COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2009

 

 

PVR  CHEMIN DU CAYLA

 

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la réalisation des travaux d’extension du réseau d’AEP dont le coût s’élève à 15 293 € TTC et fixe à la même somme le montant de l’extension mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

VOIRIE COMMUNALE

 

Une étude de travaux de restructuration à envisager sur les voies communales a été réalisée par les Services de la délégation territoriale de l’Equipement.

Le Conseil Municipal valide les choix de la Commission des travaux, sont concernés :

Rue des Artisans

Chemin de Lasfargues

Rue de la Cère

Rue Jean Delort

Rue de la Vidalie

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la consultation des entreprises. Une consultation sera également effectuée, concernant un programme de signalisation verticale.

 

ACQUISITION D’UN CAMION BENNE

 

Le Conseil Municipal valide la décision de la commission d’appel d’offre réunie le 17 Juillet, décidant de retenir la proposition  moins disante des Ets Rudelle Fabre, concessionnaire Renault, pour l’achat d’un Master Propulsion PH 3 Benne Simple et la reprise de l’ancien camion.

 

CONTRAT DE PRET 2009

Conformément aux prévisions budgétaires, après consultations de 3 établissements bancaires, il sera contracté un prêt de 257 600 € auprès du Crédit Agricole Centre France, pour financer les Investissements 2009.

 

PASS FONCIER

 

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au programme  mis en place par l’Etat destiné à aider  l’accession à la propriété.

 

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

 

Afin d’assurer le renouvellement de livres scolaires fournis aux élèves, une subvention exceptionnelle de 600 € sera versé à la coopérative scolaire.

 

ACQUISITION DE MATERIEL

 

Dans le cadre de sa nouvelle charte départementale pour le développement du sport, si le Conseil Général  met en place une aide financière pour l’acquisition de défibrillateurs,  il sera procédé à une installation dans l’enceinte du terrain de sport. L’acquisition d’une table de ping-pong est aussi prévue.