COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2013

Fonctionnement : le budget de fonctionnement s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 1 085 912.64 €.

En dépenses, les charges à caractère général : 223 480, les charges de personnels : 415 674, les charges de gestion courante 90 997 €, les charges financières et exceptionnelles 75 100 €, les dépenses imprévues 38 239.64 €, les dotations aux amortissements 8 422 €, le virement à la section d’investissement : 234 000 €.

En recettes, le produit des services 40 900 €, les impôts et taxes 556 903 €, les dotations et participations 272 055 €, les produits de gestion courante 71 700 €, les atténuations de charges 7 848 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2012 : 110 936. 64 €.

INVESTISSEMENT

En recettes, les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 234 000 €, le FCTVA sur les travaux 2012 : 15 196 €, la taxe locale d’équipement sur les nouvelles constructions autorisées du 1er janvier au 1er mars 2012 et la nouvelle taxe d’aménagement  pour 9 693 €, la participation financière relative à la PVR de Lasfargues : 44 231 €, les dotations aux amortissements 8 422 €, l’emprunt à hauteur de 88 954 €, l’excédent capitalisé 182 120.06 € auxquels on ajoute les restes à réaliser : 374 110  € – (ou sont inclus notamment l’emprunt et les subventions relatives à l’aménagement de la Rue du Stade).

En dépenses, le remboursement du capital de l’annuité de la dette 261 920 €. Le déficit reporté 296 077.06 €. Les travaux d’Eclairage Public induisant un fonds de concours : 12 176 €, configuration nouvelles concessions avec mise à jour du logiciel 2500 € – matériel de bureau et informatique 2 000 €, mobilier 3 000 €, matériels divers 5 000 €, réparation bâtiments 10 000 €, travaux de voirie et PVR Lasfargues 74 900 €, travaux connexes (enfouissement du réseau téléphonique) Rue du Stade 4 000 €, travaux en régie 25 000 €  auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 260 153 € → où sont inclus notamment les travaux d’aménagement de la Rue du Stade.

Le total de la section d’investissement s’élève à 956 726.06 €. 

LA FISCALITE – maintien des taux communaux

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 1.80 %

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux en 2013 et resteront pour

–         la taxe d’habitation à 14.18 % pour un produit de 195 259 €

–         le foncier bâti à 25.15 % pour un produit de 239 227 €


–         le foncier non bâti à 68.24 % pour un produit de 24 225 €



Soit un total de 458 711 € prévu en recette de fonctionnement.

La Commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la Caba. Au titre des compensations versées par l’état relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 17 821 €.