COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2008

 

AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE VERNOYES

 

La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 11 Décembre a examiné les 3 propositions des entreprises EUROVIA – STAP 15 – COLAS et a retenu l’entreprise COLAS – moins disante – pour un montant de 231 473 HT.

 

Le Conseil Municipal  – valide la proposition de la commission, autorise le Maire à signer le marché et solliciter une subvention au titre de la DGE 2009.

 

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CABA

 

L’assemblée se prononce favorablement pour l’extension du périmètre de la CABA aux Communes de LABROUSSE et VEZELS-ROUSSY.

 

LEVEE D’OPTION D’ACHAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

 

Conformément au contrat de crédit bail immobilier passé lors de la création de l’atelier relais TOURNAIRE, l’exploitant a notifié sa décision d’acquérir l’atelier sis à la ZA des Bessades. Il devient propriétaire au terme du bail le 25 Octobre 2008.

 

Mandat est donné au Maire pour faire établir l’acte notarié, il conviendra de faire réaliser une mission de diagnostic relative à la présence éventuelle d’amiante.

 

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

 

L’assemblée reconduit le Contrat Enfance Jeunesse – contrat intercommunal enfance et accueil de loisirs regroupant les Communes de SANSAC DE MARMIESSE – ST PAUL DES LANDES – YTRAC et AYRENS avec la CAF pour une durée de 3 ans.

 

CONTRATS MAINTENANCE DIVERS

 

Le Maire est autorisé à signer le contrat d’assistance et maintenance du logiciel accueil périscolaire, les contrats de maintenance et d’hébergement du site internet.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

L’INSEE a informé la Commune de la mise en place de la nouvelle population légale à compter du 1er Janvier 2009. La population retenue est celle qui découle du recensement général de la population de Janvier 2006 soit

 

  • Population Municipale 1243
  • Population totale 1272