 €

6.64 €

538 € < QF ? 627 €

1.99 €

3.58 €

7.72 €

627 € < QF ? 723 €

2.65 €

4.77 €

9.01 €

723 € < QF ?872 €

3.32 €

5.97 €

10.31 €

872 € < QF ? 1046 €

3.97 €

7.14 €

11.72 €

QF > 1 046 €

4.64 €

8.35 €

12.80 €

 

  

ALP – PERISCOLAIRE

 

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

? 627 €

 

0.56 €

1.17 €

627 € < QF ?872

0.60 €

 

1.28 €

> 872 €

0.63 €

 

1.49 €

 

 

 

MERCREDI MATIN

 Dans le cadre de la réorganisation de la semaine scolaire, il avait été mis en place l’accueil des enfants le mercredi matin, sous forme de centre de loisirs. Au vu de la faible participation, le Conseil Municipal décide de réorganiser cet accueil en simple garderie communale en adoptant les tarifs selon la base d’une ½ journée en Accueil de Loisirs Sans Hébergement.