COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2011

 

 

 

PRESENTATION DU PRE BILAN DU LOTISSEMENT DE LA VIDALIE

 

Par convention du 2 Septembre 1997, la Commune confiait à la SEBA 15 l’aménagement du Lotissement. Afin de permettre la clôture du dossier, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la procédure de liquidation de l’opération.

 

Suite à l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal,

 

– approuve le dossier – montant prévisionnel de la participation – de la commune au coût de l’opération soit 181 344.82 € HT –

 

Il accepte l’acquisition des parcelles liées à la rétrocession de la voirie et mandate Le Maire pour signer tout acte nécessaire à la procédure.

 

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

 

Le vote du budget étant programmé dans le courant du mois de mars, le Conseil Municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010.

 

PROJET DE DEVIATION DE LA RN 122

 

Suite à la demande de Monsieur Le Préfet, le Conseil Municipal approuve, sur la forme, le bilan de la concertation publique qui s’est déroulée du 17 Septembre au 1er Octobre 2010 concernant le projet de déviation de la RN 122.

 

Le Conseil Municipal maintient, sur le fond, ses réserves sur plusieurs points énumérés dans son avis rendu par délibération du 1er Octobre 2010.

 

AIDE AUX DEVOIRS

 

Le Conseil Municipal décide de mettre en place à compter du 1er janvier 2011, une aide aux devoirs après l’école destinée aux enfants scolarisés à SANSAC DE MARMIESSE.

 

L’atelier d’aide aux devoirs sera animé par un employé communal, la prestation sera facturée au trimestre à raison de 1 € (un euro) la séance.