Compte Rendu du Conseil Municipal du 11/05/2010

 

REVISION DES LOYERS

 

Compte tenu de la variation très faible de l’indice en vigueur, le Conseil Municipal décide de maintenir les montants des loyers communaux (école-rue de l’Eglise- rue de la Vidalie).

 

CONVENTION ATESAT – ETAT/COMMUNE

 

Le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2009 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de reconventionnement ATESAT au 1er janvier 2010.

         Mission d’aide technique à la gestion communale dans le domaine de la voirie, de l’aménagement de l’habitat. Au vu des besoins de la collectivité et du coût des prestations proposées – Le Maire est autorisé à signer la convention.

 

DEMANDE D’ACQUISITION DE PAVILLON H.L.M. FORMULEE PAR LES LOCATAIRES

 

Après lecture d’un courrier de l’Office Public du Cantal, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour que les locataires puissent acquérir leurs pavillons locatifs dès qu’ils ont 10 ans d’occupation. Ces pavillons étant été construits dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Commune.

 

URBANISME

 

– SOUTIEN AU DISPOSITIF PASS FONCIER – ANNEE 2010

 

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal augmente le plafond de 5 500 € en 2010 – 5 500 € voté en 2009 – en conséquence, le soutien sera apporté dans la limite d’une enveloppe globale de 11 000 €. Les crédits budgétaires seront inscrits au budget par décision modificative.

 

– TRANSFERT VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

 

Le Conseil Municipal accepte le transfert dans la voirie communale – de la voirie construite au lotissement à Labattude « Dit Lotissement du Rascalou » telle qu’elle figure au dossier du permis d’aménager.

 

         du réseau d’eau pluviale construit sur la voie transférée. Le transfert sera effectif après réception définitive et sans réserve des ouvrages précités.


 

 

 


 

DEMANDE D’ADAPTATION MINEURE TERRAIN PUECH-BAS

 

Suite à une demande de permis de construire à PUECH BAS en zone UC, le règlement du PLU prévoyant un recul de 15 M par rapport à l’axe de la route départementale, une adaptation mineure aux dispositions du zonage UC du PLU est nécessaire.

 

 La demande de réduction à 11 mètres de recul réglementaire est motivée par la configuration de la parcelle conformément au code de l’urbanisme.

 

 

PROJET DE DEVIATION DE LA RN 122


 


Le Maire informe le Conseil Municipal par un résumé des deux dernières réunions tenues à la Préfecture du Cantal portant sur les études en cours.