Compte Rendu du Conseil Municipal du 30/06/2010

PROCEDURE DE CONCERTATION SUR LE PROJET DE DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE ET DE RACCORDEMENT AU CONTOURNEMENT SUD D’AURILLAC

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la proposition de l’Etat, le Conseil Municipal approuve les objectifs poursuivis et les modalités de concertation pour le projet cité en objet, 1ère réunion publique le 17 Septembre au Centre des Congrès pour les 4 communes. Une 2ième réunion pour Ytrac et Sansac aura lieu le 28 Septembre 2010 à Ytrac.

 

DISSOLUTON DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

 

Les travaux de remembrement étant terminés et aucun budget n’ayant été voté depuis 1998, l’AFR n’a plus lieu d’exister. A cet effet, le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le patrimoine communal, le patrimoine de l’Association Foncière de Remembrement composée de l’assiette de plusieurs chemins d’exploitations

 

GROUPEMENT DE COMMANDE – REALISATION DES DIAGNOSTICS « ACCESSIBILITE DES ERP ET PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CABA

 

Les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 dite «Loi Handicap » imposent la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des bâtiments recevant du public et la mise en conformité.

 

La CABA met en place un groupement de commandes qui aura comme objectif l’élaboration des cahiers des charges, le lancement des appels publics à la concurrence et l’attribution des marchés.

 

Le Conseil Municipal approuve la désignation de la CABA en tant que coordonnateur du groupement et autorise le Maire à signer la convention.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – TOUR CYCLISTE DE LA CABA

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 550 € destinée à participer au financement du 5ème tour cycliste de la CABA les 19 et 20 Juin 2010 à SANSAC DE MARMIESSE – Commune organisatrice.

 

GARDIENNAGE EGLISE

A compter de l’année 2010, l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église sera versée à un gardien résidant dans la commune, nommé par arrêté du Maire.

 

TRAVAUX

Passage piéton – Rue de la Vidalie

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue de la Vidalie, en vue de limiter la vitesse des véhicules, 2 passages piétons surélevés ont été réalisés pour un montant TTC de 5700 €, travaux effectués par l’entreprise Colas, le marquage au sol est réalisé par le parc routier départemental.

 

Foyer d’accueil

En vue d’améliorer l’isolation du bâtiment, une consultation a été également faite pour la pose d’un SAS en aluminium à l’entrée du foyer, côté bar. Le montant des travaux sera de 7700 € TTC.

 

Cimetière

 

Un deuxième columbarium sera implanté au cimetière communal, avec 6 cases supplémentaires. Coût 4000 €.

 

PROJET MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU LIEU DIT PALISSE COMMUNE DE ST MAMET

 

Mr TOYRE fait part à l’assemblée d’un projet de microcentrale hydroélectrique dans les gorges de la Cère au-delà du Cayla en limite avec les communes d’Ytrac et de St Mamet présenté par la Société SHEMA., filiale d’EDF. Ce dossier reprend un projet privé de l’année 1985. L’enquête publique se déroule du 3 juillet au 4 août. Le dossier est consultable à la Mairie.