Conseil Municipal du 15 décembre 2016 

 

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le projet consistant à mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté en ce qui concerne le bâtiment abritant le restaurant scolaire, la salle polyvalente, et l’espace d’accueil périscolaire. L’étude du projet a été confiée aux Cabinet « Site et Architecture ».

Le coût prévisionnel des travaux honoraires compris est de 156 752 € HT. Le Maire est mandaté pour solliciter les services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, Monsieur Le Sénateur au titre de sa réserve parlementaire afin d’obtenir tous les financements afin d’alléger la dépense d’investissement de ce dossier.

 

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative aux travaux de branchement du dépôt municipal Chemin du Puech, liés aux travaux d’aménagement de la future voie a été validée. Le dossier initialement prévu ayant été revu dû à une augmentation de 838 € du coût de travaux de génie civil.

 

TRANSFERT DE COMPETENCES ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CABA

Au vu de la loi NOTRE, certaines compétences exercées jusqu’ici à titre optionnel, deviennent obligatoires. Les compétences obligatoires ne sont pas modifiées, seront rajoutées au 1er janvier 2018 de compétences nouvelles telles que les nouveaux statuts de la CABA adoptés.

 

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau – Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés -. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.

 

TARIFS MUNICIPAUX

Les tarifs 2016 sont reconduits à savoir

 

  • le prix du repas pour les enfants à la cantine : 2.75 €,
  • la tarification du transport scolaire est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service,
  • au cimetière 43 €/M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable,
  • l’Accueil de Loisirs Associé Périscolaire

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

  • le Foyer d’Accueil et d’Animation

 

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux Ecole – Rue de l’Eglise et Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.06 %.

 

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE 2017 – 2020

Monsieur Le Maire rappelle, l’adhésion au 1er janvier 2017 au Centre Socioculturel Intercommunal « A la Croisée des Autres ».

A cet effet, une convention pluri-partenariale et pluriannuelle a été établie.

Ladite convention fonde la reconnaissance et la capacité des 5 communes partenaires d’une part, et du Centre Socioculturel d’autre part, à contribuer à l’intérêt général des habitants du territoire d’intervention.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer cette convention.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL « A la Croisée des Autres »

Deux projets de convention de mise à disposition auprès du Centre Socioculturel ont été établis en vue de la mise à disposition partielle de deux agents, après accord de ces derniers.

 

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2017

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, avant le vote du budget 2017.

 

DECISION MODIFICATIVE

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement, il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.