CONSEIL MUNICIPAL

24  JUIN 2020

Tous les élus sont présents

Prochaines dates à retenir : Commission des finances …jeudi 02 juillet  à 20h30

Réunion des présidents d’association  Vendredi 03 juillet à 20h30

Prochain conseil municipal  Lundi 06 juillet à 18h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Vote des taux d’imposition 2020

La taxe d’habitation dont le taux ne peut être modifié, ne sera payée que par 20% des sansacois cette année, les autres en ayant déjà été exonérés. L’an prochain celle-ci sera entièrement compensée par l’état qui nous reversera la part du foncier bâti qui revenait au département.

Il a été décidé de maintenir les taux d’imposition 2019 pour l’exercice 2020, soit :

  • Foncier Bâti : 26,58%
  • Foncier non Bâti : 72,13%                                                             Vote à l’unanimité.

Désignation des membres du CCAS

Le maire est d’office président du CCAS  + 6 membres

Un membre non élu est désigné par l’UDAF : Claudine DAUDE

2 autres membres non élus désignés par le maire : Lydie PRAT et Olivier DAGIRAL

3 élus Yvette BASTID, Annick VIDAL et Laurence BOUISSE

Laurence BOUISSE est nommée vice-présidente et aura pour mission de réunir et diriger la commission à chaque fois que nécessaire.                           Vote à l’unanimité

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le maire est président d’office

3 titulaires : Laurent LHERITIER ; Pierre COUDERC ; Hervé SEGUIS

3 suppléants : Denis RIC ; Laurence BOUISSE ; Marie FABREGUE.              Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au centre socioculturel « A la croisé des autres »

La commune a passé des conventions pour l’accueil de loisirs des 4 – 11 ans, pour les ados et pour les séniors.

1 élu titulaire : Yvette BASTID    1 élu suppléant : Laurence BOUISSE                                                                                                                       Vote à l’unanimité

 

Désignation du délégué en charge des questions de défense

         De possibles formations pour nos jeunes

1 titulaire : Hervé SEGUIS                                                           Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie

Pour tous les travaux liés à l’éclairage publics.

2 Titulaires : Pierre COUDERC et Stéphane LACAMBRE                                                                                                                                                                 Vote à l’unanimité

Désignation des délégués au conseil communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance du bassin d’Aurillac

1 titulaire  Vincent MARTINET ; Un suppléant Florence ANDRIEU   Vote à l’unanimité

Constitution de la commission communale des impots directs (CCID)

         Pierre COUDERC est nommé président de la commission

Il sera choisi 6 titulaires parmi les douze personnes proposées et  6 suppléants parmi douzes autres noms.                                                                      Vote à l’unanimité

Amenagement foncier Agricole et Forestier : Adoption des modifications au plan de voirie rurale

Concerne deux portions de voies, une au portalier, l’autre à Labattude

Vote à l’unanimité

Modification tableau des effectifs

Concerne le tableau répertoriant l’ensemble des employés municipaux.

Un CDD avait été signé entre la commune et Mme Aurore Carbonnel  pour la période du 2 septembre 2019 au 31 août 2020 pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi. La vacance ayant été définitivement constatée, le conseil municipal décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps incomplet – 30h/semaine – à compter du 2 septembre 2020.

Vote à l’unanimité

Le conseil municipal a étudié la possibilité de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour Monsieur Jacky DUJOL, actuellement adjoint technique 9ème échelon .                                                                                                                                                                                 Refus à l’unanimité

Pour information, André GOUTELLE est en congé longue maladie jusqu’au 24 juillet 2020. Après avis du comité médical départemental, Monsieur le Maire a pris un arrêté prolongeant d’une année ce congé longue maladie.  Il est actuellement remplacé par Monsieur Maxime FABRE dont le contrat a été renouvelé pour un an.

 

Désignation d’un géomètre en vue de la vente d’une parcelle

Le conseil municipal a donné son accord afin que Monsieur Christophe Cassan et Madame Virginie Delpuech, propriétaires route de La Capelotte, puissent acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AB N° 8°, appartenant à la commune et ne présentant aucun intérêt pour celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a mandaté le Cabinet  ALLO  CLAVEIROLE pour délimiter la partie de parcelle à vendre et établir un document d’arpentage, frais qui seront supportés par les acquéreurs.                                                                                              Vote à l’unanimité

Questions diverses

         1/  A titre d’info Polygone gère 44 habitations en location à Sansac et Cantal Habitat neuf autres.

Suite à un courrier de Polygone, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande de Monsieur Benafla qui voudrait racheter le pavillon qu’il loue actuellement au 11 Rue de Picardel. Une vérification va être faite pour voir si le terrain appartient à la commune ou à Polygone.

2/ Une partie des amendes de police et de gendarmerie reviennent aux communes qui ont un projet relatif à une sécurisation de leur réseau routier, celui-ci pouvant être subventionné à hauteur de 25%.

Le conseil municipal décide donc de demander une subvention au titre des « amendes de police » pour la sécurisation de l’arrêt de bus situé à La Capelotte. Les travaux envisagés seraient la création d’un passage piéton et d’un cheminement protégé le long de la route départementale.

Le conseil se prononce favorablement à la réalisation du projet.

3/ Il avait été acheté 1000 masques pour le personnel municipal pour un montant de 1620€ remboursable à 50% par l’état. Puis, la municipalité en a acheté 1400 autres à la société Abeil, par l’intermédiaire du Conseil Départemental pour un montant de 4900€. Le conseil se met d’accord pour les garder en vue d’une éventuelle nouvelle vague.

4/ La  DIR méditerranée, maître d’œuvre sur le chantier de la future RN122, a averti la mairie de la pose d’une charpente métallique de 35 m sur l’ouvrage d’art N°1 situé au bout de la rue de La Planèze. Elle arrivera de Bagnac par convoi exceptionnel le vendredi 17 juillet, ce qui nécessitera la sécurisation de la rue ce jour-là de 10h00 à 11h00. Le positionnement sera effectué le jour même. Avis aux photographes

5/ La cité Bastide a été construit il y a 37 ans et le bail à construction est arrivé à terme au mois de mai 2019. Depuis il a été signé un bail à réhabilitation de 30 ans avec polygone. Ce dernier s’est engagé à faire tous les travaux nécessaires pour une remise en état des 33 logements en investissant environ 2 millions d’euros. Jusqu’à présent, c’était l’entreprise « Bois et Paysage » qui s’occupait de l’entretien des espaces communs, prestation à la charge des résidents. A partir de 2021, la commune s’engage à faire cet entretien.

6/ La DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local profitant d’une rallonge d’un milliard d’euros, Monsieur le Maire propose de présenter un projet de construction d’une nouvelle école, en espérant que celui-ci soit éligible à cette subvention dont le montant peut s’élever à 30% du projet HT. Une réunion réunissant les enseignants, les « Atsem », les représentants des parents d’élèves et les élus est prévue le lundi 29 juin afin de discuter tous ensemble du projet et ainsi demander à un architecte de faire une proposition afin de déposer une demande de subvention dès la fin septembre 2020.

7/ Le prochain recensement est prévu de la mi-janvier à la mi-février 2021. Evelyne Maniaval a été nommée en tant que coordonnatrice communale.

8/ Pour terminer il est fait un tour de table de chaque commission. Il est proposé de réaliser un dépliant d’info qui s’appellera « Le Sansac’QUOI »

La séance est levée à 23h30