COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/11/2008

 

TARIFS MUNICIPAUX 2009


Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2008. Les tarifs du CLAE et du CLSH seront fixés début 2009, dès connaissance des bases de la CAF.

En ce qui concerne la location du foyer,les tarifs associations sont simplifiés comme suit

  • concours de belotte :35 €
  • quine et soirée 40 €

 Les tarifs pour les particuliers au 1er janvier 2009 sont fixés à

  • Après-midi : 195 €
  • Soirée : 210 €
  • Soirée + Lendemain : 280 €
  • Apéritif : 110 €

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2008

 

Suite à la consultation des entreprises, c’est l’offre de l’Entreprise COLAS, moins disante, qui a été retenue pour un montant de travaux de 29 400 € TTC.

En ce qui concerne l’aménagement de la voie communale de Vernoyes, l’appel d’offre sera lancé dans le courant du mois de Novembre.

EMPRUNT 2008 – TRAVAUX VOIRIE BÂTIMENTS

 

Après analyse des offres reçues, c’est auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole qu’un emprunt d’un montant de 200 000 € sera contracté. Le Conseil Municipal mandate Le Maire pour faire établir le contrat sur une durée de 15 ans.

 

 

SERVICES CABA Eau -Assainissement – Traitement des déchets

Monsieur Michel TOYRE rend compte à l’assemblée des rapports annuels 2007 de la CABA sur le prix et la qualité des services de l’eau de l’assainissement et la collecte et l’élimination des ordures ménagères. Ces rapports n’appellent pas d’observations particulières.

DISSOLUTION DU CASTY ET ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES CONCEDANTES DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la dissolution du Syndicat Primaire du CASTY et approuve les propositions de modifications des statuts du Syndicat Départemental  des Collectivités Concédantes de l’Electrification et du Gaz du Cantal.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur Jean Pierre DAUDE Adjoint, présente à l’assemblée la mise en ligne du site internet WWW.Sansacdemarmiesse.fr désormais opérationnel.

Le Conseil Municipal autorise les associations qui le désirent, à bénéficier d’une page propre à leurs activités associatives – au travers de photos et textes –

Une charte de publication sera établie et une convention sera signée avec les associations concernées.

INDEMNITE DE CONSEIL ET BUDGETS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, l’assemblée fixe les indemnités dues à Monsieur COUDERC, receveur municipal, conformément au texte en vigueur.

 

INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Le Conseil Municipal adopte la proposition de la Préfecture et décide de reconduire le montant prévu par les textes en vigueur.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, suite aux propositions du Maire procède aux réajustements financiers en vue de clôturer l’exercice budgétaire.