COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2010 & 01/10/2010

 

RENTREE SCOLAIRE

 

L’école compte 126 élèves -86 Ecole Primaire – 40 Ecole Maternelle- à la rentrée, nombre sensiblement identique à la rentrée 2009.

 

Une subvention de 400 € est allouée à la coopérative scolaire, destinée à l’achat de livres scolaires.

 

A compter de la rentrée de Septembre, le service du transport scolaire n’est plus assuré par le car de la Commune. Il est assuré par la STABUS.

 

Une convention déterminant les engagements réciproques entre la CABA et la Commune est signée pour l’organisation et l’exploitation de deux circuits pour 23 enfants.

 

La CABA confie à la STABUS l’exécution de la prestation, participe au financement du service à hauteur de 75 %.

 

La Commune continuera à recouvrer la participation des familles.

 

Les contrats de prestation de service pour les activités Arts Plastiques et danse sont reconduits dans le cadre de l’ALP. (Accueil de Loisirs Périscolaire)

 

 

RN 122 – PROJET DE DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – CONCERTATION PUBLIQUE

 

 

Dans le cadre de la concertation publique concernant le projet de déviation de SANSAC DE MARMIESSE, Le Maire rappelle à l’assemblée les trois réunions organisées à la Mairie avec les commerçants, les riverains et les agriculteurs

 

Le Maire rend compte des différentes réunions qui se sont tenues à la Préfecture, à la Mairie d’Ytrac.

 

Après discussion, le Conseil Municipal confirme son choix pour le passage rectiligne jusqu’au Nord du Hameau de « La Forêt » pour rejoindre la voie ferrée et le barreau dit d’Esbans (variante appelée « Mairie de SANSAC »).

 

 

ACQUISITIONS PAVILLONS HLM

 

Il est rappelé que lors d’une précédente réunion l’assemblée avait émis un avis favorable afin que les locataires puissent acquérir leurs pavillons locatifs dès 10 ans d’occupation.

 

Deux familles ont décidé de se porter acquéreur au Lotissement de La Vidalie.

 

Le Conseil Municipal accepte que la valeur du terrain soit rétrocédée à la Commune conformément à l’estimation des Services des Domaines.