COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2008

BUDGET PRIMITIF 2008

Fonctionnement il s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 951 898 €.

En dépenses les charges à caractère général 197 690 €, les charges de personnel 353 931 €, les charges de gestion courante 82 795 €, les charges financières 97 000 €, les charges exceptionnelles 1 500 €, les dépenses imprévues 45 000 €, le virement à la section d’investissement 173 982 €.

En recettes le produit des services 35 000 €, les impôts et taxes 469 064 €, les dotations et participations 272 679 €, les produits de gestion courante 43 100 €, les atténuations de charges 1 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2006 (105 485 €).

Investissement

Le programme d’investissement prévu en 2008 permettra :

  • la création d’un site internet

  • de financer le solde pour la dernière tranche du lotissement de la Vidalie

  • de procéder à des acquisitions de matériel divers

  • de procéder à des réparations diverses des bâtiments communaux

  • de poursuivre les travaux de restructuration de la voirie, notamment le chemin de Vernoyes

  • de solder les travaux d’éclairage public en cours.

Dépenses : Remboursement du capital de l’annuité de la dette, 244 652 € déficit reporté 159 900 €, site internet de la commune 6 000 €. La Vidalie 50 000 €, matériel divers 19 000 €, réparations bâtiments 30 000 €, travaux de voirie – chemin de Vernoyes et divers 280 000 €, cimetière 2 000 €, éclairage public 23 000 €, travaux en régie 25 000 € auxquels on ajoute les reste à réaliser 12 978 €.

Recettes : Prélèvement sur le fonctionnement 173 982 €

FCTVA sur les travaux de l’année 2006 99 827 €, taxe locale d’équipement sur les constructions nouvelles 4 000 €, emprunt à hauteur de 335 843 €, subvention FEC Département chemin de Vernoyes 66 000 €, excédent capitalisé 168 120 € auxquels on ajoute les reste à réaliser 4 758 €.

Le total de la section d’investissement s’élève à 852 530 €.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 1.6 %. Les taux communaux augmentent de 1 %. Ainsi la taxe d’habitation voit son taux passer de 13.76 % à 13.90 % pour un produit de 158 321 €. Le foncier bâti voit son taux passer de 24.42 % à 24.66 % pour un produit de 195 110 €. Le foncier non bâti de 66.26 % à 66.92 % pour un produit de 21 281 €. Le produit de la taxe professionnelle est encaissé par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’AURILLAC. La Commune bénéficie d’une attribution de compensation de 85 192 €. Au titre des compensations versées par l’Etat, la commune bénéficie d’une attribution de 16 569 €.

BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE

Il s’équilibre à 8 600 €. Le déficit antérieur reporté est de 48 €.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Suite au courrier de la Direction des Services Fiscaux, le Conseil Municipal dresse la liste de présentation de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin que soient désignés 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger à la Commission Communale des impôts directs.