COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2011

 

BUDGET PRIMITIF 2011

 

 

FONCTIONNEMENT : Il s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 1 047 461.39 €.

En dépenses les charges à caractère général 211 630 €, les charges de personnels 394 270 €, les charges de gestion courante 93 170 €, les charges financières 73 000 €, les charges exceptionnelles 6 510 €, les dépenses imprévues 45 000 €, les dotations aux amortissements 6 429 €, le virement à la section d’investissement 217 452.39 €.

En recettes le produit des services 34 200 €, les impôts et taxes 509 722 €, les dotations et participations 268 545 €, les produits de gestion courante 38 900 €, les atténuations de charges 14 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 152 797.77 €, l’excédent de clôture du budget transport scolaire 3 726.62 €.

INVESTISSEMENT

Dépenses remboursement du capital de l’annuité de la dette 241 760 €, déficit reporté  124 536.50 €, matériel 17 000 €, réparations de bâtiments 45 000 €, travaux de voirie 58 000 €, travaux en régie 25 000 €, solde opération Lotissement de La Vidalie 6 400 €, cimetière 1 200 €, acquisitions diverses 350 000 €, éclairage public 23 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 2 800 €.

Recettes  prélèvement sur le fonctionnement  217 452.39 €. Remboursement FCTVA sur les travaux 2010 : 27 253 €, taxes locales d’équipement sur les constructions nouvelles 7 870 €, participation CABA travaux chemin de Vernoyes 6 398 €, dotations aux amortissements 6 429 €, emprunt à hauteur de  501 957.61 €, excédent capitalisé 127 336.50 €.

MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 2 %. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux en 2011. Les taux fixés en 2010 resteront identiques

Soit la taxe d’habitation 14,04 %

 le foncier bâti 24.91 %

 le foncier non bâti 67.59 %

Soit un total de produit prévu en recette de fonctionnement au budget 421 530 €.

La commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’état relatives au dégrèvement d’impôt, la commune bénéficie d’une attribution de 18 890 €.