COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DES 24 et 27/06/2008

AMENAGEMENT – SECTEUR RIGOU – MISE EN APPLICATION DE LA PVR

  • Vu la décision du Conseil Municipal en date du 23 Décembre 2003, instituant la participation pour voirie et réseaux –PVR- sur le territoire de la commune.

  • Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de RIGOU implique l’aménagement de la voie communale et la création ou le prolongement des divers réseaux sur cette portion de voie.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la réalisation des travaux de voirie et réseaux dont le coût est estimé à 24 383 € TTC, fixe à 24 383 € le coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

LOTISSEMENT LA VIDALIE

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la SEBA 15 pour le lotissement.

Le Conseil Municipal ayant confié l’aménagement et l’équipement du lotissement de La Vidalie à la SEBA 15, afin de mettre en conformité la concession d’aménagement avec les nouvelles dispositions législatives, le Conseil Municipal adopte l’avenant n° 5. Le montant total prévisionnel actualisé de la participation de la commune au coût de l’opération s’élève à 177 600 € HT, conformément au compte rendu annuel approuvé.

REVISION DES LOYERS

Conformément à la réglementation en vigueur, les loyers des logements communaux (école, rue de l’église, rue de la vidalie) seront augmentés au 1er juillet 2008.

CABA

  • Vu la décision du conseil communautaire du 23 septembre 2002 portant création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à l’échelle du territoire de la CABA.

  • Vu le renouvellement des conseillers municipaux, l’assemblée désigne Serge BONNET titulaire et Ilizabet NOGUEIRA suppléante, représentant la commune de SANSAC DE MARMIESSE pour siéger au Conseil Communautaire précité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association SANSAC’RIFIS une subvention exceptionnelle de 880 € destinée aux frais occasionnés par la fête de la randonnée organisée avec la CABA.

PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l’avis rendu par la CAP, le Conseil Municipal sur proposition du Maire, décide de créer à compter du 15 Juillet 2008 un poste d’agent de maîtrise territorial. Il décide également de transformer le contrat avenir en un poste d’Adjoint Technique à temps incomplet à compter du 11 Septembre 2008.

ELECTIONS SENATORIALES

En vue des Elections Sénatoriales fixées au 21 Septembre 2008,

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants, ont été élus titulaires :

  • G. JUILLARD
  • M. TOYRE
  • P. LAUBIE

Suppléants :

  • J.P. DAUDE
  • B. CALMEJANE
  • J.M. BANYIK

SITE INTERNET

Suite à l’exposé de Monsieur DAUDE, le Conseil Municipal arrête le choix des prestataires d’un site internet et du logo de la Commune de SANSAC DE MARMIESSE.